Convention collective
Travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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454 articlesKALIARTI000018658536
Textes Attachés
Publicité de l'accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.
en vigueur · depuis 30/09/2007 · maj 30/09/2007
Préambule
Préambule
Cet avenant a pour objet de préciser le champ d'application mentionné à l'article 2 du protocole d'accord portant création d'un certificat de qualification professionnelle « Conduite de process » en date du 23 janvier 2007.
en vigueur · depuis 30/09/2007 · maj 30/09/2007
KALIARTI000018658543
Textes Attachés
Publicité de l'accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.
en vigueur · depuis 30/09/2007 · maj 30/09/2007
Préambule
Préambule
Cet avenant a pour objet de préciser le champ d'application du protocole d'accord en date du 3 juillet 2007.
en vigueur · depuis 30/09/2007 · maj 30/09/2007
1 - Champ d'application
Textes Attachés
L'accord ci-dessus référencé est applicable entre : ― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après, l'ensemble de ces employeurs étant membres du syndicat national des fabricants de sucre de France et/ou de la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRF) ; ― d'autre part, les salariés (ouvriers, employés, agents techniques, agents de…
en vigueur · depuis 30/09/2007 · maj 30/09/2007
1 - Champ d'application
Textes Attachés
L'accord ci-dessus référencé est applicable entre : ― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après, l'ensemble de ces employeurs étant membres du syndicat national des fabricants de sucre de France et/ou de la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRF) ; ― d'autre part, les salariés (ouvriers, employés, agents techniques, agents de…
en vigueur · depuis 30/09/2007 · maj 30/09/2007
1 - Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR)
Chapitre Ier : Emploi et formation
Au moment où l'industrie sucrière européenne doit faire face à une vaste réforme, et afin de maintenir la dynamique de gestion de ce fonds destiné à faire face aux besoins d'amélioration des qualifications professionnelles des salariés et au développement de leurs compétences, il est convenu : ― de reconduire le principe d'une contribution des entreprises à hauteur de 0,10 % de la masse salariale des salariés…
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
1 - Rémunération minimale annuelle de branche
Chapitre II : Rémunération
La rémunération minimale annuelle de branche instituée depuis le 1er août 2002 est revalorisée au 1er juillet 2007 de + 1,6 % au titre de l'année 2007, soit un montant de 16 638,38 €, cette disposition s'appliquant à un salarié ayant plus de 1 an de présence et ayant travaillé sans interruption pendant la période conventionnelle de référence du 1er juin au 31 mai.
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
Chapitre Ier : Emploi et formation
Regroupée depuis la signature de l'accord du 30 mars 1994 avec la commission d'information économique au sein de la COPANIEF, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation a joué pleinement son rôle, notamment lors de la création des certificats de qualification professionnelle. Afin de permettre d'être réunie rapidement pour faire face à des décisions liées notamment aux questions de financement…
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
2 - Barème des minima
Chapitre II : Rémunération
Parallèlement à la revalorisation ci-dessus, le barème des minima est majoré au 1er juillet 2007 de + 1,6 % au titre de l'année 2007. Cette grille servira de base au calcul de la RGAG afin de porter une attention toute particulière sur les salaires les plus bas, cette augmentation est portée à : 2,2 % pour les coefficients 120 et 125 ; 2,0 % pour les coefficients 135 et 150 ; 1,8 % pour les coefficients 160 et 175.
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
3 - Mesures transitoires
Chapitre II : Rémunération
Les parties ont souhaité tenir compte des travaux en cours sur la réforme de la classification, et reconduire la mesure destinée à prendre en compte la fixation du premier coefficient au niveau du SMIC. Les signataires prenant en compte l'estimation du niveau du SMIC au 1er juillet 2007 de 1 285,00 € pour 152,25 heures, il est décidé d'appliquer à la grille des salaires minima des compléments de rémunération…
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
4 - Mesure complémentaire
Chapitre II : Rémunération
Les parties conviennent que l'augmentation telle que précisée dans les articles ci-dessus fera l'objet d'un réexamen dans un cadre plus global afin de permettre les ajustements nécessaires lors de la conclusion de la nouvelle grille des rémunérations liée à la réforme de la classification.
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
5 - Prime de panier
Chapitre II : Rémunération
Conformément à l'article 13-302 de la convention collective dans sa rédaction du 31 mai 2003, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 2 ci-dessus. Application de l'accord En application de l'article L. 132-23 du code du travail, les parties signataires conviennent qu'aucun accord d'entreprise ou d'établissement…
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
Annexe
Textes Attachés
Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007/36.
en vigueur · depuis 03/07/2007 · maj 03/07/2007
1 - Création
Textes Attachés
Les organisations signataires, désireuses de compléter leur politique de formation par le développement de la validation des parcours de formation au moyen de « Certificat de qualification professionnelle » (CQP), décident de créer un CQP de Conduite de process.
en vigueur · depuis 23/01/2007 · maj 23/01/2007
10 - Extension
Textes Attachés
Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord.
en vigueur · depuis 23/01/2007 · maj 23/01/2007
2 - Champ d'application
Textes Attachés
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre.
en vigueur · depuis 23/01/2007 · maj 23/01/2007
3 - Définition
Textes Attachés
Le CQP de Conduite de process permettra de valider les parcours de formation suivis par les salariés qui occupent ou vont occuper un poste de conduite de process dans les sucreries et distilleries.
en vigueur · depuis 23/01/2007 · maj 23/01/2007
4 - Le référentiel de l'emploi
Textes Attachés
Le référentiel en annexe I définit l'emploi type pour lequel le CQP de Conduite de process est mis en place. Des particularités peuvent être observées selon les environnements propres à chaque organisation.
en vigueur · depuis 23/01/2007 · maj 23/01/2007
5 - Le référentiel des compétences
Textes Attachés
Le référentiel en annexe II définit les compétences tant en matière de savoirs, savoir-faire et savoir être, attachés à la tenue d'un poste de conduite de process quel que soit son positionnement dans l'organisation et dans tout ou partie du process.
en vigueur · depuis 23/01/2007 · maj 23/01/2007
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.