Convention collective
Bourse
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Textes officiels rattachés
23 affichésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
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152 articlesticle 1, 2, 3 - a
Textes Extensions
Article 1er Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté d'exension du 1er août 2006 les dispositions suivantes : " - de l'accord du 8 juillet 2005 (une annexe), relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion : ". Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater…
en vigueur · depuis 09/09/2006 · maj 09/09/2006
ticle 1, 2, 3 - a
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990, les dispositions : - des termes : " à compter de la date anniversaire de son entrée dans l'entreprise, " du deuxième paragraphe de l'article 3 (Principes généraux) de l'accord, comme étant contraires aux dispositions des…
en vigueur · depuis 13/08/2006 · maj 13/08/2006
ticle 1, 2, 3 - a
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 31 mai 2000 à l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Le premier alinéa, qui modifie l'article 5-2 de l'accord du 23 décembre 1999 susmentionné, est étendu sous réserve de…
en vigueur · depuis 24/12/2000 · maj 24/12/2000
ticle 1, 2, 3 - a
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-1, L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-8 du code du travail ainsi que de…
en vigueur · depuis 11/05/2000 · maj 11/05/2000
ticle 1, 2, 3 - a
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 1er septembre 1998 relatif à l'aménagement de la durée du travail pour le passage à l'euro, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent…
en vigueur · depuis 22/10/1998 · maj 22/10/1998
ticle 1, 2, 3 - a
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la Bourse (trois annexes) du 26 octobre 1990. L'article 13 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-7 du code du travail. L'article 47 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14, deuxième alinéa,…
en vigueur · depuis 24/02/1991 · maj 24/02/1991
1
Textes Salaires
Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est revalorisé à effet du 1er janvier 2010.
non en vigueur · depuis 01/01/2010 · maj 01/01/2010
2
Textes Salaires
A compter de cette date, la grille des salaires minimaux applicable est la suivante. (En euros.) ÉCHELON A B C D E F G H 1 1 404 1 442 1 532 1 893 2 180 2 668 3 256 4 087 2 1 475 1 514 1 609 1 988 2 289 3 1 545 1 586 1 685 2 083 2 398 4 1 615 1 658 1 762 2 177 2 507 Le montant de la majoration d'ancienneté pour la catégorie A est porté à 14,18 € et pour la catégorie B à 13,69 €.
non en vigueur · depuis 01/01/2010 · maj 01/01/2010
3
Textes Salaires
Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
non en vigueur · depuis 01/01/2010 · maj 01/01/2010
4
Textes Salaires
Il est rappelé que les employeurs doivent vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, ils doivent prendre toutes mesures pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010.
non en vigueur · depuis 01/01/2010 · maj 01/01/2010
KALIARTI000020493154
Textes Salaires
Tableau I A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer : ― les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ; ― les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où…
non en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 01/01/2009
KALIARTI000020493155
Textes Salaires
Tableau II Barème des revalorisations du salaire minimum hiérarchique (SMH) à prendre en compte lorsque la vérification est opérée à compter du 1er janvier 2009 A. ― Salariés engagés avant le 26 octobre 1983 (50 %) (En euros.) CATÉGORIE REVALORISATIONS DU SMH AU COURS DES 3 ANS montants à prendre en compte TOTAL (revalorisation minimale du salaire) 1er janvier 2007 1er janvier 2008 1er janvier 2009 A 1er échelon…
non en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 01/01/2009
KALIARTI000020493156
Textes Salaires
Tableau III Barème des revalorisations du salaire minimum hiérarchique (SMH) à prendre en compte lorsque la vérification est opérée à compter du 1er janvier 2009 B. ― Salariés engagés depuis le 26 octobre 1983 (40 %) (En euros.) CATÉGORIE REVALORISATIONS DU SMH AU COURS DES 3 ANS montants à prendre en compte TOTAL (revalorisation minimale du salaire) 1er janvier 2007 1er janvier 2008 1er janvier 2009 A 1er échelon…
non en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 01/01/2009
1
Textes Salaires
Le barème des salaires minima hiérarchiques est revalorisé à effet du 1er janvier 2009.
non en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 01/01/2009
2
Textes Salaires
A compter de cette date, la grille des salaires minima applicable est la suivante : (En euros.) ÉCHELON A B C D E F G H 1 1 385 1 422 1 514 1 871 2 154 2 642 3 256 4 087 2 1 455 1 494 1 590 1 965 2 262 3 1 524 1 565 1 666 2 059 2 370 4 1 593 1 636 1 741 2 152 2 477 Le montant de la majoration d'ancienneté pour la catégorie A est porté à 13,99 € et pour la catégorie B à 13,51 €.
non en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 01/01/2009
3
Textes Salaires
Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
non en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 01/01/2009
4
Textes Salaires
Il est rappelé que les employeurs doivent vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, ils doivent prendre toutes mesures pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010.
non en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 01/01/2009
KALIARTI000020277420
Textes Attachés
Paris, le 12 décembre 2008. L'association française des marchés financiers (AMAFI), 13, rue Auber, 75009 Paris, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous remettre copie de la lettre recommandée avec avis de réception adressée aux organisations syndicales de notre profession portant dénonciation de…
non en vigueur · depuis 12/12/2008 · maj 12/12/2008
1
Textes Salaires
Le barème des salaires minima hiérarchiques est revalorisé à effet du 1er janvier 2008.
non en vigueur · depuis 21/12/2007 · maj 21/12/2007
2
Textes Salaires
A compter de cette date, la grille des salaires minima applicable est la suivante : (En euros.) ÉCHELON A B C D E F G H 1 1 345 1 381 1 483 1 833 2 110 2 588 3 256 4 087 2 1 412 1 450 1 537 1 926 2 215 3 1 480 1 519 1 610 2 017 2 321 4 1 546 1 588 1 683 2 108 2 426 Le montant de la majoration d'ancienneté pour la catégorie A est porté à 13,58 € et pour la catégorie B à 13,17 €.
non en vigueur · depuis 21/12/2007 · maj 21/12/2007
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.