Convention collective
Travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
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311 articlesKALIARTI000025053074
Textes Attachés
Paris, le 29 septembre 2010. La fédération des articles de papeterie, 4-6, rue Borromée, 75015 Paris, à la direction générale du travail, bureau RT2, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Madame, Monsieur, Je vous informe, par la présente et par voie électronique, avoir procédé à la dénonciation de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie du 24 novembre 1992 étendue par…
en vigueur · depuis 29/09/2010 · maj 29/09/2010
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993 tel qu'étendu par l'arrêté du 4 juillet 1994 et l'accord du 21 février 1997 la transformant en convention…
en vigueur · depuis 03/11/2006 · maj 03/11/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993 tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, et modifié par l'accord du 21 février 1997 la transformant en…
en vigueur · depuis 16/05/2004 · maj 16/05/2004
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993 tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, et modifié par l'accord du 21 février 1997 la transformant en…
en vigueur · depuis 21/12/2003 · maj 21/12/2003
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993 tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, et modifié par l'accord du 21 février 1997 la transformant en…
en vigueur · depuis 03/10/2002 · maj 03/10/2002
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993 tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, et modifié par l'accord du 21 février 1997 la transformant en…
en vigueur · depuis 01/03/2001 · maj 01/03/2001
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, et modifié par l'accord du 21 février 1997, la transformant…
en vigueur · depuis 21/07/2000 · maj 21/07/2000
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994 et modifié par l'accord du 21 février 1997, la transformant…
en vigueur · depuis 01/04/1999 · maj 01/04/1999
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, et modifié par l'accord du 21 février 1997 la transformant…
en vigueur · depuis 09/07/1997 · maj 09/07/1997
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés par le champ d'application catégoriel de l'accord du 21 février 1997, et compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993, tel qu'étendu par…
en vigueur · depuis 08/07/1997 · maj 08/07/1997
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994, les dispositions de : - l'avenant n° 7 du 29 février 1996 à…
en vigueur · depuis 04/07/1996 · maj 04/07/1996
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 1994 (ouvriers, employés et agents de maîtrise) et 17 décembre 1952 mis à jour le 4 septembre 1980 (cadres),…
en vigueur · depuis 07/09/1995 · maj 07/09/1995
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Textes Extensions
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, modifié par l'accord du 5 avril 1993 tel qu'étendu par l'arrêté du 4 juillet 1994 ; les dispositions de l'avenant n° 4 (Modification du contrat de travail) du 14 juin 1994 à la convention…
en vigueur · depuis 13/12/1994 · maj 13/12/1994
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Textes Extensions
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992, tel que modifié par l'accord du 5 avril 1993 et étendu par l'arrêté du 4 juillet 1994, les dispositions de l'avenant n° 5 (Salaires minima) du 14 juin 1994 à la convention collective…
en vigueur · depuis 03/10/1994 · maj 03/10/1994
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Textes Extensions
Art. 1er - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'accord du 5 avril 1993 susvisé, à l'exclusion de la fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matières plastiques, les dispositions de : - la convention collective nationale des fabriques d'articles…
en vigueur · depuis 16/07/1994 · maj 16/07/1994
Préambule
Préambule
Le présent accord a été conclu à l'issue des commissions mixtes paritaires qui se sont tenues au ministère du travail les 3 avril 2008, 17 juin 2008, 8 juillet 2008, 9 septembre 2008, 9 octobre 2008, 9 décembre 2008, 14 mars 2009 et 15 avril 2009. Il a été convenu ce qui suit :
unknown · depuis 30/04/2009 · maj 30/04/2009
Annexe
Annexe
ANNEXE I Barème des salaires mensuels minima conventionnels et des primes mensuelles d'ancienneté des ouvriers
unknown · depuis 30/04/2009 · maj 30/04/2009
Annexe
Annexe
ANNEXE II Barème des salaires mensuels minima conventionnels et des primes mensuelles d'ancienneté des employés
unknown · depuis 30/04/2009 · maj 30/04/2009
Annexe
Annexe
ANNEXE III Barème des salaires mensuels minima conventionnels et des primes mensuelles d'ancienneté des agents de maîtrise
unknown · depuis 30/04/2009 · maj 30/04/2009
Annexe
Annexe
ANNEXE IV Barème des salaires mensuels minima conventionnels et des primes mensuelles d'ancienneté des cadres Point 100 : 707,36 €. (En euros.) POSITION COEFFICIENT hiérarchique APPOINTEMENT mensuel minimum I 21 ans 200 1 415 22 ans 210 1 485 23 ans 230 1 627 24 ans 250 1 768 25 ans 270 1 910 26 ans 290 2 051 27 ans 310 2 193 28 ans et plus 330 2 334 II Les 5 premières années 350 2 476 Après 5 ans 370 2 617 Après…
unknown · depuis 30/04/2009 · maj 30/04/2009
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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