Convention collective
Convention collective des journalistes
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Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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654 articles3 - Modification de l'article 7 applicable 12 mois après l'extension de l'avenant
Textes Attachés
Il a été convenu entre les partenaires sociaux que les cotisations mensuelles seront augmentées de 5 %, 12 mois après l’extension du présent avenant. Dans ces conditions l'article 7 intitulé « Cotisations frais de soin de santé » est désormais rédigé de la manière suivante : « Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux du régime local d'Alsace-Moselle, les cotisations mensuelles…
en vigueur · depuis 01/10/2026 · maj 01/10/2026
KALIARTI000053914114
Textes Attachés
Les parties signataires de la convention collective de travail des journalistes (CCNTJ) établie le 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 puis étendue par arrêté du 2 février 1988 sont convenues de modifier l'annexe I « Formation professionnelle » (art. 10, paragraphe 2) de ladite convention comme suit : « Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective…
en vigueur · depuis 31/01/2026 · maj 31/01/2026
KALIARTI000053927605
Textes Attachés
Les parties contractantes ont décidé d'accorder, à titre exceptionnel, une réduction de stage de 1 an aux titulaires des diplômes délivrés par les centres universitaires d'enseignement du journalisme (UER de l'université des sciences sociales de Strasbourg, IUT de Bordeaux, IUT de Tours, CELSA et centre transméditerranéen de la communication de l'université d'Aix-Marseille). Cet accord n'implique pas la…
en vigueur · depuis 31/01/2026 · maj 31/01/2026
Préambule
Préambule
La dernière classification des journalistes en presse hebdomadaire régionale (PHR) datant de 2017, les parties ont convenu de la réviser. Il a été rappelé les dispositions de l'article 22 de la convention collective des journalistes (IDCC 1480) selon lesquelles la détermination des salaires minima, ainsi que les grilles hiérarchiques correspondant aux qualifications professionnelles, se font par forme de presse. Le…
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
1er - Les motivations d'une nouvelle classification des journalistes en PHR
Textes Attachés
La modernisation de la classification des journalistes en PHR répond à quatre objectifs : – adapter une classification devenue vétuste ; – revoir les intitulés d'emplois ne correspondant plus à la réalité des emplois d'aujourd'hui ; – adapter les qualifications aux évolutions des emplois et des techniques ; – encourager des progressions de carrière ne passant plus nécessairement par des fonctions hiérarchiques. En…
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
2 - La classification des journalistes en PHR
Textes Attachés
A. Classification des journalistes À l'initiative de l'employeur, chaque salarié sera informé de l'application de la nouvelle classification et salaires minima des journalistes de PHR. En cas de désaccord sur la transposition et dans un délai de deux mois après réception de sa nouvelle classification, le salarié est invité à solliciter un échange avec l'éditeur. Poste Définition du métier Journaliste stagiaire…
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
3 - Champ d'application
Textes Attachés
Cet avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de presse hebdomadaire régionale (PHR).
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
4 - Garantie de maintien de rémunération
Textes Attachés
La revalorisation des minima opérée par le présent avenant rend très peu probable que l'application de cet avenant entraîne pour un salarié que sa nouvelle classification le positionne à un niveau de rémunération inférieur à son actuelle rémunération. Si le cas venait à se présenter, le salarié concerné bénéficierait du maintien de sa rémunération actuelle. Par ailleurs, il est rappelé la pratique constante que la…
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
La presse hebdomadaire régionale étant composée de nombreuses entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant a été élaboré en tenant compte de cette situation.
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
6 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
7 - Durée de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
8 - Comité de suivi de l'accord
Textes Attachés
Six mois après la signature de l'accord, un comité de suivi de l'accord permettra de partager les avancées, de mesurer les premiers résultats et de réfléchir ensemble aux perspectives pour la suite. Les éventuelles difficultés individuelles résultant de l'application de l'accord sont traitées au niveau des entreprises.
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
9 - Dépôt et entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les entreprises disposeront d'un délai de cinq mois à compter de la signature du présent accord, pour mettre en œuvre et, le cas échéant adapter…
en vigueur · depuis 15/01/2026 · maj 15/01/2026
KALIARTI000053497354
Textes Salaires
Pour mémoire, en l'absence d'accord conclu relatif aux minima garantis en 2024, la FNPS avait procédé à une revalorisation unilatérale des minima garantis de 0,5 % applicable dès le 1er janvier 2025. Lors de la réunion paritaire du 13 juin 2025, le bilan social annuel 2025 portant sur les données de 2024 a été présenté aux représentants des salariés. Il résulte des données collectées par AUDIENS et les réponses…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Entrée en vigueur et extension
Entrée en vigueur et extension
La nouvelle grille des minima garantis en annexe du présent accord entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025. Les parties conviennent par ailleurs que la FNPS saisira dans les meilleurs délais le ministre du travail, conformément aux dispositions de l'article 2261-24 du code du travail, en vue de l'extension du présent accord. Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Annexe
Annexe
Annexe Minima garantis journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée Temps complet mensuel 151,67 heures. 1er décembre 2025. (En euros.) Qualification Niveau Salaires minimaux conventionnels Directeur des rédactions 185 2 899 Rédacteur en chef Rédacteur en chef adjoint 160 2 545 Chef de service rédactionnel 140 2 252 Secrétaire général de la rédaction Premier secrétaire de rédaction 133 2 165…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Préambule
Préambule
Depuis la conclusion de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création du régime de santé et de prévoyance de branche et de son avenant en date du 27 novembre 2019, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre d'un comité de suivi (1) afin d'étudier les comptes de résultats du régime frais de santé et (1) les possibilités d'évolution pour l'avenir. Après avoir relevé les évolutions de l'environnement…
en vigueur · depuis 01/10/2025 · maj 01/10/2025
Préambule
Préambule
Depuis la conclusion de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création du régime de santé et de prévoyance de branche et de son avenant en date du 2 juillet 2024, les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre d'un comité de suivi (1) afin d'étudier les comptes de résultats du régime frais de santé et (1) les possibilités d'évolution pour l'avenir. Après avoir relevé les évolutions de l'environnement…
en vigueur · depuis 01/10/2025 · maj 01/10/2025
KALIARTI000052283541
Textes Salaires
Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux représentatifs et intéressés en commission mixte paritaire interbranche radiodiffusion (IDCC 1922) et journalistes (IDCC 1480). Il est applicable aux salariés journalistes relevant de la convention collective des Journalistes (IDCC 1480) employés par des entreprises appartenant au champ d'application de la convention collective nationale de la…
en vigueur · depuis 01/10/2025 · maj 01/10/2025
1er - Objet de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant modifie l'article 7 de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche de la radiodiffusion. L'article 7 intitulé « Cotisations frais de soins de santé » est désormais rédigé de la manière suivante : « Pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et ceux du régime local d'Alsace-Moselle, les cotisations mensuelles sont augmentées de 8 %.…
en vigueur · depuis 01/10/2025 · maj 01/10/2025
Décisions citant cette convention
[...] La Convention collective nationale des journalistes est applicable. [...]
[...] « Par la présente, je vous demande de bien vouloir prendre acte de la rupture de mon contrat de travail, par application de l'article L.7112-5, 1° du code du travail, sous réserve de l'expiration d'un préavis d'un mois, conformément aux dispositions de l'article 46 de la convention collective nationale des Journalistes professionnels. ». [...]
[...] Selon le contrat de travail, il est régi par l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes ainsi que par le règlement intérieur de l'entreprise. [...]
[...] La convention collective nationale des journalistes est applicable à la relation contractuelle. [...]
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des journalistes de la presse périodique du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987, étendue par arrêté du 2 février 1988. [...]
[...] [E] SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 5] en Seine-Maritime, a pour activité principale l'édition de journaux. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. [...]
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 418 FS-B Pourvoi n° G 24-21.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société Europe news, société en nom… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° H 23-14.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 930 F-D Pourvoi n° G 23-14.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18… [...]
[...] La convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 refondée le 27 octobre 1987 étendue par arrêté du 2 février 1988 prévoit en son article 1er que : "La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 2130 FS-B Pourvoi n° H 22-13.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. [K] [C]… [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 808 FS-B Pourvoi n° K 22-10.424 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L… [...]
[...] Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective des journalistes du 1er novembre 1976. [...]
[...] SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° Z 21-16.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION… [...]
[...] M. [O] [M] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 décembre 2016 à compter du 1er octobre 2016, conformément à la lettre d'engagement en date du 10 août 2016, en qualité de Chef de rubrique, statut cadre, coefficient 142 de la Convention collective des journalistes. [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° E 21-16.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1126 F-D Pourvoi n° X 21-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° A 20-21.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° N 18-15.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.