Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
1°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant au titre des "Faits" la somme de 2 500,52 euros comme dernière rémunération brute mensuelle du salarié, dont les conclusions revendiquaient (p.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.