Convention collective
Convention collective du commerce de gros
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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236 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant " C " du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant " M " du 12…
en vigueur · depuis 06/10/2001 · maj 06/10/2001
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant " C " du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant " L " du 18…
en vigueur · depuis 16/03/2000 · maj 16/03/2000
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant " C " du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant " K " du 9…
en vigueur · depuis 16/06/1999 · maj 16/06/1999
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant " C " du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant " J " du 15…
en vigueur · depuis 25/02/1999 · maj 25/02/1999
KALIARTI000005782260
Textes Attachés
Lors des discussions ayant abouti à la signature de l'avenant J relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par le biais du mandatement au sein des entreprises des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, il avait été décidé d'accorder aux salariés mandatés une protection similaire à celle accordée par la loi…
en vigueur · depuis 21/12/1998 · maj 21/12/1998
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant " C " du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant " G " du 9…
en vigueur · depuis 05/11/1996 · maj 05/11/1996
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant " C " du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant " H " du 10…
en vigueur · depuis 30/10/1996 · maj 30/10/1996
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant " C " du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant " I " du 10…
en vigueur · depuis 30/10/1996 · maj 30/10/1996
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant C du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant E du 13 décembre…
en vigueur · depuis 21/10/1995 · maj 21/10/1995
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant C du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant F du 20 juin…
en vigueur · depuis 12/10/1995 · maj 12/10/1995
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Textes Extensions
Art. 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, mise à jour le 20 décembre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant C du 1er juin 1993, les dispositions de l'avenant D du 21 avril 1994…
en vigueur · depuis 29/07/1994 · maj 29/07/1994
1
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure mise à jour le 20 décembre 1991, les dispositions de l'avenant C du 1er juin 1993 à la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 28/10/1993 · maj 28/10/1993
1
Textes Extensions
Article 1 Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes), mise à jour le 20 décembre 1991, les dispositions de l'avenant B du 12 octobre 1992 relatif aux salaires à la…
en vigueur · depuis 28/01/1993 · maj 28/01/1993
1
Textes Extensions
Article 1 Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes), mise à jour le 20 décembre 1991, les dispositions de l'avenant A du 24 avril 1992, à l'exclusion de la dernière…
en vigueur · depuis 17/09/1992 · maj 30/09/1992
1
Textes Extensions
Article 1 Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° XIX (1) du 20 décembre 1991 à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes) portant mise à jour de cette même convention, à…
en vigueur · depuis 14/05/1992 · maj 14/05/1992
KALIARTI000035836105
Textes Attachés
Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 modifié portant création d'Intergros, Les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :
abrogée · depuis 04/08/2017 · maj 04/08/2017
Préambule
Préambule
Les dispositions de cet accord annulent et remplacent l'ensemble des dispositions des textes référencés ci-dessous : – l'accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO) ; – l'avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS). Considérant l'accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de…
abrogée · depuis 04/08/2017 · maj 04/08/2017
Annexe
Annexe
Annexe Les formations relatives aux logiciels listés ci-dessous sont éligibles au plan de formation : – HELIOS Entreprise ; – HELIOS Compta ; – HELIOS Nomad. (Suivent les signatures.)
abrogée · depuis 04/08/2017 · maj 04/08/2017
10 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Textes Attachés
Le passeport d'orientation, de formation et de compétences est un document personnel que chaque salarié peut établir, s'il le souhaite, en y indiquant les diplômes, titres, certifications obtenus, les actions de formation suivies, ses emplois et expériences professionnelles, ainsi que les décisions en matière de formation prises lors d'entretiens professionnels ou de bilans de compétences. Le passeport sert ainsi…
abrogée · depuis 04/08/2017 · maj 04/08/2017
11 - Bilan de compétences
Textes Attachés
Le bilan de compétences, réalisé à l'extérieur de l'entreprise, contribue à l'élaboration, par le salarié bénéficiaire, d'un projet professionnel ou d'un projet de formation. Le bilan de compétences donne lieu à un document de synthèse destiné à l'usage exclusif du salarié. Chaque salarié peut demander le bénéfice d'un congé de bilan de compétences, dans le cadre d'une autorisation d'absence dont la durée…
abrogée · depuis 04/08/2017 · maj 04/08/2017
Décisions citant cette convention
[...] au motif que « la convention collective applicable (IDCC 1624) ne soumet pas la rupture de la période d'essai à un formalisme particulier », [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.