Convention collective
Travail du personnel des agences de voyages et de tourisme
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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Voir la sourceArticles de la convention
553 articles1er
Textes Salaires
Le SMC du groupe A est revalorisé de 6,61 % à compter du 1er mai 2023, portant le SMC de ce groupe à 1 710 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures. Le SMC du groupe B est revalorisé de 6,00 % à compter du 1er mai 2023, portant le SMC de ce groupe à 1 740 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures. Le SMC du groupe C est revalorisé de 5,34 % à compter du 1er mai 2023, portant le SMC de ce groupe à 1 780 € pour un…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
2
Textes Salaires
Par cet accord, les SMC mensuels s'établissent au 1er mai 2023 comme suit : Groupes SMCG applicables au 1er mai 2023 pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures/semaine) A 1 710 € B 1 740 € C 1 780 € D 1 842 € E 2 063 € F 2 414 € G 2 945 €
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
3
Textes Salaires
Conformément au 1 de l'article L. 2253-1 du code du travail, les stipulations du présent accord relatifs aux salaires minima hiérarchiques prévalent sur celles de l'accord collectif d'entreprise, sauf à ce que ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
4
Textes Salaires
Les signataires confirment que compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalités spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
5
Textes Salaires
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination en application des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail. Il est également rappelé que respectant les dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail ; les signataires se sont réunis et ont conclu l'accord de branche du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité…
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
6
Textes Salaires
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/05/2023 · maj 01/05/2023
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, les dispositions de l'accord du 12 mars 1993 susvisé portant adoption de ladite convention (quatre annexes), complété par un accord de salaires du 25 mars 1993, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 12 de la…
en vigueur · depuis 01/08/1993 · maj 01/07/2014
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, les dispositions de : l'avenant du 3 janvier 1994 à la convention collective nationale portant modification de ladite convention collective nationale ; l'avenant du 18 janvier 1994 à la convention…
en vigueur · depuis 03/06/1994 · maj 01/07/2014
1, 2, 3
Textes Extensions
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et du tourisme, adoptée par l'accord du 12 mars 1993, et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord de salaires du 27 mars 1995, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous…
en vigueur · depuis 29/06/1995 · maj 01/07/2014
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme adoptée par accord du 12 mars 1993, les dispositions de l'accord du 23 décembre 1994 portant adhésion à l'O.P.C.A.-Transports conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion : - du…
en vigueur · depuis 24/01/1996 · maj 01/07/2014
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 1996 portant modification à la convention collective susvisée. L'alinéa 3 de l'article 53 est étendu sous réserve de…
en vigueur · depuis 19/12/1996 · maj 01/07/2014
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par l'accord du 12 mars 1993 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale…
en vigueur · depuis 23/03/2004 · maj 01/07/2014
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu…
en vigueur · depuis 26/07/2005 · maj 01/07/2014
Préambule
Préambule
Les signataires du présent accord entendent rappeler l'importance qu'ils attachent au principe d'égalité femmes-hommes. Ils affirment que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue, un facteur de diversité, de cohésion sociale et d'efficacité économique. Ils reconnaissent la valeur, tant au niveau économique que social, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les…
abrogée · depuis 21/11/2020 · maj 21/11/2020
Annexe
Annexe
Annexe 1. Indicateurs du bilan bisannuel Sources : questionnaire entreprise et données DADS. Proportions de femmes et d'hommes dans la branche avec une répartition par : – taille d'entreprise ; – tranche d'âge ; – durée de travail ; – catégories professionnelles ; – type de contrat ; – ancienneté et ancienneté dans le poste. Taux de promotions hommes/femmes. Salaire moyen hommes/femmes par catégories…
abrogée · depuis 21/11/2020 · maj 21/11/2020
1.1 - Offres d'emploi sans distinction de sexe
Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
La rédaction des offres d'emploi, internes et externes, s'adresse indifféremment aux hommes et aux femmes, par une formulation non sexuée et non discriminante. Par ailleurs, il sera demandé aux prestataires extérieurs pour le recrutement de respecter les principes d'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus de recrutement. Les entreprises inséreront, dans leurs contrats-cadres avec les prestataires…
abrogée · depuis 21/11/2020 · maj 21/11/2020
1.2 - Processus de recrutement
Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
Le processus de recrutement des entreprises (préparation du recrutement, recherche des candidatures, sélection des candidats, entretiens, accueil et intégration), qu'il s'agisse de recrutements externes ou de mobilité interne, se déroule dans des conditions identiques pour les femmes et pour les hommes, afin d'assurer aux hommes et aux femmes les mêmes chances d'accès à ces postes. Ce processus de recrutement…
abrogée · depuis 21/11/2020 · maj 21/11/2020
1.3 - Traitement des candidatures
Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
Toutes les candidatures, pour des compétences et/ou des qualifications comparables, doivent être étudiées selon les mêmes critères, les mêmes dispositifs de sélection et selon le même processus de recrutement. La décision finale doit reposer sur des éléments objectifs liés aux seules capacités professionnelles du candidat. Le sexe du (de la) candidat(e) et/ou sa situation de famille ne peuvent en aucun cas…
abrogée · depuis 21/11/2020 · maj 21/11/2020
1.4 - Mixité dans le recrutement
Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
À profil égal, en termes de compétence, d'expérience et/ou de diplômes, les entreprises doivent favoriser la mixité dans le traitement des candidatures et veiller à l'équilibre des recrutements entre les hommes et les femmes. Ce principe est également recherché lors du recrutement de stagiaires et d'alternants. De même, à profil comparable en termes de compétence, d'expérience et de diplômes, tous les emplois dans…
abrogée · depuis 21/11/2020 · maj 21/11/2020
10 - Durée de l'accord
Titre III Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.
abrogée · depuis 21/11/2020 · maj 21/11/2020
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.