Convention collective
Interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).
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13 affichésConvention collective interrégionale
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278 articlesAnnexes
Annexes
Annexe 1 Grilles de salaires minima mensuels pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables à compter du 1er juillet 2021 Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau 1 01 1 555 € Niveau 2 02 1 580 € 03 1 585 € Niveau 3 04 1 592 € 05 1 611 € Niveau 4 06 1 660 € 07 1 730 € Niveau 5 08 1 848 € 09 1 953 €
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
Annexes
Annexes
Annexe 2 ACT Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau 1 ACT 1 1 555 € Niveau 2 ACT 2 1 580 € ACT 3 1 587 € Niveau 3 ACT 4 1 602 € ACT 5 1 650 € Niveau 4 ACT 6 1 756 € ACT 7 1 811 € Niveau 5 ACT 8 1 933 € ACT 9 2 047 €
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
Annexes
Annexes
Annexe 3 Agents de maîtrise Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau AM 1 1 873 € Niveau AM 2 1 960 € Niveau AM 3 2 083 € Niveau AM 4 2 225 € Niveau AM 5 2 340 €
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
Annexes
Annexes
Annexe 4 Cadres Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau C 1 2 529 € Niveau C 2 3 255 € Niveau C 3 3 822 € Niveau C 4 4 385 €
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant des activités listées à l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
2 - Prime d'ancienneté
Textes Salaires
La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,36 € à compter du 1er juillet 2021.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
3 - Salaires minima conventionnels
Textes Salaires
À compter de la date d'application de cet accord, les salaires minima conventionnels mensuels applicables à l'ensemble des salariés pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont repris dans les annexes : – ouvrier : annexe 1 ; – ACT : annexe 2 ; – AM : annexe 3 ; – cadre : annexe 4.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
4 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
L'accord rentrera en vigueur le 1er juillet 2021. Il vaut pour toutes entreprises y compris les entreprises de moins de 50 salariés qui n'appellent pas de clause particulière.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
5 - Égalité hommes-femmes
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont engagé les réflexions sur les modalités d'organisation du diagnostic pour pouvoir mettre en œuvre les actions relatives au respect du principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
6 - Dépôt et extension
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère du travail en confiant les démarches à la fédération d'employeurs signataire. Les partenaires conviennent de demander l'extension du présent accord, la partie patronale engagera les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signature du présent accord.
en vigueur · depuis 01/07/2021 · maj 01/07/2021
Annexes
Annexes
Annexe I Grilles de salaires minima mensuels pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables à compter du 1er juin 2019 Ouvriers (En euros.) Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau 1 01 1 521,21 Niveau 2 02 1 538 03 1 542 Niveau 3 04 1 550 05 1 563 Niveau 4 06 1 608 07 1 662 Niveau 5 08 1 777 09 1 877
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
Annexes
Annexes
Annexe II ACT (En euros.) Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau 1 ACT 1 1 521,21 Niveau 2 ACT 2 1 538 ACT 3 1 542 Niveau 3 ACT 4 1 550 ACT 5 1 563 Niveau 4 ACT 6 1 647 ACT 7 1 690 Niveau 5 ACT 8 1 796 ACT 9 1 901
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
Annexes
Annexes
Annexe III Agents de maîtrise (En euros.) Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau AM 1 1 786 Niveau AM 2 1 848 Niveau AM 3 1 944 Niveau AM 4 2 067 Niveau AM 5 2 174
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
Annexes
Annexes
Annexe IV Cadres (En euros.) Classification Salaire minima (151,67 heures) Niveau C 1 2 338 Niveau C 2 3 010 Niveau C 3 3 533 Niveau C 4 4 054
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant des activités listées à l'article 1er « champ d'application » de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
2 - Prime d'ancienneté
Textes Salaires
La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,21 € à compter du 1er juin 2019.
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
3 - Salaires minima conventionnels
Textes Salaires
À compter de la date d'application de cet accord, les salaires minima conventionnels mensuels applicables à l'ensemble des salariés pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont repris dans les annexes : – ouvrier : annexe I ; – ACT : annexe II ; – AM : annexe III ; – cadre : annexe IV.
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
4 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
L'accord rentrera en vigueur le 1er juin 2019. Il vaut pour toutes entreprises y compris les entreprises de moins de 50 salariés qui n'appellent pas de clause particulière.
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
5 - Égalité hommes-femmes
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont engagé les réflexions sur les modalités d'organisation du diagnostic pour pouvoir mettre en œuvre les actions relatives au respect du principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
6 - Dépôt et extension
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère du travail en confiant les démarches à la fédération d'employeurs signataire. Les partenaires conviennent de demander l'extension du présent accord, la partie patronale engagera les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signature du présent accord.
en vigueur · depuis 01/06/2019 · maj 01/06/2019
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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