Convention collective
Mareyeurs-expéditeurs
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
2 juillet 1990
Texte de baseConvention collective nationale2 juillet 1990
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1990
AccordAccord26 décembre 2025
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord24 janvier 2024
AccordACCORD18 mars 2001
AccordACCORD19 décembre 2006
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.