Convention collective

Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1412

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source25 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 mars 1986

27 décembre 2025

1 janvier 2017

1 janvier 2025

25 octobre 2019

1 janvier 2016

1 janvier 2019

22 décembre 1992

26 janvier 2012

1 septembre 2017

1 août 2014

1 janvier 2016

18 juin 2003

7 décembre 2004

15 avril 2011

1 janvier 2002

18 juillet 2001

AccordACCORD NATIONAL

24 novembre 1999

15 mai 1991

25 juillet 2026

25 juillet 2026

1 janvier 2026

1 avril 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2024

1 juillet 2025

1 juillet 2006

1 février 2025

1 février 2025

1 janvier 2025

1 septembre 2024

1 février 2024

1 février 2024

1 janvier 2022

1 février 2023

1 octobre 2022

1 février 2022

1 janvier 2020

1 mars 2021

1 mars 2020

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Source officielle Méthode de prudhommes.org