Convention collective
Restauration rapide
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
18 mai 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE26 juin 2004
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE13 décembre 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE13 décembre 1988
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord28 avril 2021
AccordAccord4 juin 2023
AccordAccord3 avril 2019
AccordACCORD20 décembre 1996
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 janvier 2011
AccordACCORD22 décembre 2004
AccordACCORD1 janvier 1996
AvenantAvenant1 janvier 2027
AvenantAvenant1 janvier 2026
AvenantAvenant1 mars 2026
AvenantAvenant1 décembre 2020
AvenantAvenant1 janvier 2026
AvenantAvenant1 juin 2025
AvenantAvenant1 juin 2025
AvenantAvenant12 avril 2025
AvenantAvenant8 février 2025
AvenantAvenant1 mai 2024
AvenantAvenant1 mai 2024
AvenantAvenant1 mai 2024
AvenantAvenant1 mai 2024
AvenantAvenant1 mai 2023
AvenantAvenant1 mai 2023
AvenantAvenant1 octobre 2022
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 juillet 2021
AvenantAvenant1 mai 2021
AvenantAVENANT11 avril 1999
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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