Convention collective
Manutention portuaire du 31 décembre 1993.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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Voir la sourceArticles de la convention
521 articles4 - ANNEXE I
Accord collectif national relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnel professionnels intermittents
Elle est égale à 567 F (cinq cent soixante sept francs) par année de présence sur le port, selon les critères de présence retenus dans le port considéré. Elle variera en fonction des revalorisations nationales du salaire fixé par la convention collective nationale. La prime de départ à la retraite est revalorisée à compter du 1 er janvier 2015 dans la même proportion que pour les salariés visés à l'article 3 du…
en vigueur · depuis 01/01/2015 · maj 01/01/2015
KALIARTI000026355833
Textes Attachés
1. ODPM contremaîtres La fonction de contremaître jusqu'alors occupée de fait par des ODPM carte G va évoluer suite aux départs de ceux-ci. Afin d'en déterminer clairement les objectifs, une fiche de fonction décrira les compétences requises par ce poste. Après agrément de son employeur, le candidat au poste de contremaître effectuera une période probatoire de 6 mois pendant laquelle il conservera sa classification…
en vigueur · depuis 01/04/2012 · maj 16/05/2012
Préambule
Préambule
Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'alarme sociale déclenchée le 30 mai 2011 et des réunions qui s'en sont suivies. La délégation syndicale souhaite limiter l'embauche de personnel docker occasionnel en mettant en avant notamment : – les conditions de sécurité : ne pas embaucher en cas de pointe d'activité du personnel occasionnel sans aucune connaissance pratique des opérations de manutention ; – la réduction…
en vigueur · depuis 01/10/2011 · maj 25/10/2011
1. Gestion des ODO réguliers
1. Gestion des ODO réguliers
Pour leurs besoins évidents de devoir faire face aux pointes d'activité, les entreprises adhérentes au SEM doivent continuer à disposer d'un volant d'ODO formés à la conduite d'engins. Il est convenu que le nombre d'ODO réguliers ne pourra pas dépasser 20 % des ODPM sous contrat de travail. Ils peuvent effectuer toutes les fonctions (chauffeur de chariots élévateurs, de chouleurs et de tug master (1), pointeur…) à…
en vigueur · depuis 01/10/2011 · maj 25/10/2011
2. Gestions des autres ODO
2. Gestions des autres ODO
a) Formation Afin de garantir la sécurité générale des intervenants et des marchandises d'un chantier navire, ainsi que des productivités améliorées, la délégation ouvrière demande à ce que les salariés en CDD affectés aux opérations de manutention bénéficient au préalable d'une formation terrain délivrée par un ODPM. Il est proposé de former un effectif d'une trentaine de CDD (noms collectés dans la liste de la…
en vigueur · depuis 01/10/2011 · maj 25/10/2011
3. Revalorisation salariale et classification professionnelle
3. Revalorisation salariale et classification professionnelle
Il est convenu de faire bénéficier les ODPM non « carte G » de la classification D échelon 1 de la CCNU. Ils bénéficieront ainsi, à compter du mois d'application du présent accord, d'une augmentation de la rémunération brute correspondant à la différence de salaire entre le niveau C échelon 2 et le niveau D échelon 1 de la CCNU. En contrepartie, les primes de chef de palan et de pointeur sont supprimées. La grille…
en vigueur · depuis 01/10/2011 · maj 25/10/2011
4. Fiabilité et qualité des prestations
4. Fiabilité et qualité des prestations
La préoccupation majeure des sociétés de manutention est de garantir à ses clients la fiabilité et la qualité des prestations, qui passent obligatoirement par : – le respect des horaires : heure d'embauche et de débauche, heure de pause, etc. ; – le respect des accords collectifs : prolongation d'horaire, affectations, etc. Afin d'éviter les dysfonctionnements d'exploitation, la délégation syndicale propose de…
en vigueur · depuis 01/10/2011 · maj 25/10/2011
5. Date d'effet
5. Date d'effet
Le présent accord prend effet le 1er octobre 2011. Dans le cadre de l'économie globale de l'accord, il est expressément précisé que les articles 1er et 2 du présent accord sont des contreparties patronales au respect des dispositions de l'article 4 du présent accord. Toute non-exécution, pour quelque cause que ce soit, des dispositions de l'article 4 entraînera immédiatement la suspension des contreparties définies…
en vigueur · depuis 01/10/2011 · maj 25/10/2011
Annexe
Annexe
Annexe Grille n° 2011-1 applicable au 1er octobre 2011 Salaires effectifs Les références aux protocoles, annexes, avenants et rencontres sont décrites en fin de document (de A à M). Salaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels carte « G » (A) (En euros.) Catégorie Brut mensuel Brut de base Prime différentielle carte « G » Indemnité de RTT 2 2 499,73 1 454,69 788,70 256,34 3 2 802,68 1 891,10 624,19…
en vigueur · depuis 01/10/2011 · maj 25/10/2011
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 30 du 16 janvier 2007, relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention…
en vigueur · depuis 19/08/2007 · maj 19/08/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 29 du 14 novembre 2006, relatif à la désignation d'un nouvel organisme…
en vigueur · depuis 05/07/2007 · maj 05/07/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complétée par l'avenant n° 1 du 28 avril 1994 et les avenants n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'accord du 10 mai 2006, relatif à la journée de solidarité, conclu dans le…
en vigueur · depuis 01/11/2006 · maj 01/11/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complétée par l'avenant n° 1 du 28 avril 1994 et les avenants n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 28 du 15 décembre 2005, relatif aux salaires minimaux garantis, à…
en vigueur · depuis 28/07/2006 · maj 28/07/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans…
en vigueur · depuis 10/06/2006 · maj 10/06/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 27 du 6 septembre 2005 sur les salaires minimaux garantis à la…
en vigueur · depuis 04/01/2006 · maj 04/01/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 26 du 15 décembre 2004 sur les salaires minimaux garantis à la convention collective nationale susvisée. Les barèmes relatifs aux salaires bruts…
en vigueur · depuis 05/04/2005 · maj 05/04/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 25 du 7 octobre 2004, relatif à la CPNE et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à la convention collective nationale…
en vigueur · depuis 27/02/2005 · maj 27/02/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de : - l'avenant n° 23 du 4 mai 2004, relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée. Le barème applicable aux " autres…
en vigueur · depuis 10/12/2004 · maj 10/12/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 22 du 8 septembre 2003 relatif à l'indemnité de licenciement, à la convention collective nationale susvisée à l'exclusion des termes " avant 60…
en vigueur · depuis 20/02/2004 · maj 20/02/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de : - l'avenant n° 20 du 22 avril 2003, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ; - l'avenant n° 21 du 22 avril 2003, relatif à…
en vigueur · depuis 01/11/2003 · maj 01/11/2003
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.