Convention collective
Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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399 articlesKALIARTI000054040315
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes : 1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'ancienneté associées, conformément à la grille des minima en annexe 1, se fait à un taux de 1,2 % sur le niveau 1 du groupe 1. 2. Pour les autres niveaux et groupes, en sus des règles anti-tassement qui s'appliquent, une revalorisation de l'ensemble des niveaux de la grille se fait…
en vigueur · depuis 19/03/2026 · maj 19/03/2026
Annexe
Annexe
Annexe Groupes Niveaux NAO janvier 2024 NAO janvier 2025 NAO janvier 2026 Prime d'ancienneté sur proposition NAO 2026 Accord 2024 DUE 2025 Projet 2 ans 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans 15-20 ans > 20 ans 1,35 % sur 3 GRPS 1,0 % sur GRP1 niv 1 + anti-tassement 1,2 % sur G1N1 + anti-tassement 2 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 18 % G 1 1 1 797,37 1 815,35 1 837,13 1,20 % Sans objet (passage au niveau 2 au bout de 2 ans au…
en vigueur · depuis 19/03/2026 · maj 19/03/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la profession ont convenu de mettre en place pour les salariés ne relevant pas de l'avenant n° 2 conclu le 26 novembre 2024 un régime de prévoyance destiné à protéger les salariés et leur famille contre les risques décès, incapacité et invalidité. Les garanties et les cotisations du présent régime sont établies sur la base de la législation et de la réglementation en vigueur au moment de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Préambule
Préambule
En application des accords nationaux interprofessionnels du 17 novembre 2017 relatifs à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres et en particulier de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres qui reprend les articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 qui a été…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à tous les salariés des entreprises ne relevant pas de l'avenant n° 2 conclu le 26 novembre 2024 et relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Dispositions relatives à la retraite complémentaire
Textes Attachés
Les articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres (qui précisent qu'ils n'apportent aucune modification par rapport à la liste des bénéficiaires définis respectivement par les articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947) s'appliquent respectivement aux : – salariés cadres dont les emplois sont classés groupe 3 niveaux 9 à…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
2 - Modifications de l'avenant du 13 mai 2014
Textes Attachés
Compte tenu de la disparition des articles 4 et 4 bis indiquée ci-dessus, l'avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres est modifié comme suit : – au préambule, la première phrase est désormais rédigée ainsi : « Les partenaires sociaux de la profession ont convenu de mettre en place pour les salariés ne relevant pas de l'avenant n° 2 conclu…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
3 - Durée. Date d'entrée en application
Textes Attachés
Sous réserve de l'exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi et sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l'APEC prévue à cet effet par l'article 3 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2025. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est conclu…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
KALIARTI000049366546
Textes Salaires
1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d'anciennetés associées, conformément à la grille jointe en annexe, se fait à un taux de 1,35 % sur les 3 groupes de la grille des minima. 2. La prime panier sera revalorisée au plafond Urssaf en vigueur au 1er janvier 2024. 3. Les articles 1er et 2 seront applicables à la date d'extension de l'accord. 4. Une demande d'extension sera adressée à la…
en vigueur · depuis 15/04/2024 · maj 15/04/2024
Annexe
Annexe
Annexe Grille des minima (En euros.) Groupes Niveaux NAO 2022 NAO 2023 NAO Mai 2023 NAO Janvier 2024 Prime ancienneté sur proposition NAO 2024 Accord Revoyure Accord Accord Mai 2022 Accord 11 janvier 2023 Accord étendu 24 juillet 2023 2 ans 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans 15-20 ans > 20 ans 2,5 % 0,5 % 2,65 % sur N1 3,74 % 2,22 % sur N1 1,35 % sur 3 GRPES 2 % 3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 18 % G 1 1 1 621,09 1 629,19 1…
en vigueur · depuis 15/04/2024 · maj 15/04/2024
Préambule
Préambule
Les parties signataires ont examiné les dispositions conventionnelles devenues obsolètes ou inadaptées du fait de l'évolution législative et ont engagé des discussions dans la perspective d'un toilettage de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, de désinsectisation et de dératisation (3D). En conséquence, après une négociation loyale et coconstruite, il est convenu ce qui suit.
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
Préambule
Préambule
La présente convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation règle, sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au sein des entreprises entrant dans son champ d'application. Les avantages consentis par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même…
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
Durée de la convention. Dénonciation
Durée de la convention. Dénonciation
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La présente convention peut être dénoncée totalement par l'un ou plusieurs des signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par son ou ses auteurs signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception et doit faire l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales. Toute décision de…
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
10
Textes Attachés
10.1. L'article 11 « Visite médicale d'embauche » est modifié compte tenu de la réglementation sur les visites d'information et de prévention. 10.2. L' article 11 (1) est désormais ainsi rédigé : « Lors de son embauche, le salarié bénéficie d'une visite médicale d'information et de prévention dans les conditions définies par la loi. » (1) L'article 11 de la convention collective est étendu sous réserve du respect…
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
11
Textes Attachés
Le dernier paragraphe de l'article 12 est modifié et est rédigé de la façon suivante : « 3. Sont à exclure de la fraction variable prise en compte dans l'appréciation des minima conventionnels, quand ils existent dans l'entreprise, les éléments tels que : primes d'ancienneté, primes d'astreinte, heures supplémentaires, prime de vacances, remboursements de frais, primes d'outillage, primes d'habillage ou de…
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
11 - Visite médicale d'embauche
Visite médicale d'embauche
Lors de son embauche, le salarié bénéficie d'une visite médicale d'information et de prévention dans les conditions définies par la loi. (1) L'article 11 de la convention collective est étendu sous réserve du respect de l'ensemble des dispositions des articles R. 4624-10 à R. 4624-45-9 du code du travail, dans la mesure où le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs est modulé en fonction du type de…
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
12
Textes Attachés
Les termes « heures supplémentaires » du second paragraphe de l'article 13 sont supprimés.
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
12 - Rémunération des salariés occupés à temps plein
Rémunération des salariés occupés à temps plein
La rémunération garantie de chaque salarié sera fonction de sa classification et de son horaire de travail. Sous réserve des dérogations et exclusions prévues par la loi, la rémunération brute versée à un membre du personnel ne pourra, en aucune manière, être inférieure au SMIC. La rémunération pourra comporter en sus du minima conventionnel une fraction variable individuelle fondée sur un élément personnel au…
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
13
Textes Attachés
Les termes « au plan national » du 1er paragraphe de l'article 15 sont modifiés et remplacés par les termes « de la branche ».
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
13 - Rémunération des salariés occupés à temps partiel
Rémunération des salariés occupés à temps partiel
La rémunération minimale appliquée au personnel travaillant à temps partiel est définie suivant les salaires minima calculés au prorata de leur temps de travail prévu contractuellement. Toutes les heures susceptibles d'une majoration, telles que travail du dimanche et jours fériés, ainsi que le travail de nuit (cf. art. 24 et 25), font l'objet des majorations légales applicables.
en vigueur · depuis 03/04/2024 · maj 03/04/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.