Convention collective
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
2 288 articlesKALIARTI000054177339
Textes Salaires
En application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans les départements de…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
1er
Textes Salaires
Dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la présente convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est divisée en deux parties : – de 0 à 5 km pour la zone 1A ; – et de 5 à 10 km pour la zone 1B.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
2
Textes Salaires
Pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er avril 2026 : Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas 1A 0,66 € 0,86 € 12,00 € 1B 1,40 €…
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
3
Textes Salaires
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
4
Textes Salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
en vigueur · depuis 01/04/2026 · maj 01/04/2026
KALIARTI000053504242
Textes Salaires
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers…
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
1er
Textes Salaires
Pour la région Île-de-France, les parties signataires du présent accord, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal (Pour 35 heures hebdomadaires) Niveau I Ouvriers d'exécution : Position 1 150 1 843 €…
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
1er
Textes Salaires
Par cet accord, les partenaires sociaux finalisent le processus de convergence des barèmes de valeurs des indemnités de trajet et de transport applicables en Île-de-France. Par ailleurs, depuis l'accord régional du 7 novembre 2024, étendu par arrêté du 29 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers occupés dans les entreprises employant plus de dix salariés, a été instituée une 6e…
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
2
Textes Salaires
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
2
Textes Salaires
En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des…
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
3
Textes Salaires
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date publication de l'arrêté relatif à son extension.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
3
Textes Salaires
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
4
Textes Salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
4
Textes Salaires
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à son extension.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
5
Textes Salaires
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
6
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 06/02/2026 · maj 06/02/2026
KALIARTI000054066631
Textes Salaires
En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
1er
Textes Salaires
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après : Catégorie professionnelle Position Coefficient Salaire mensuel pour 151,67 heures Niveau I – Ouvriers d'exécution 1 150 1 824,00 € 2 170 1 864,00…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 14/01/2026
Décisions citant cette convention
[...] 2°/ que l'article 10.11 de la convention collective Bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 – IDCC 1597 applicable au litige, stipule que les salariés dont l'ancienneté est supérieure à deux ans bénéficient d'un préavis de deux mois ; que la cour d'appel, qui a alloué au titre d'une indemnité… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.