Bricolage

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de convention collective du bricolage. [...]

[...] La SA [2] exerce une activité de commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces et relève de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606). [...]

[...] Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 31 juillet 2017, M. [N] [W] a été engagé en qualité de conseiller de vente par la société [2], celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service). [...]

[...] Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2018, Mme [Q] [B] a été engagée en qualité de conseillère de vente par la société [2], celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service). [...]

[...] Le 1er septembre 2004, M. [F] [R] (ci-après le salarié) a été engagé en qualité de vendeur technique affecté au dépôt de [Localité 3] par la société [1] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective nationale du bricolage, prévoyant une reprise d'ancienneté à compter… [...]

[...] [1] La SAS [11], qui exploitait un magasin à l'enseigne [9], a embauché M.'[L] [F] en qualité de directeur de magasin, statut cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 août 2016. Courant juillet 2018, le contrat de travail s'est trouvé transféré à la SARL [4]. Les relations contractuelles des parties sont régies par… [...]

[...] M. [V] a été embauché en qualité de vendeur suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 août 2004 régi par la convention collective nationale du bricolage. [...]

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du bricolage. [...]

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du bricolage. [...]

[...] La convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606). [...]

[...] que, si la convention collective du bricolage n'évoque pas les astreintes, celles-ci doivent néanmoins ouvrir droit à contrepartie en vertu des dispositions de l'article L 3121-9 du code du travail, [...]

[...] AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement pour faute grave, aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les repos compensateurs : M. C... sollicite la condamnation solidaire des sociétés Holdis et Beynost commercial à lui payer : - la somme totale de 986 € au titre des repos compensateurs qu'il estime lui être dus pour les heures supplémentaires qu'il a accomplies au-delà du contingent de 41 heures ; - la somme totale… [...]

[...] Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du bricolage. [...]

[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que les sommes attribuées au titre de l'intéressement (article L. 3312-4 du code du travail) ou de la participation aux résultats de l'entreprise (article L. 3325-1 du code du travail) n'ont pas le caractère de… [...]

[...] Le 15 janvier 2007, il accédait au statut cadre et occupait, au sein de différents établissements, les fonctions de chef de rayon, chef des ventes, chef de secteur -statut cadre, échelon 2, coefficient 350, de la convention collective nationale du bricolage, outre la convention d'entreprise Castorama du 23 novembre 1999, modifiée par… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE « la société SAS Castorama France qui exploite un réseau de magasins de vente d'articles et matériaux de bricolage est régie par la convention collective nationale du bricolage. Elle a embauché Mlle Y... devenue épouse Z... suivant contrat écrit dit de professionnalisation en vue de l'obtention du diplôme BTS «'management… [...]

[...] AUX MOTIFS QUE « l'article L. 1222-1 du code du travail pose le principe selon lequel le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Deux anciennes assistantes de C... D... témoignent que le directeur des ressources humaines s'est montré de plus en plus impatient à son égard et n'avait aucun respect pour elle, que parfois il… [...]

[...] Vu l'article 8.2 de l'accord d'entreprise Castorama France du 15 mai 2007 et l'article 6.3 de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 ensemble l'article 1184 du code civil ; [...]

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er février 2003 par la société Castorama France, laquelle relève de la convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 ; qu'il occupait, depuis le 1er mai 2007, les fonctions de responsable sécurité maintenance catégorie… [...]