Convention collective
Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
2 340 articlesKALIARTI000054161982
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
1er
Textes Salaires
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Île-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2026 sont les suivantes : Niveaux Positions…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
2
Textes Salaires
En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
3
Textes Salaires
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse depot.accord@travail.gouv.fr, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
4
Textes Salaires
Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
6
Textes Salaires
Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail, pourra adhérer au présent accord. La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
KALIARTI000054092152
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054040332
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000053914183
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000053973331
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054040347
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000053748296
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054033893
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
KALIARTI000054033908
Textes Salaires
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Nouvelle-Aquitaine dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016. Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2026 sont les suivants : Niveaux Positions…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Occitanie dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016. Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2026 sont les suivantes : Niveaux Positions…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Hauts-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016. Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics des Hauts-de-France pour 2026 sont les suivantes : Niveaux…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Grand Est, dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016. Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2026 sont les suivants : Niveaux Positions…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Centre-Val de Loire dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016. Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2026 sont les suivantes : Niveaux Positions…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective applicable à la relation de travail est celle des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, (IDCC 1702). [...]
[...] La convention collective applicable est celle des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.