Convention collective
Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
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Textes officiels rattachés
17 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
46 articlesSalaires
Textes Salaires
Article unique L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée : "Valeur du point annuel : 55,15 , à compter du 1er octobre 2005 (annexe de l'article 13)." Fait à Paris, le 4 novembre 2005.
en vigueur · depuis 04/11/2005 · maj 04/11/2005
11 - Titre III : Le contrat de travail
Titre III : Le contrat de travail
A. - CONDITIONS GENERALES Les dispositions légales en vigueur fixent pour chaque cadre les conditions générales (âge, temps de cotisation, etc.) à partir desquelles la liquidation de ses droits aux avantages de retraite s'effectue à taux plein. B. - ÂGE DE LA RETRAITE L'âge normal de la retraite est soixante-cinq ans, sauf accord particulier entre l'intéressé et l'entreprise. La mise à la retraite à 65 ans ou…
en vigueur · depuis 08/11/2004 · maj 08/11/2004
Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003
Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003
Article 1er La valeur du point est augmentée de 0,70 % au 1er octobre 2003. Article 2 Le premier alinéa de l'annexe II est modifié comme suit : " La valeur du point est fixée nationalement à 6,392 € au 1er octobre 2003, sauf pour les coefficients de 140 à 190. " Article 3 Le salaire minimum mensuel, sur la base de 39 heures par semaine, d'un ouvrier au coefficient ci-après est fixé à : Coefficient 140…
en vigueur · depuis 05/11/2003 · maj 05/11/2003
Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003
Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003
Article unique L'annexe I bis à la convention collective " Cadres " est ainsi modifiée : valeur du point annuel : 53,10 € à compter du 1er octobre 2003 (annexe de l'article 13). Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
en vigueur · depuis 05/11/2003 · maj 05/11/2003
Salaires
Salaires
Article 1er Le salaire minimum mensuel (sur la base de 39 heures par semaine) d'un employé, technicien, agent de maîtrise est déterminé en multipliant la valeur du point fixée à 6,022 €, à partir du 1er octobre 2003, par le coefficient hiérarchique de sa fonction, tel qu'il figure en annexe I bis de la convention collective, sauf pour les coefficients 150, 160, 170, 180, 190. Article 2 Le salaire minimum mensuel,…
en vigueur · depuis 05/11/2003 · maj 05/11/2003
Valeur du point annuel à compter du 1er avril 2003
Valeur du point annuel à compter du 1er avril 2003
Article unique L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée : Valeur du point annuel : 52,73 €, à compter du 1er avril 2003 (annexe de l'article 13). Fait à Paris, le 29 avril 2003.
en vigueur · depuis 29/04/2003 · maj 29/04/2003
6 - Titre III : Le contrat de travail
Titre III : Le contrat de travail
A. - PRIORITE D'ENGAGEMENT En cas de vacance ou de création de postes, l'employeur fera appel, par priorité, aux cadres licenciés pour motif d'ordre économique. Il pourra également recourir à la promotion interne et à l'engagement direct. B. - CONDITIONS INDIVIDUELLES D'ENGAGEMENT Chaque engagement fait l'objet de la rédaction d'un contrat ou d'une lettre en double exemplaire, signé par les deux parties et…
en vigueur · depuis 25/03/1992 · maj 25/03/1992
ANNEXE I GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12)
Coefficients
Niveau : Cadre débutant. Coefficient : 360 Emploi - Fonction - Responsabilité : Cadre débutant dans la vie professionnelle, possédant les diplômes correspondant à trois années minimum d'études supérieures et n'ayant d'autre expérience professionnelle que celle acquise éventuellement au cours de stages. Le maintien dans cette position ne pourra excéder un an. Niveau : Cadre confirmé. Coefficient : 410 Emploi -…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
10 - Titre III : Le contrat de travail
Titre III : Le contrat de travail
Dans le cas où des circonstances de caractère structurel ou conjoncturel seraient susceptibles d'entraîner des licenciements de cadres, l'employeur devra consulter, conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions des accords interprofessionnels, le comité d'entreprise ou le comité d'établissement intéressé, ou, à défaut, les délégués du personnel, sur les moyens propres à prévenir ces licenciements…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
12 - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Il sera attribué à chaque cadre un coefficient dépendant de son classement dans la grille des classifications annexée à la présente convention. Ce classement devra tenir compte de ses compétences, de ses responsabilités et de son degré d'autonomie. Le coefficient ainsi attribué doit servir à la détermination de la rémunération minimale annuelle professionnelle garantie (RMAPG), telle que définie à l'article 13…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
13 - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
a) La rémunération minimale annuelle professionnelle garantie d'un cadre est déterminée par l'application de la valeur du point annuel, fixée par l'accord de salaire en vigueur au coefficient qui lui a été attribué conformément à sa position dans la grille des classifications, telle que définie à l'article 12. b) La valeur du point annuel est indiquée en annexe à la présente convention collective. Elle est fixée…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
14 - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
La rémunération réelle perçue par un cadre au cours d'une année civile comprend tous les éléments de la rémunération et de ses accessoires, et plus particulièrement : le salaire mensuel, les primes et gratifications, les éléments de rémunération liés à l'ancienneté et tous les éléments existants ou à venir, faisant partie de la rémunération, quelle qu'en soit la périodicité. L'ensemble des éléments ci-dessus n'est…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
15 - Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Les cadres qui, pour le compte de l'entreprise et en accord avec la direction, effectuent des déplacements ou engagent des frais professionnels sont remboursés sur présentation de pièces justificatives, dans le cadre de la législation en vigueur.
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
16 - Titre V : Statut collectif
Titre V : Statut collectif
A. - Les absences pour maladie ou accident ne rompent pas le contrat de travail. Elles doivent faire l'objet, sauf cas de force majeure, d'une notification par écrit à l'employeur dans les 3 jours qui suivent le début de l'absence. Le cadre devra, en outre, fournir un certificat médical indiquant la durée probable de l'indisponibilité. Les prolongations d'absences devront être notifiées à l'employeur au plus tard…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
17 - Titre V : Statut collectif
Titre V : Statut collectif
A. - Le congé de maternité, le congé d'adoption et le congé parental d'éducation sont, ainsi que les modalités de reprise du travail à l'issue de ces congés, fixés conformément à la législation en vigueur. B. - Après 1 an d'ancienneté au premier jour de l'arrêt de travail, la femme cadre en congé de maternité bénéficiera du maintien du plein salaire pendant une durée maximale de 16 semaines sous déduction des…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
18 - Titre V : Statut collectif
Titre V : Statut collectif
A. - SERVICE NATIONAL Le cadre qui a quitté son entreprise pour effectuer son service national obligatoire, même en cas de devancement d'appel, est réintégré dans les conditions prévues par le code du travail. Si l'intéressé est réintégré dans son entreprise, le temps passé dans cette entreprise avant son départ pour le service national entrera en ligne de compte pour le calcul de son ancienneté. Dans le cas où il…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
19 - Titre V : Statut collectif
Titre V : Statut collectif
A. - CONGES PAYES a) Dispositions générales. Le congé annuel s'acquiert à raison de 2 jours et demi ouvrables de congés par mois de travail effectif (ou périodes assimilées) au cours de l'année de référence (1er juin-31 mai). Le congé principal ne peut comporter une période continue supérieure à 1 mois de date à date. En cas de cessation du contrat de travail à durée indéterminée ou d'expiration du contrat à durée…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
1er - Titre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Dispositions générales
La présente convention collective, conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, régit pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les cadres, ingénieurs et assimilés dans les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. Pour l'application de la présente convention, sont considérés comme cadres, ingénieurs et assimilés…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
2 - Titre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Dispositions générales
A. - La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. B. - Elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires avec un préavis minimum de 3 mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Les dispositions de la présente convention continueront à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
20 - Titre V : Statut collectif
Titre V : Statut collectif
Les entreprises visées par la présente convention sont tenues d'adhérer à une caisse de retraite complémentaire du régime Arrco, ainsi qu'à une caisse de retraite " cadres " du régime AGIRC Il est recommandé aux employeurs de souscrire en faveur de leurs cadres, à des régimes de prévoyance garantissant ceux-ci contre les risques maladie, longue maladie, chirurgie, invalidité et décès. Lors de l'adhésion, le comité…
en vigueur · depuis 01/06/1990 · maj 01/06/1990
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.