Convention collective

Répartition pharmaceutique

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1621

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 juin 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

30 juillet 1992

1 janvier 2016

22 mai 2025

13 juin 2024

22 juin 2023

1 janvier 2022

30 mars 2022

9 avril 2022

28 janvier 1993

1 janvier 2021

25 août 2017

1 janvier 2020

15 décembre 2017

28 février 2018

4 décembre 2006

9 février 2005

1 janvier 2017

1 janvier 2016

16 février 2002

1 janvier 1994

1 janvier 1994

1 janvier 1994

1 janvier 1994

1 janvier 1994

25 octobre 2014

26 juillet 2014

5 mars 2012

16 janvier 2012

1 janvier 2012

1 mars 2011

1 janvier 2011

1 janvier 2010

22 septembre 2008

13 janvier 2005

15 décembre 2003

3 novembre 2004

21 janvier 2002

20 février 2003

6 décembre 2002

15 décembre 2000

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Source officielle Méthode de prudhommes.org