Convention collective
Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
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Textes officiels rattachés
20 affichésConvention collective nationale
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95 articlesKALIARTI000026534517
Textes Attachés
Paris, le 25 juin 2012. SYNAFEL 17, rue de l'Amiral-Hamelin 75783 Paris Cedex 16 Monsieur le secrétaire général, Nous vous informons, par la présente, dénoncer la convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte (idcc 1465). Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d'agréer, monsieur le secrétaire général, nos salutations les…
en vigueur · depuis 25/06/2012 · maj 25/06/2012
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de : 1. L'accord du 22 décembre 1999 sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Les termes " ainsi que le…
en vigueur · depuis 11/06/2000 · maj 11/06/2000
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de l'accord du 4 juin 1996 relatif au champ d'application et à la modification de certaines dispositions conventionnelles conclu…
en vigueur · depuis 04/07/1997 · maj 04/07/1997
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de l'accord Salaires du 20 octobre 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Article 2…
en vigueur · depuis 25/04/1997 · maj 25/04/1997
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Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de : - l'accord de salaire et de classification du 17 septembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; - l'avenant…
en vigueur · depuis 15/03/1992 · maj 15/03/1992
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Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, les dispositions de l'accord de salaire du 15 février 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
en vigueur · depuis 02/06/1990 · maj 02/06/1990
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Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, complétée par un avenant du 8 décembre 1987, à l'exclusion : - des termes "et territoires d'outre-mer" figurant à l'article 1er ; - du…
en vigueur · depuis 18/01/1989 · maj 18/01/1989
KALIARTI000025276364
Textes Attachés
Paris, le 1er décembre 2011. Le syndicat national de l'enseigne et de la signalétique, 17, rue de l'Amiral-Hamelin, 75783 Paris Cedex 16, à UNIPAS, 23-25, rue d'Aumale, 75009 Paris. Monsieur le délégué général, Nous vous informons par la présente adhérer à la convention collective des peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte, idcc : 1465. Vous souhaitant bonne…
unknown · depuis 01/12/2011 · maj 01/12/2011
Compte épargne-temps
Textes Attachés
La mise en oeuvre d'un régime de compte épargne-temps dans une entreprise ou un établissement pour les salariés qui le désirent, doit être négociée avec les délégués syndicaux en vue d'aboutir à un accord collectif prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement. Toutefois, à l'issue de cette négociation, les entreprises ou établissements n'ayant pas…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Durée légale du travail
Conformément à l'article L. 212-1 du code du travail, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de 20 salariés et plus au 1er janvier 2002 pour les autres. Temps de travail effectif En application de l'article 5 de la loi du 13 juin venu compléter l'article L. 212-4 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre II : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
La législation sur la durée du travail et cet accord concerne aussi le personnel d'encadrement. Toutefois, le personnel d'encadrement auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une large indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps et qui sont amenés à prendre des décisions de façon largement autonome du point de vue de leur délégation de pouvoir, ne sont pas soumis à la…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III : Organisation du temps de travail
Les entreprises peuvent, par voie d'accord, décider de calculer sur tout ou partie de l'année, et non plus dans le strict cadre hebdomadaire, la durée légale du travail. La répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année a pour objet de permettre aux entreprises de faire face avec souplesse et sans surcoût aux fluctuations d'activité qu'elles subissent, saisonnières ou conjoncturelles, du fait de…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre IV : Heures supplémentaires
Il est important pour les entreprises, étant donné la réduction du nombre d'heures normales de travail effectif sur une année, de trouver des solutions d'organisation du travail leur permettant de maintenir leur capacité de production. Elles peuvent donc être amenées à recourir aux heures supplémentaires. A compter de l'année civile 2000 ou 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés ou à compter de la mise…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre V : Repos quotidien
Le temps de repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives, sauf dérogations dans les conditions fixées par les dispositions législatives ou conventionnelles. Ainsi le temps de repos quotidien pourra être exceptionnellement réduit sans être inférieur à 9 heures dans les situations ci-dessous répertoriées : - exécution de travaux devant être impérativement terminés pour une date très précise (ex. :…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre VI : Formation professionnelle
La formation professionnelle est un instrument indispensable au maintien de l'emploi. Elle permet aux salariés d'adapter leurs compétences et d'améliorer leur qualification en vue de favoriser leur évolution et d'accompagner les mutations du métier. Lorsque le salarié bénéficie, pendant le temps où il aurait travaillé, d'une formation organisée par l'entreprise en vue d'une meilleure adaptation à son poste de…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre VII : Compte épargne-temps
La mise en oeuvre d'un régime de compte épargne-temps, dans une entreprise ou un établissement pour les salariés qui le désirent, doit être négociée en vue d'établir un accord collectif prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise, de l'établissement ou de l'atelier. Toutefois, les entreprises qui n'auront pas conclu d'accord pourront mettre en place pour les salariés qui…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre VIII : Champ d'application
Le champ d'application de cet accord est le même que celui de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte. Les dispositions du présent accord s'ajoutent aux accords conventionnels antérieurs ayant le même objet et/ou s'y substituent dans certains cas : Accords du 12 juin 1987, étendus par arrêté du 10 janvier 1989. Mise en…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
préambule - Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Textes Attachés
Les parties signataires tenant compte des dispositions prévues par la loi du 13 juin 1998, incitent les entreprises à étudier et négocier la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. L'objectif de la réduction du temps de travail doit être accompagné de mesures d'aménagement et d'organisation qui conviennent à l'artisanat, ceci afin de développer l'emploi dans la branche des entreprises de graphisme et…
unknown · depuis 22/12/1999 · maj 22/12/1999
1 - I. - Dispositions générales
I. - Dispositions générales
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III, livre Ier, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer, les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés (cadres, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers et employés) des entreprises de peintres en lettres, graphistes-décorateurs en…
unknown · depuis 04/06/1996 · maj 04/06/1996
16 - IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
Toute mère ou tout père ayant une ancienneté minimale d'un an au jour de la naissance d'un enfant ou de son adoption, qui désire suspendre son contrat de travail pour prendre soin de cet enfant, pourra, sur sa demande présentée au plus tard un mois après la naissance ou l'adoption, bénéficier d'un congé non rémunéré qui se terminera au maximum trois ans après la naissance ou l'adoption. La mère de famille ou le…
unknown · depuis 04/06/1996 · maj 04/06/1996
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.