Convention collective
Camping
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Textes officiels rattachés
37 affichésConvention collective nationale
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335 articlesKALIARTI000039179189
Textes Salaires
Conformément aux dispositions du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 5 février 2019. C'est au cours de cette séance que le présent accord sur les salaires minima conventionnels a été adopté.
en vigueur · depuis 01/04/2019 · maj 01/04/2019
1er
Textes Salaires
À partir du 1er avril 2019, les salaires minima garantis sont fixés comme suit : (En euros.) Coefficient Salaire horaire minimal garanti Salaire mensuel minimal garanti (base 151,67 heures) 128 10,030 1 521,25 131 10,038 1 522,46 135 10,044 1 523,37 140 10,054 1 524,89 145 10,064 1 526,41 150 10,085 1 529,59 155 10,116 1 534,29 158 10,136 1 537,33 160 10,167 1 542,03 166 10,187 1 545,06 168 10,208 1 548,25 170…
en vigueur · depuis 01/04/2019 · maj 01/04/2019
2
Textes Salaires
Le point pour le calcul des salaires minima cadres est porté à 6,26 € à compter du 1er avril 2019.
en vigueur · depuis 01/04/2019 · maj 01/04/2019
3
Textes Salaires
Le présent accord ne nécessite pas de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/04/2019 · maj 01/04/2019
Préambule
Préambule
Le contexte politique et juridique actuel impose une évolution du nombre et du périmètre des conventions collectives. En raison de l'objectif de restructuration des branches, certaines d'entre elles réfléchissent à un rapprochement avec d'autres secteurs proches, notamment lorsque leur effectif est considéré comme insuffisant par le législateur. La branche des industries du camping concernant moins de 5 000…
en vigueur · depuis 02/06/2018 · maj 02/06/2018
1er - Fusion des champs d'application
Textes Attachés
Il est décidé de fusionner, selon les dispositions de l'article L. 2261-33 du code du travail, les champs d'application de la convention collective nationale des industries du camping (IDCC 1618) et de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) (IDCC 1557), cette dernière constituant…
en vigueur · depuis 02/06/2018 · maj 02/06/2018
2 - Négociation d'accords d'harmonisation
Textes Attachés
Les partenaires sociaux des deux conventions regroupées engageront sans délai des négociations afin d'harmoniser les dispositions conventionnelles, négociations qui devront intervenir dans un délai de 5 ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Un groupe de travail sera constitué, comprenant un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives dans l'une ou l'autre branche (soit 9…
en vigueur · depuis 02/06/2018 · maj 02/06/2018
3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
en vigueur · depuis 02/06/2018 · maj 02/06/2018
4 - Dispositions finales
Textes Attachés
L'accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail à l'expiration du délai d'opposition et au conseil de prud'hommes de Paris. Les parties signataires ont convenu de demander l'extension du présent accord.
en vigueur · depuis 02/06/2018 · maj 02/06/2018
KALIARTI000035512710
Textes Salaires
Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 26 janvier 2017. C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.
en vigueur · depuis 01/01/2017 · maj 01/01/2018
Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999
Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999
Les partenaires sociaux de la branche ont négocié un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail qui a été signé le 10 novembre 2000. Cet accord prévoit, au titre des salaires, que le passage à 35 heures dans les entreprises concernées de la branche n'entraînera aucune réduction du salaire brut mensuel de base avant ancienneté et primes. C'est donc en application de cet engagement que le présent accord…
en vigueur · depuis 01/04/2001 · maj 01/01/2018
Préambule
Préambule
Entre 2011 et 2012, la délégation patronale et les délégations syndicales représentatives de la convention nationale des industries du camping ont entrepris ensemble une rénovation des annexes catégorielles relatives aux « Ouvriers », aux « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres » de la convention collective. Les différentes contributions ont permis aux…
en vigueur · depuis 01/02/2014 · maj 01/01/2018
KALIARTI000032826407
Textes Salaires
Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 2 février 2016. C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 01/01/2018
Préambule
Préambule
Par le présent accord, les parties signataires souhaitent donner davantage de place à la négociation collective et au dialogue tant au niveau de la branche qu'à celui des PME-TPE qui la composent. Les organisations signataires considèrent que les syndicats représentatifs sont les interlocuteurs naturels des employeurs ou de leurs représentants pour la négociation d'accords collectifs au niveau de l'entreprise ou de…
en vigueur · depuis 16/04/2013 · maj 01/01/2018
Annexes
Annexes
Coordonnées des organisations représentatives des salariés de la branche Ces coordonnées étant susceptibles d'être modifiées, les entreprises devront s'assurer de leur validité avant d'envoyer leur demande de validation. L'utilisation d'une adresse erronée pour notifier la décision d'engager une négociation emporte la nullité de la notification. Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS,…
en vigueur · depuis 16/04/2013 · maj 01/01/2018
Annexes
Annexes
Règlement intérieur de la commission paritaire de validation des accords
en vigueur · depuis 16/04/2013 · maj 01/01/2018
Préambule
Préambule
Depuis 2010, la délégation patronale et les délégations syndicales représentatives de la convention nationale des industries du camping ont souhaité entreprendre une mise à jour des textes de la convention collective. En 2012, l'ensemble des contributions patronales et syndicales ont permis la réalisation et la signature d'un accord portant sur la réécriture de certains articles des annexes catégorielle relatives…
en vigueur · depuis 01/01/2018 · maj 01/01/2018
Consultation de la convention par les salariés
Consultation de la convention par les salariés
Le : Entreprise : Objet : Convention collective du camping. Les organisations syndicales avec la F.I.F.A.S. (Fédération patronale) ont procédé à la réactualisation de la convention collective nationale des industries du camping. Cette convention a été signée par : - la F.I.F.A.S. (Fédération française des industries du sport et des loisirs), - D'une part, - et les organisations syndicales de salariés, - D'autre…
en vigueur · depuis 10/12/1991 · maj 01/01/2018
KALIARTI000030056409
Textes Salaires
Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis les 28 janvier et 26 juin 2014. C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.
en vigueur · depuis 01/07/2014 · maj 01/01/2018
Préambule
Préambule
La réduction du temps de travail se situe dans un contexte économique préoccupant, marqué par la persistance de la crise de l'emploi, une concurrence internationale accrue et la recherche d'une croissance durable qui conditionnent notamment l'amélioration du marché du travail. Dans un contexte national et international très concurrentiel, l'industrie française du camping caractérisée par une large dominante…
en vigueur · depuis 01/08/2001 · maj 01/01/2018
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.