Convention collective
Convention collective du bâtiment
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective régionale
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574 articlesLettre de la FFB Grand Paris
Lettre de la FFB Grand Paris
Paris, le 8 février 2018. FFB Grand Paris, 10 rue du Débarcadère, 75852 Paris Cedex 17. Monsieur le secrétaire général, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
Lettre de la FNCB
Lettre de la FNCB
Paris, le 8 février 2018. FNCB, 47-79, avenue Simon Bolivar, 75950 Paris Cedex 19. Monsieur le secrétaire général, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
Lettre de l'UD FO
Lettre de l'UD FO
Paris, le 8 février 2018. UD FO, 11/13, rue des Archives, 94010 Créteil Cedex. Monsieur le secrétaire, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
Lettre de l'URPS CFTC
Lettre de l'URPS CFTC
Paris, le 8 février 2018. URPS CFTC, 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex. Monsieur le secrétaire général, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
Lettre de la FFB Île-de-France
Lettre de la FFB Île-de-France
Paris, le 8 février 2018. FFB Île-de-France (Yvelines, Essonne, Val d'Oise), 23 rue du Général-de-Gaulle, 78560 Le Port-Marly. Monsieur le président, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
Lettre de la Fédération SCOP BTP
Lettre de la Fédération SCOP BTP
Paris, le 8 février 2018. Fédération SCOP BTP (Île-de-France, Haute-Normandie, Centre), 13, rue du Abel, 75012 Paris. Monsieur le président, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
Lettre de la CAPEB Île-de-France
Lettre de la CAPEB Île-de-France
Paris, le 8 février 2018. CAPEB Île-de-France, 2, rue du Béranger, 75140 Paris Cedex 03. Monsieur le président, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
Lettre de la FFB Île-de-France Est
Lettre de la FFB Île-de-France Est
Paris, le 8 février 2018. FFB Île-de-France Est, BP 93, 45, rue Nouvelle, 77190 Dammarie-les-Lys. Monsieur le président, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
KALIARTI000043954836
Textes Attachés
Le Port-Marly, le 12 février 2018. FFB Île-de-France Est, 45 rue Nouvelle, 77190 Dammarie-les-Lys. Monsieur le président, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de : la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
KALIARTI000043954842
Textes Attachés
Saint-Ouen-l'Aumône, le 13 février 2018. CAPEB Île-de-France (Essonne, Val-d'Oise), 43, rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Monsieur, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation du : protocole d'accord Seine-et-marnais du 31 mai…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
KALIARTI000043954848
Textes Attachés
Dammarie-les-Lys, le 13 février 2018. FFB Île-de-France EST, 45 rue Nouvelle, 77190 Dammarie-les-Lys. Monsieur le président, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation du : protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 formant…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
KALIARTI000043997246
Textes Attachés
Paris, le 12 février 2018. Fédération SCOP, 13, rue Abel, 75012 Paris. Monsieur le président, Dans le cadre de l'opération de restructuration des branches engagée en application de la loi du 5 mars 2014 et conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, nous vous notifions par le présent courrier la dénonciation de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin…
en vigueur · depuis 01/06/2018 · maj 01/06/2018
KALIARTI000036740324
Textes Salaires
Réunis en commission paritaire à Melun le 27 novembre 2017, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
1er - Indemnités de frais de transport
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2018, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant : – zone 1 A : 1,55 € ; – zone 1 B : 2,00 € ; – zone 2 : 2,70 € ; – zone 3 : 4,35 € ; – zone 4 : 5,50 € ; – zone 5 : 7,15 € ; – zone 6 : 8,55 €.
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
1er
Textes Salaires
En application de l'article IV. 8 du titre Ier de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par l'article 1er des clauses générales, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les revalorisations des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région…
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
1er
Textes Salaires
Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à : – 10 € à compter du 1er janvier 2018.
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
2 - Indemnités de trajet
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2018, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant : – zone 1 A : 0,80 € ; – zone 1 B : 1,98 € ; – zone 2 : 2,93 € ; – zone 3 : 4,48 € ; – zone 4 : 5,18 € ; – zone 5 : 6,65 € ; – zone 6 : 7,55 €.
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
2
Textes Salaires
Les parties signataires du présent accord ont arrêté : À compter du 1er janvier 2018 La valeur du point (VP) à : 7,92 €. La partie fixe (PF) à : 312 € pour le coefficient 150. La partie fixe (PF) à : 163,60 € pour le coefficient 170. La partie fixe (PF) à : 114,80 € pour le coefficient 185. La partie fixe (PF) à : 71,80 € pour le coefficient 210. La partie fixe (PF) à : 43,40 € pour le coefficient 230. La partie…
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
2
Textes Salaires
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
3 - Indemnité de repas
Textes Salaires
Le montant journalier est de 10 € à compter du 1er janvier 2018.
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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