Convention collective
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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329 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel sur les salaires mensuels minima conventionnels des OEDTAM et des ingénieurs et cadres du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries…
en vigueur · depuis 20/04/2007 · maj 20/04/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 23 du 13 janvier 2005, relatif à…
en vigueur · depuis 28/04/2005 · maj 28/04/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 22 du 9 juin 2004, relatif à la…
en vigueur · depuis 16/04/2005 · maj 16/04/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 janvier 1988 pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 21 du 9 avril 2003 sur l'indemnité…
en vigueur · depuis 03/12/2003 · maj 03/12/2003
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 20 janvier 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 décembre…
en vigueur · depuis 19/02/2003 · maj 19/02/2003
KALIARTI000005868750
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (clauses générales et extraits de procès-verbal et l'annexe II relative à la marche…
en vigueur · depuis 17/03/1989 · maj 17/03/1989
ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES
X. - Mesures d'assouplissement adaptées à la profession.
1. Mesures d'organisation et de redistribution du temps de travail Dans le contexte de la concurrence internationale actuelle, la nécessité d'éviter que la réduction du temps de travail dans les établissements des industries papetières n'entraîne une diminution ou n'entrave l'allongement de la durée d'utilisation des équipements et ne mette en cause la compétitivité des entreprises et leurs possibilités de…
unknown · depuis 01/02/1982 · maj 20/01/1988
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 1er février 1982 (deux annexes) sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton à l'exclusion du point 3 du paragraphe X et à l'exclusion du terme " signataires "…
en vigueur · depuis 30/04/1982 · maj 20/01/1988
1er - Prime de panier de nuit
Textes Salaires
Le montant de la prime de panier de nuit visée à l'article 37 des dispositions générales des conventions collectives OETAM est fixé à 5,29 € à compter du 1er avril 2016.
abrogée · depuis 01/04/2016 · maj 27/04/2016
2 - Avantage pécuniaire de nuit
Textes Salaires
La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 638 € à compter du 1er avril 2016. Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que les conventions collectives.
abrogée · depuis 01/04/2016 · maj 27/04/2016
unique - Prime de panier de nuit
Textes Salaires
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 5,25 € à compter du 1er février 2014. Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que les conventions collectives.
abrogée · depuis 01/02/2014 · maj 06/02/2014
1er
Textes Attachés
Les articles 43 des conventions collectives OETAM de la production et de la transformation des papiers-cartons sont annulés et remplacés comme suit : « Article 43 Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite A. – Indemnité de licenciement a) Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein Une indemnité de licenciement, distincte de l'indemnité de préavis, est accordée…
abrogée · depuis 02/05/2013 · maj 02/05/2013
2
Textes Attachés
A titre transitoire, les majorations pour âge des collaborateurs de 50 à 55 ans et de 55 à 60 ans qui existaient dans les articles 43 des conventions collectives OETAM antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord continueront à s'appliquer pour les salariés ayant plus de 50 ans à la date de signature du présent avenant.
abrogée · depuis 02/05/2013 · maj 02/05/2013
3
Textes Attachés
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité prévues pour les conventions collectives elles-mêmes.
abrogée · depuis 02/05/2013 · maj 02/05/2013
43 - Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite
Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite > Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
A. - Indemnité de licenciement a) Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein Une indemnité de licenciement, distincte de l'indemnité de préavis, est accordée à tout salarié licencié sans faute grave comptant une ancienneté ininterrompue d'au moins 1 an et justifiant à cette date ne pas pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité…
unknown · depuis 02/05/2013 · maj 02/05/2013
1er
Textes Attachés
L'article 26 intitulé « Absences pour maladie ou accident » est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 26 Prévoyance conventionnelle Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »
abrogée · depuis 01/03/2013 · maj 01/03/2013
2
Textes Attachés
L'article 40 intitulé « Assurance décès » est annulé. La suppression de l'article 40 entraîne une modification de cohérence de la numérotation des articles suivants.
abrogée · depuis 01/03/2013 · maj 01/03/2013
26 - Absences pour maladie ou accident
Absences pour maladie ou accident
Prévoyance conventionnelle Il est prévu une garantie conventionnelle de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective.
unknown · depuis 01/03/2013 · maj 01/03/2013
3
Textes Attachés
En cohérence avec un principe conventionnel de garanties de prévoyance visant l'ensemble des collaborateurs salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle, il est prévu une suppression de l'article 5 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », de l'article 7 de l'annexe catégorielle « Employés » et de l'article 13 de l'annexe catégorielle « Agents de maîtrise ». Concomitamment, la numérotation des articles des…
abrogée · depuis 01/03/2013 · maj 01/03/2013
4
Textes Attachés
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013. Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même. La délégation patronale s'emploiera à obtenir son extension.
abrogée · depuis 01/03/2013 · maj 01/03/2013
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU'au regard du principe général de l'égalité de traitement, les salariés placés dans une situation identique leur permettant de prétendre à l'attribution d'un avantage ne peuvent être soumis à une différenciation des caractéristiques matérielles et/ou financières suivant lesquelles ils sont susceptibles de bénéficier… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.