Convention collective
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011
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18 affichésConvention collective
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Voir la sourceArticles de la convention
227 articlesAnnexe
Annexe
Annexe Rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2022 Horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif. Valeur du point : 5,33 euros. (En euros.) Niveaux Échelons Coefficients Agents de maîtrise sauf AM d'atelier Agents administratifs et techniciens V 3 395 2 105,35 2 105,35 365 1 945,45 1 945,45 2 335 1 785,55 1 785,55 1 305 1 625,65 1 625,65 IV…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
1er
Textes Salaires
Le présent accord se réfère aux dispositions de l'article 28 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13 juillet 1983 sur…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
2
Textes Salaires
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 28 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes, les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques fixées…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
3
Textes Salaires
Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques sont obtenus en multipliant les coefficients hiérarchiques par la valeur du point fixée à : 5,33 euros à compter du 1er octobre 2022. Les mensuels ouvriers tels qu'ils sont définis par la classification « ouvriers » instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, bénéficient d'une majoration de 5 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. Cette…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
4
Textes Salaires
Les rémunérations minimales hiérarchiques des barèmes joints en annexe comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée du travail.
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
5
Textes Salaires
La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-après sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques. 3 % après 3 ans. 4 % après 4 ans. 5 % après 5 ans. 6 % après 6 ans. 7 % après 7 ans. 8 % après 8 ans. 9 % après 9 ans. 10 % après 10 ans. 11 % après 11 ans. 12 % après 12 ans. 13 % après 13 ans. 14 % après 14 ans. 15 % après 15 ans. Cette prime, calculée séparément et en proportion directe de…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
6
Textes Salaires
En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes : Une commission mixte composée : – moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ; – moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
7
Textes Salaires
Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Les…
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
8
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
abrogée · depuis 01/10/2022 · maj 01/10/2022
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux constatent que le dernier accord relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) date du 10 septembre 2021. Ils conviennent de la nécessité de maintenir et renforcer un dialogue social constructif afin de garantir des rémunérations minimales aux salariés liés par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
Annexe
Annexe
Annexe Rémunérations effectives garanties Base annuelle Année 2022 Barème établi pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures. Niveaux Échelons Coefficients REG En euros V 3 395 35 600 365 32 700 2 335 29 700 1 305 27 300 IV 3 285 25 800 2 270 24 400 1 255 23 600 III 3 240 22 500 2 225 21 500 1 215 21 100 II 3 190 20 200 2 180 20 000 1 170 19 900 I 3 155 19 800 2 145 19 760 1 140 19 750
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
1er - Dispositions générales
Textes Salaires
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, reprises à l'article 29 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes, les partenaires sociaux conviennent, pour l'année 2022, de…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
2 - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord se réfère aux dispositions de l'article 29 des clauses particulières de l'avenant du 18 février 2011 portant actualisation de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des départements de la Gironde et des Landes. Il se réfère également aux dispositions de l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur la classification et à l'accord national modifié du 13…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
3 - Mise en œuvre
Textes Salaires
Pour l'application des rémunérations effectives garanties, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit de toutes les sommes brutes figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception de chacun des éléments suivants : – prime d'ancienneté prévue par l'article 33 des…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
4 - Vérification
Textes Salaires
Au cas où il apparaîtrait qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la rémunération effective garantie correspondant à la classification de son emploi telle que définie à l'article 3 ci-dessus, l'employeur procédera à un ajustement de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de février 2023. L'employeur informera le comité social et économique du nombre de salariés…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
5 - Litiges
Textes Salaires
En cas de contestation concernant l'application des rémunérations prévues au présent accord, la solution des litiges relèvera des dispositions suivantes : Une commission mixte composée : – moitié par l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde et Landes ; – moitié par les organisations syndicales représentatives intéressées au conflit et cosignataires du présent accord, et à raison de deux…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
6 - Suivi de l'accord
Textes Salaires
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau si, au cours de l'année 2022 au titre de laquelle le barème de rémunérations effectives garanties joint au présent accord est conclu, il est constaté une évolution des prix à la consommation emportant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, une revalorisation du Smic au cours de cette année impactant directement ledit…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
7 - Formalités
Textes Salaires
Après expiration du délai d'opposition prévu par les dispositions législatives en vigueur du code du travail, le texte du présent accord fera l'objet d'un dépôt, en nombre suffisant d'exemplaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Les…
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
8 - Durée et entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
abrogée · depuis 02/09/2022 · maj 02/09/2022
Annexe
Annexe
Annexe Rémunérations minimales hiérarchiques servant au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2019 Horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif. Valeur du point : 5,18 €. (En Euros.) Niveau Échelon Coefficient Agent de maîtrise Sauf agent de maîtrise d'atelier Agent administratif et technicien V 3 395 2 046,10 2 046,10 365 1 890,70 1 890,70 2 335 1 735,30 1 735,30 1 305 1 579,90 1…
abrogée · depuis 01/12/2019 · maj 01/12/2019
Décisions citant cette convention
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