Convention collective
L'hôtellerie de plein air
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceArticles de la convention
974 articles10 - Dépôt. – Extension
Textes Attachés
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
en vigueur · depuis 30/12/5489 · maj 30/12/5489
Annexe
Annexe
Annexe 1 Grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts par coefficient (base 151,67 heures) (En euros.) Application 1er jour du mois suivant parution au Journal officiel Coefficients Salaires minima 100 1 858,92 105 1 887,07 110 1 915,22 120 1 971,52 130 2 027,82 140 2 084,12 150 2 140,42 160 2 196,72 170 2 253,02 180 2 309,32 190 2 365,62 200 2 421,92 210 2 478,22 220 2 534,52 230 2 590,82 240 2 647,12…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
KALIARTI000054092136
Textes Salaires
Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendue ; Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ; Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ; Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point
Textes Salaires
La valeur du point (VP), ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés aux échéances et conditions ci-dessous : 1. À compter du 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant : Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 858,92 € pour 151,67 heures par mois. La valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 5,63…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2 - Formule de calcul
Textes Salaires
Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante : Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP) CH = coefficient hiérarchique. VP = valeur du point. Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur. Les…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
3 - Égalité entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois. À cet effet, les parties signataires du présent accord rappellent qu'un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, en raison : • De son objet visant à garantir un salaire minimum par coefficient aux salariés de l'ensemble des entreprises et de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés, dont les…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
5 - Engagement
Textes Salaires
Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et en tout état de cause, au cours du dernier trimestre 2026, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels de la branche.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt. Publicité. Extension
Textes Salaires
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et s'appliquera selon les conditions définies à l'article 1er. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en CPPNI, sont convenus du présent accord, en vue de permettre la mise en place et le développement de la participation des salariés au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche HPA, avec pour objectif de les associer collectivement davantage à la bonne marche de l'entreprise et aux résultats de son expansion. La participation concourt ainsi à la…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
Annexe
Annexe
Annexe 1 Décision unilatérale de l'employeur relative à la mise en place d'un dispositif de participation des salariés, dans les entreprises de moins de 50 salariés de la branche HPA Conformément aux dispositions de l'accord collectif relatif à la participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés de la branche HPA conclu le ……… et agréé par arrêté en date du ……… La présente…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
10 - Conditions d'adhésion à l'accord
Textes Attachés
Une fois le présent accord de branche agréé, il sera possible d'y adhérer par adoption d'une décision unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés. La décision unilatérale conclue afin d'appliquer un accord de branche agréé doit être déposé sur la plateforme « TéléAccords ». L'entreprise ayant suivi cette procédure bénéficie alors des exonérations sociales et fiscales pendant toute la durée du régime…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
10 - Durée du document
Annexe
Le présent document est édicté pour une durée déterminée. Il sera ainsi applicable du ………et cessera de produire ses effets le ………
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
11 - Dépôt. Publicité
Annexe
Le présent document s'appuie sur un accord-type ou « accord clé en main » prévu par l'accord de branche en date du ……… et agréé par arrêté en date du ……… Ce dispositif donne la possibilité d'y adhérer par adoption d'une décision unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés. La décision unilatérale conclue afin d'appliquer un accord de branche agréé doit être déposée sur la plateforme « TéléAccords », ce…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu, ainsi qu'à leurs salariés. Plus spécifiquement, ces entreprises sont celles : – employant moins de 50 salariés et non-assujetties à la participation obligatoire. Celles- ci pourront opter, si elles le souhaitent,…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
1er - Période d'application
Annexe
Le présent document est conclu à durée déterminée et s'appliquera pour la première fois à compter de l'exercice social ouvert le ……… Il cessera de produire ses effets le ………
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
2 - Adhésion des entreprises
Textes Attachés
Le présent accord de branche est facultatif. L'entreprise, qui souhaite appliquer le dispositif conventionnel de participation, doit y adhérer : • Par décision unilatérale de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés, en utilisant l'accord-type ou « clé en main » annexé, avec options non-adaptables, après information du comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe dans l'entreprise. Il est…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
2 - Salariés bénéficiaires
Annexe
Tous les salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (dont les saisonniers) en cours avec l'entreprise, quelle qu'en soit la nature (temps plein, temps partiel, modulation…) pourront bénéficier de la participation. (À cocher au choix de l'entreprise, un seul choix possible.) □ Aucune condition d'ancienneté n'est requise. □ Une condition d'ancienneté d'un mois est requise. □ Une condition…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
3 - Commission de suivi
Textes Attachés
La CPPNI de la branche est chargée de suivre l'application du présent accord et de proposer éventuellement toutes modifications qui apparaîtraient nécessaires. Pour ce faire, l'objet de l'ordre du jour d'au moins une réunion par an devra être réservé, en totalité ou non, au bilan de la participation conventionnelle. La CPPNI se dote de moyens appropriés pour assurer le suivi régulier du présent accord. S'il y a…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
3 - Caractéristiques de la participation
Annexe
La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution, au profit des salariés, d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Les sommes réparties au titre de la participation sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. En revanche, elles sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la…
en vigueur · depuis 28/02/2026 · maj 28/02/2026
Décisions citant cette convention
[...] Hôtellerie de plein air (IDCC 1631). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.