Convention collective

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1607

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source29 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 février 1991

Texte de baseConvention collective nationale

1 février 1991

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 février 1991

AccordAccord de méthode

21 juillet 2023

1 janvier 2009

AccordPROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE

27 avril 1993

1 juillet 2026

1 juillet 2026

1 juillet 1993

1 juillet 1993

1 juillet 2026

1 juillet 2026

1 avril 2026

6 mars 2026

6 mars 2026

1 janvier 2020

16 décembre 2025

1 mars 2025

1 janvier 2025

1 mai 2024

1 juillet 2023

13 décembre 2022

1 janvier 2023

1 juin 2022

1 mai 2021

25 décembre 2020

1 mai 2020

22 mai 2015

1 juillet 1993

1 juillet 1993

1 janvier 2020

1 janvier 2020

1 avril 2019

1 mai 2019

1 janvier 2019

1 janvier 2019

1 juin 2018

15 juin 2017

1 janvier 2017

1 janvier 2017

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Source officielle Méthode de prudhommes.org