Convention collective
Relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceArticles de la convention
996 articlesPréambule
Préambule
Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie céramique les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes. Cet accord fait suite à plusieurs réunions organisées en commission mixte paritaire (CMP) présidées par un représentant du ministère du travail, direction générale du travail, afin de confirmer la hiérarchisation des…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 26/02/2026
Annexes
Annexes
Annexe I Grille des salaires minima mensuels garantis des ouvriers et ETAM des niveaux A à F (En euros.) Valeur du point Nombre de points Montant OE NA E1 1,26 1 1 831,26 E2 7 1 838,82 NB E1 15 1 848,90 E2 25 1 861,50 E3 35 1 874,10 NC E1 45 1 886,70 E2 65 1 911,90 E3 95 1 949,70 E4 135 2 000,10 ND E1 175 2 050,50 E2 225 2 113,50 E3 275 2 176,50 E4 325 2 239,50 TAM NE E1 385 2 315,10 E2 445 2 390,70 E3 505 2 466,30…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 26/02/2026
Annexes
Annexes
Annexe II Grille des salaires minima annuels garantis des cadres des niveaux G à J (En euros.) Montant Montant au forfait Cadres NG E1 1,26 705 32 619,60 34 902,97 NG E2 845 34 736,40 37 167,95 H 1 155 39 423,60 43 365,96 I 1 716 47 905,92 52 696,51 J 2 475 59 382 65 320,20
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 26/02/2026
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet de clarifier la procédure de remboursement des frais de transport, de restauration et d'hébergement prévus à l'article 40 de l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la branche des industries céramiques de France. Afin d'adapter au mieux les règles de prise en charge des frais liés à la tenue des réunions paritaires, les partenaires sociaux…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
Annexes
Annexes
Annexe I Gestion du remboursement des tickets de métro Dans le cadre du processus de dématérialisation des tickets de métro lancé par la RATP, les carnets de tickets ont vocation à disparaître en 2025. Il convient ainsi d'établir une procédure de gestion des justificatifs à fournir dans le cadre des remboursements de ces frais. Pour le remboursement des tickets de métro : – le représentant indique le nombre de…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
Annexes
Annexes
Annexe II Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement 1. Réunions paritaires de la branche des industries céramiques de France Les représentants des organisations syndicales participant aux réunions paritaires de la branche des industries céramiques de France sont remboursés de leurs frais selon le barème suivant : – frais de repas sans nuitée : remboursement dans la limite de 30 euros par repas du…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
10 - Adhésion
Textes Attachés
Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
11 - Révision. Dénonciation
Textes Attachés
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche. Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective des industries céramiques de France (CCN n° 1558).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 26/02/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique aux organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche ainsi qu'aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France (IDCC 1558).
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
2 - Revalorisation de la « valeur de base » permettant le calcul des salaires minima conventionnels
Textes Salaires
La « valeur de base » permettant le calcul des minima conventionnels, telle que visée à l'article 5.3 de l'avenant relatif aux nouvelles classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres du 29 septembre 2015, est portée à 1830.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 26/02/2026
2 - Indemnisation des instances paritaires
Textes Attachés
L'article 38 est modifié comme suit : « Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales de la branche professionnelle donneront lieu à un remboursement dans les conditions définies ci-après. Le remboursement des frais engagés concerne uniquement ceux directement liés à la participation aux réunions des instances paritaires et aux réunions préparatoires. Leur remboursement est subordonné à la…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
3 - Revalorisation de la « valeur du point » permettant le calcul des salaires minima conventionnels
Textes Salaires
La « valeur du point » permettant le calcul des minima conventionnels, telle que visée à l'article 5.3 de l'avenant relatif aux classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres du 29 septembre 2015, est portée à 1,26.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 26/02/2026
3 - Indemnisation des frais de transport
Textes Attachés
L'article 39 est modifié comme suit : « Au titre des frais de transport seront uniquement prises en charge les sommes engagées entre le domicile ou tout autre lieu, plafonnées aux frais occasionnés habituellement (trajet domicile-lieu de réunion paritaire) du représentant syndical et le lieu de la réunion paritaire ou de la réunion préparatoire, sur présentation et remise de l'original du justificatif de transport…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
38 - Indemnisation des instances paritaires
Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales de la branche professionnelle donneront lieu à un remboursement dans les conditions définies ci-après. Le remboursement des frais engagés concerne uniquement ceux directement liés à la participation aux réunions des instances paritaires et aux réunions préparatoires. Leur remboursement est subordonné à la remise des pièces justificatives…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
39 - Indemnisation des frais de transport
Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
Au titre des frais de transport seront uniquement prises en charge les sommes engagées entre le domicile ou tout autre lieu, plafonnées aux frais occasionnés habituellement (trajet domicile-lieu de réunion paritaire) du représentant syndical et le lieu de la réunion paritaire ou de la réunion préparatoire, sur présentation et remise de l'original du justificatif de transport (ou de voyage), dans les conditions…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
4 - Revalorisation des salaires minima annuels des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F
Textes Salaires
Du fait de la revalorisation de la « valeur de base », les salaires minima mensuels conventionnels garantis des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F sont revalorisés. Ils figurent dans la grille des salaires minima garantis en annexe I du présent accord, établie sur la base de la durée légale du temps de travail, soit un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles, ou en horaire…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 26/02/2026
4 - Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement
Textes Attachés
L'article 40 est modifié comme suit : « Les remboursements s'effectuent pour chaque participant, sur présentation et remise du justificatif original ou de l'original numérisé. Le barème de ces remboursements est fixé à l'annexe II du présent avenant. 1. Les justificatifs acceptés pour les frais de restauration et d'hébergement Le justificatif doit obligatoirement être une note imprimée par la machine du commerçant,…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
40 - Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement
Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
Les remboursements s'effectuent pour chaque participant, sur présentation et remise du justificatif original ou de l'original numérisé. Le barème de ces remboursements est fixé à l'annexe II du présent avenant. 1. Les justificatifs acceptés pour les frais de restauration et d'hébergement Le justificatif doit obligatoirement être une note imprimée par la machine du commerçant, détaillant les frais de repas et la…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
41 - Modalités de remboursement
Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
Dans les conditions ci-dessus énoncées, la FICF prend en charge le remboursement des dépenses effectuées par chaque représentant des organisations syndicales, dans les limites fixées. Les participants transmettent au secrétariat de la FICF le formulaire type de remboursement, au format excel fourni par la FICF, ou à défaut en format PDF, mais jamais en format photo, à l'adresse suivante :…
en vigueur · depuis 26/02/2026 · maj 26/02/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.