Convention collective
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988.
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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377 articles1 - Définition des techniciens et agents de maîtrise
Définition des techniciens et agents de maîtrise
Techniciens. Sont qualifiés les techniciens les collaborateurs occupant les emplois énumérés à l'arrêté du 12 janvier 1946 (J.O. du 18 janvier 1946, p. 476, 1re colonne). Le technicien occupant un emploi ayant un coefficient égal ou supérieur à 205, d'après l'arrêté du 12 janvier 1946, est assimilé à un agent de maîtrise et bénéficie des mêmes avantages. Agents de maîtrise. Sont qualifiés agents de maîtrise les…
en vigueur · depuis 17/06/2009 · maj 17/06/2009
16 - Avantage pécuniaire de nuit
Avantage pécuniaire de nuit
Les techniciens ou agents de maîtrises factionnaires dont l'horaire de travail comporte une faction encadrant minuit ou partant de minuit bénéficieront d'un avantage équivalent à une majoration de 17% des heures de la faction de nuit. Ce pourcentage sera calculé sur la base d'une valeur arrêtée pour un salarié à temps plein au sens de la durée conventionnelle du temps de travail et fonction du coefficient de ce…
en vigueur · depuis 17/06/2009 · maj 17/06/2009
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel sur les salaires mensuels minima conventionnels des OEDTAM et des ingénieurs et cadres du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries…
en vigueur · depuis 20/04/2007 · maj 20/04/2007
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 janvier 2005, relatif…
en vigueur · depuis 28/04/2005 · maj 28/04/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 21 du 9 juin 2004, relatif à…
en vigueur · depuis 16/04/2005 · maj 16/04/2005
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 avril 2003 sur…
en vigueur · depuis 03/12/2003 · maj 03/12/2003
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9…
en vigueur · depuis 19/02/2003 · maj 19/02/2003
23 - Indemnité de congédiement
Indemnité de congédiement
b) Deux dixièmes de mois par année de présence au-delà de quinze ans dans tous les autres cas. *remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*
en vigueur · depuis 01/07/1991 · maj 01/07/1991
24 - Mise à la retraite
Mise à la retraite
*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*
en vigueur · depuis 01/07/1991 · maj 01/07/1991
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Textes Extensions
Article 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises de la région Limousin-Centre, dont l'activité principale est classée dans la nomenclature des activités et de produits au numéro 50-06 Carton ondulé et produits en carton ondulé, les dispositions de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés,…
en vigueur · depuis 17/03/1989 · maj 17/03/1989
Indemnisation des heures perdues pour raisons économiques en deçà de trente-neuf heures par semaine
Indemnisation des heures perdues pour raisons économiques en deçà de trente-neuf heures par semaine
Pour toute heure perdue en deçà de quarante heures dans la semaine alors qu'elle aurait dû être travaillée par application du régime normal de travail du salarié intéressé et qu'elle donne droit au bénéfice de l'accord interprofessionnel du 21 février 1968 et de ses avenants successifs, tel qu'il résulte notamment de l'avenant du 23 juin 1975, l'indemnité globale versée sera égale à 65 p. 100 du salaire horaire…
unknown · depuis 08/01/1975 · maj 16/02/1988
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 1er février 1982 (deux annexes) sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton à l'exclusion du point 3 du paragraphe X et à l'exclusion du terme " signataires "…
en vigueur · depuis 30/04/1982 · maj 16/02/1988
10 - Déplacements
Déplacements
Les frais de voyage et de séjour effectués à la demande de l'employeur seront à sa charge. Sauf en cas de remboursements sur états, les frais de séjour seront fixés à un taux en rapport avec l'importance des fonctions de l'intéressé. Les déplacements en chemin de fer des agents de maîtrise et assimilés seront assurés en deuxième classe le jour et, si possible, en couchettes de deuxième classe la nuit. L'utilisation…
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
11 - Déplacements de longue durée
Déplacements de longue durée
Pendant les déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à un mois, il sera accordé aux dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise un congé de détente d'une durée nette de : - un jour non ouvrable tous les quinze jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ; - deux jours consécutifs dont un jour ouvrable, tous les mois, pour les déplacements dépassant 300 kilomètres. Les frais de…
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
12 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
Lorsqu'un dessinateur, technicien ou agent de maîtrise sera appelé à occuper un poste dans un établissement situé hors du territoire métropolitain à la suite d'un engagement ou d'une mutation, il sera établi, avant son départ, un contrat écrit qui précisera les conditions de cet engagement ou de cette mutation. Pour l'application des clauses de la présente convention, l'ancienneté acquise par l'intéressé hors de la…
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
14 - Heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la législation en vigueur donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à : - 25 p. 100 du salaire horaire de la quarantième à la quarante-septième heure incluse ; - 50 p. 100 du salaire horaire à partir de la quarante-huitième heure. Les heures de travail effectuées exceptionnellement dans le cadre des dérogations permanentes prévues par le…
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
15 - Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés
Pour les heures de travail effectuées le dimanche et les jours fériés, les agents de maîtrise et les techniciens bénéficient d'une indemnité d'au moins 50 p. 100 de leur salaire horaire. Cette indemnité s'ajoute à la majoration éventuellement due pour heures supplémentaires. Lorsque l'usage d'une entreprise, établi antérieurement à la signature de la présente convention, donne des avantages pécuniaires supérieurs à…
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
17 - Travaux exceptionnels de nuit
Travaux exceptionnels de nuit
Une indemnité forfaitaire égale à deux heures des appointements effectifs sera attribuée aux agents de maîtrise et aux techniciens appelés pour des travaux exceptionnels entre 22 heures et 5 heures.
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
18 - Préavis
Préavis
Les dispositions suivantes doivent être respectées en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un dessinateur, technicien ou agent de maîtrise ayant effectué l'intégralité de sa période d'essai, si cette rupture intervient à l'initiative de l'une ou l'autre des deux parties. La durée réciproque du préavis sera, pour les agents de maîtrise et assimilés, et sauf en cas de rupture provoquée par une…
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
19 - Congés payés
Congés payés
Les collaborateurs " maîtrise et assimilés " ayant un an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un jour ouvrable supplémentaire, qui sera pris en cours d'année en fonction des nécessités du service. Les paragraphes l et m des dispositions générales ne s'appliquent pas aux collaborateurs " maîtrise et assimilés " ; ceux-ci bénéficieront, s'ils ont plus de dix-sept années d'ancienneté, en plus de l'indemnité…
en vigueur · depuis 16/02/1988 · maj 16/02/1988
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.