Convention collective

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1483

StatutEn vigueur

Décisions associées1

Dernière mise à jour source2 octobre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

1 décision

1

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 11 avril 2024, 21/02494

Cour d'appel

Elle appliquait la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) et employait moins de onze salariés. Elle a embauché Mme [G] [I] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de vendeuse, à compter du 31 août 2010. A compter du 2 septembre 2014 et jusqu'à la rupture de son contrat,…

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 2005

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 novembre 1987

Texte de baseConvention collective nationale

1 novembre 1987

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 novembre 1987

2 octobre 2026

23 octobre 2025

10 avril 2025

1 janvier 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2022

19 septembre 2024

28 décembre 1996

19 septembre 2023

12 juin 2018

23 novembre 2022

30 octobre 1999

1 juillet 2016

1 octobre 2016

24 janvier 2021

1 janvier 2019

1 janvier 2019

1 août 2018

1 janvier 1996

1 novembre 2005

1 novembre 2003

1 janvier 2011

1 septembre 2009

1 avril 2008

1 septembre 1999

28 mars 1991

20 janvier 1997

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

21 janvier 1987

1 juillet 1995

1 janvier 1997

1 juillet 1994

1 janvier 1994

1 novembre 1992

23 mars 1993

1 avril 1992

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Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org