Convention collective
Rouissage-teillage de lin
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40 affichésConvention collective
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666 articlesAnnexe
Annexe
Annexe I Barème des rémunérations minima garanties au 1er mars 2025 (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties Horaires Mensuelles 151,67 heures 120 12,37 1 876,16 125 12,62 1 914,08 130 12,70 1 926,21 140 12,77 1 936,83 150 13,22 2 005,08 160 13,45 2 039,96 170 13,72 2 080,91 190 14,31 2 170,40 (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles 151,67 heures 240 2 239,37 270 2 461,72…
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 01/03/2025
1er - Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Textes Salaires
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 37 du 10 janvier 2024 sont revalorisés comme suit : 2,3 % au 1er mars 2025 Les barèmes sont annexés au présent accord. Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 01/03/2025
2 - Égalité hommes femmes
Textes Salaires
Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété…
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 01/03/2025
3 - Extension
Textes Salaires
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.
en vigueur · depuis 01/03/2025 · maj 01/03/2025
Annexe
Annexe
Annexe I Barème des rémunérations minima garanties (En euros.) Coefficients Horaires Mensuelles (151,67 heures) 120 12,09 1 833,13 125 12,34 1 871,48 130 12,41 1 882,67 140 12,48 1 892,26 150 12,92 1 959,39 160 13,15 1 994,55 170 13,41 2 034,51 190 13,99 2 122,41 (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles (151,67 heures) 240 2 189,02 270 2 406,37 300 2 558,05 400 3 190,50 500 3 909,12 600 4…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 10/01/2024
1er - Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Textes Salaires
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 sont revalorisés comme suit : 3,5 % au 1er janvier 2024 Les barèmes sont annexés au présent accord. Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 10/01/2024
2 - Égalité hommes / femmes
Textes Salaires
Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété…
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 10/01/2024
3 - Extension
Textes Salaires
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.
en vigueur · depuis 01/01/2024 · maj 10/01/2024
Annexe
Annexe
Annexe I Barème des rémunérations minima garanties (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties Horaires Mensuelles 151,67 heures 120 11,68 1 771,14 125 11,92 1 808,20 130 11,99 1 819,01 140 12,05 1 828,27 150 12,48 1 893,13 160 12,71 1 927,10 170 12,96 1 965,71 190 13,52 2 050,64 (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles 151,67 heures 240 2 114,99 270 2 324,99 300 2 471,55 400 3…
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 18/01/2023
1er - Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Textes Salaires
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 35 du 10 octobre 2022 sont revalorisés comme suit : 1,81 % au 1er janvier 2023 Les barèmes sont annexés au présent accord. Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 18/01/2023
2 - Égalité hommes-femmes
Textes Salaires
Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété…
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 18/01/2023
3 - Extension
Textes Salaires
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 18/01/2023
Annexe 1
Annexe
Barème des rémunérations minima garanties (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties Horaires Mensuelles 151,67 heures 120 11,47 1 739,65 125 11,71 1 776,05 130 11,78 1 786,67 140 11,84 1 795,77 150 12,26 1 859,47 160 12,48 1 892,84 170 12,73 1 930,76 190 13,28 2 014,18 (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles 151,67 heures 240 2 077,39 270 2 283,66 300 2 427,61 400 3 027,81…
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 10/10/2022
1er - Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Textes Salaires
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 34 du 7 mars 2022 sont revalorisés comme suit : – 5,25 % au 1er octobre 2022 pour les coefficients 120 à 140 ; – 4,90 % au 1er octobre 2022 pour les coefficients 150 à 190 ; – 4,00 % au 1er octobre 2022 pour les coefficients 240 à 600. Les barèmes sont annexés au présent accord. Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du…
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 10/10/2022
2 - Égalité hommes femmes
Textes Salaires
Les barèmes tels qu'ils résultent de cette revalorisation, ainsi que les salaires réels ne peuvent faire l'objet d'aucune distinction en raison du sexe du salarié pour un même poste, une même expérience et les mêmes capacités professionnelles. L'employeur doit assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes telle qu'elle résulte des obligations légales et de l'accord du 18 novembre 2010 complété…
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 10/10/2022
3 - Extension
Textes Salaires
Les parties demandent l'extension du présent avenant et de son annexe.
en vigueur · depuis 01/10/2022 · maj 10/10/2022
Annexe
Annexe
Annexe I Barème des rémunérations minima garanties (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties Horaires Mensuelles (151,67 heures) 120 10,90 1 653,17 125 11,13 1 688,05 130 11,19 1 697,15 140 11,25 1 706,25 150 11,69 1 772,98 160 11,90 1 804,83 170 12,14 1 841,23 190 12,66 1 920,10 (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles (151,67 heures) 240 1 997,49 270 2 195,83 300 2 334,24…
en vigueur · depuis 01/03/2022 · maj 07/03/2022
Annexe
Annexe
Annexe I Barème des rémunérations minima garanties (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties Horaires Mensuelles (151,67 heures) 120 10,90 1 653,17 125 11,13 1 688,05 130 11,19 1 697,15 140 11,25 1 706,25 150 11,69 1 772,98 160 11,90 1 804,83 170 12,14 1 841,23 190 12,66 1 920,10 (En euros.) Coefficients Rémunérations minima garanties mensuelles (151,67 heures) 240 1 997,49 270 2 195,83 300 2 334,24…
en vigueur · depuis 01/03/2022 · maj 07/03/2022
1er - Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Textes Salaires
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 33 du 16 février 2021 sont revalorisés comme suit : – 3,6 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 120 à 190 ; – 3,4 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 240 à 600. Les barèmes sont annexés au présent accord.
en vigueur · depuis 01/03/2022 · maj 07/03/2022
1er - Évolution des barèmes de rémunérations minima garanties
Textes Salaires
Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 33 du 16 février 2021 sont revalorisés comme suit : • 3,6 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 120 à 190 ; • 3,4 % au 1er mars 2022 pour les coefficients 240 à 600. Les barèmes sont annexés au présent accord. Selon les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ces barèmes s'appliquent également aux entreprises de moins de…
en vigueur · depuis 01/03/2022 · maj 07/03/2022
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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