Convention collective
Poissonnerie
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
886 articles1er - Revalorisation de la grille des rémunérations conventionnelles
Textes Salaires
Les parties signataires du présent accord décident que la grille des salaires conventionnels applicable est définie ci-dessous. Les salaires sont entendus bruts pour une durée de 151,67 heures de travail mensuel. Niveau I Employés. Ouvriers 130 1 831,80 € Vendeur saisonnier en poissonnerie Préparateur de commandes saisonnier 135 1 896,01 € Employé(e) de marée sans qualification apprenant l'exercice du métier ou…
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/02/2025
2 - Champ d'application de l'accord
Textes Salaires
La présente grille des rémunérations s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504) : entreprises de détail, de demi-gros et de gros. Elle se substitue aux grilles antérieures.
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/02/2025
3 - Égalité dans les rémunérations
Textes Salaires
Les organisations représentatives dans la branche, signataires du présent avenant, souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations. À ce titre, les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux…
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/02/2025
4 - Entreprise de moins de 50 salariés
Textes Salaires
La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/02/2025
5 - Durée de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/02/2025
6 - Révision et dénonciation de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/02/2025
7 - Formalités
Textes Salaires
Le présent accord sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en…
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/02/2025
Section 3 : Intéressement
Section 3 : Intéressement
Le préambule est obligatoire et doit indiquer les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement (performances ou résultat) et des critères de répartition. Le préambule doit être transparent sur les conditions de conclusion de l'accord et être un moyen de contrôle pour les salariés et leurs représentants du respect des intentions initiales des parties.
unknown · depuis 24/03/2010 · maj 24/03/2010
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 54 du 19 octobre 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle " poissonnier ", à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 14 mars 2007 publié au Journal officiel du 27 mars 2007. Article 2 L'élargissement au…
en vigueur · depuis 05/07/2007 · maj 05/07/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 55 du 20 novembre 2006, relatif à la rémunération des apprentis, à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite…
en vigueur · depuis 05/07/2007 · maj 05/07/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 56 du 20 novembre 2006, relatif à une formation " hygiène et guide de bonnes pratiques ", à la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 mars 2007, publié au Journal officiel du 27 mars 2007. Article 2 L'élargissement au…
en vigueur · depuis 20/02/2007 · maj 22/06/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 54 du 19 octobre 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle " poissonnier ", à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions…
en vigueur · depuis 27/03/2007 · maj 27/03/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 56 du 20 novembre 2006, relatif à une formation " hygiène et guide de bonnes pratiques ", à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 27/03/2007 · maj 27/03/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 52 du 1er février 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle " poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer ", à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par l'arrêté du 1er décembre 2006, publié au Journal…
en vigueur · depuis 20/02/2007 · maj 20/02/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 53 du 3 juillet 2006, relatif au salaire mensuel, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 5 décembre 2006, publié au Journal officiel du 19 décembre 2006. Article 2 L'élargissement au secteur professionnel considéré…
en vigueur · depuis 16/02/2007 · maj 16/02/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 26 décembre 2006, publié au Journal officiel du 4 janvier 2007. Article 2 L'élargissement au secteur professionnel…
en vigueur · depuis 16/02/2007 · maj 16/02/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée. L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de…
en vigueur · depuis 04/01/2007 · maj 04/01/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 53 du 3 juillet 2006, relatif au salaire mensuel, à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la…
en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 51 du 6 octobre 2005, relatif aux formations prioritaires, à la convention collective nationale susvisée, étendu par l'arrêté du 19 octobre 2006, publié au Journal officiel du 28 octobre 2006. Article 2 L'élargissement au secteur professionnel considéré des…
en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 52 du 1er février 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle " poissonnier, écailler, traiteur en produits de la mer ", à la convention collective nationale susvisée.…
en vigueur · depuis 17/12/2006 · maj 17/12/2006
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.