Convention collective

Mareyeurs-expéditeurs

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1589

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source12 mai 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

2 juillet 1990

Texte de baseConvention collective nationale

2 juillet 1990

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 octobre 1990

26 décembre 2025

1 janvier 2025

24 janvier 2024

18 mars 2001

19 décembre 2006

10 février 2024

10 février 2024

1 juin 2021

1 janvier 2019

5 septembre 2019

24 janvier 2019

2 avril 2017

26 janvier 2006

18 mars 2005

8 août 1999

8 août 1999

8 août 1999

AccordACCORD NATIONAL

18 novembre 1996

1 janvier 2026

1 juillet 2025

1 décembre 2025

1 décembre 2025

1 juillet 2025

1 décembre 2025

1 avril 2025

1 avril 2025

27 mars 2025

1 décembre 2024

25 octobre 2023

1 mai 2023

1 juillet 2022

1 novembre 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2021

1 novembre 2021

31 décembre 2003

1 janvier 2021

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org