Convention collective
Régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique
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894 articlesPartie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Conformément aux dispositions de l'accord sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969 modifié (1) , afin de mettre œuvre les orientations de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation tout au long de la vie (2) , les partenaires sociaux signataires du présent accord ont souhaité créer au sein de la branche manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne une…
en vigueur · depuis 30/10/2021 · maj 30/10/2021
KALIARTI000036512323
Textes Salaires
Lors de la commission paritaire du 19 octobre 2017 concluant les négociations sur les salaires garantis les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 30/10/2021
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air et les organisations syndicales représentatives au plan national ont été désireuses d'améliorer la protection sociale complémentaire des salariés non cadres relevant de la convention collective régionale de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne). Pour ce faire, des négociations ont été engagées…
en vigueur · depuis 30/10/2021 · maj 30/10/2021
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Les partenaires sociaux du secteur professionnel de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) ont conclu, le 13 février 2007, un accord qui définit les modalités de mise en œuvre d'un régime de prévoyance institué dans la branche. Conformément aux négociations intervenues entre les partenaires sociaux, la présente convention d'assurance organise la mise en œuvre du régime obligatoire de…
en vigueur · depuis 30/10/2021 · maj 30/10/2021
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes impose aux partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle (art. L. 2242-7 du code du travail) et de l'entreprise (art. L. 2241-9 du code du travail) de négocier chaque année pour définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31…
en vigueur · depuis 30/10/2021 · maj 30/10/2021
Annexe
Annexe
Annexe I Salaires garantis manutention (En euros.) Catégorie Majoration d'ancienneté Coefficient A. – de 0 à 6 mois 145 10,29 B. – Agent d'exploitation De 0 à 3 ans 156 10,42 De 3 ans à 4 ans 1,0 % 156 10,52 De 4 ans à 5 ans 3,5 % 156 10,78 De 5 ans à 6 ans 4,5 % 156 10,89 De 6 ans à 7 ans 6,0 % 156 11,05 De 7 ans à 8 ans 6,5 % 156 11,10 De 8 ans à 9 ans 7,0 % 156 11,15 De 9 ans à 12 ans 8,0 % 156 11,25 De 12 ans à…
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 30/10/2021
Annexe
Annexe
Annexe II Salaires garantis nettoyage (En euros.) Catégorie Majoration d'ancienneté Coefficient A. – de 0 à 6 mois 145 10,29 C. – Agent de nettoyage (2e degré) De 0 à 3 ans 151 10,42 De 3 ans à 4 ans 1,0 % 151 10,52 De 4 ans à 5 ans 3,5 % 151 10,78 De 5 ans à 6 ans 4,5 % 151 10,89 De 6 ans à 7 ans 6,0 % 151 11,05 De 7 ans à 8 ans 6,5 % 151 11,10 De 8 ans à 9 ans 7,0 % 151 11,15 De 9 ans à 12 ans 8,0 % 151 11,25 De…
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 30/10/2021
Annexe
Annexe
Annexe III Salaires garantis agents de maîtrise et cadres (En euros.) Catégorie Majoration d'ancienneté Coefficient I. – Agent de maîtrise (1er degré) De 0 à 3 ans 225 2 408 De 3 ans à 6 ans 3,0 % 225 2 480 De 6 ans à 9 ans 6,0 % 225 2 552 De 9 ans à 12 ans 9,0 % 225 2 625 De 12 ans à 15 ans 12,0 % 225 2 697 De 15 ans à 18 ans 13,5 % 225 2 733 De 18 ans à 21 ans 15,0 % 225 2 769 Plus de 21 ans 16,5 % 225 2 805 Il.…
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 30/10/2021
KALIARTI000033913853
Textes Salaires
Lors de la commission mixte paritaire du 13 octobre 2016 concluant les négociations sur les salaires garantis les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 30/10/2021
Annexe
Annexe
Annexe I CCR 3234 – Manutention. « Salaires garantis » Barème défini par l'avenant n° 57 du 13 octobre 2016 Catégorie Majoration d'ancienneté Coef. A. – de 0 à 6 mois 145 10,19 B. – Agent d'exploitation De 0 à 3 ans 156 10,32 De 3 ans à 4 ans 1,0 % 156 10,42 De 4 ans à 5 ans 3,5 % 156 10,68 De 5 ans à 6 ans 4,5 % 156 10,78 De 6 ans à 7 ans 6,0 % 156 10,94 De 7 ans à 8 ans 6,5 % 156 10,99 De 8 ans à 9 ans 7,0 % 156…
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 30/10/2021
Annexe
Annexe
Annexe II CCR 3234 – Nettoyage. « Salaires garantis » Barème défini par l'avenant n° 57 du 13 octobre 2016 Catégorie Majoration d'ancienneté Coef. A. – de 0 à 6 mois 145 10,19 C. – Agent de nettoyage 2e degré De 0 à 3 ans 151 10,32 De 3 ans à 4 ans 1,0 % 151 10,42 De 4 ans à 5 ans 3,5 % 151 10,68 De 5 ans à 6 ans 4,5 % 151 10,78 De 6 ans à 7 ans 6,0 % 151 10,94 De 7 ans à 8 ans 6,5 % 151 10,99 De 8 ans à 9 ans 7,0…
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 30/10/2021
Annexe
Annexe
Annexe III CCR 3234. – Agents de maîtrise et cadres. « Salaires garantis » Catégorie Majoration d'ancienneté Coef. I. – Agent de maîtrise 1er degré De 0 à 3 ans 225 2 384 De 3 ans à 6 ans 3,0 % 225 2 456 De 6 ans à 9 ans 6,0 % 225 2 527 De 9 ans à 12 ans 9,0 % 225 2 599 De 12 ans à 15 ans 12,0 % 225 2 670 De 15 ans à 18 ans 13,5 % 225 2 706 De 18 ans à 21 ans 15,0 % 225 2 742 Plus de 21 ans 16,5 % 225 2 777 II. –…
en vigueur · depuis 01/03/2017 · maj 30/10/2021
KALIARTI000033913877
Textes Salaires
Lors de la commission mixte paritaire du 13 octobre 2016 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération pour 2017, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
en vigueur · depuis 01/05/2018 · maj 30/10/2021
KALIARTI000031964700
Textes Salaires
Lors de la commission mixte paritaire du 8 octobre 2015 concluant les négociations sur les salaires garantis, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 30/10/2021
Annexes
Annexes
Annexe I Barème des salaires garantis Manutention (En euros.) Catégorie Majoration d'ancienneté (en %) Coefficient Taux horaire A. – De 0 à 6 mois 145 10,12 B. – Agent d'exploitation De 0 à 3 ans 156 10,25 De 3 ans à 4 ans 1,0 156 10,35 De 4 ans à 5 ans 3,5 156 10,60 De 5 ans à 6 ans 4,5 156 10,71 De 6 ans à 7 ans 6,0 156 10,86 De 7 ans à 8 ans 6,5 156 10,91 De 8 ans à 9 ans 7,0 156 10,96 De 9 ans à 12 ans 8,0 156…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 30/10/2021
Annexes
Annexes
Annexe II Barème des salaires garantis Nettoyage (En euros.) Catégorie Majoration d'ancienneté (en %) Coefficient Taux horaire A. – De 0 à 6 mois 145 10,12 C. – Agent de nettoyage, 2e degré De 0 à 3 ans 151 10,25 De 3 ans à 4 ans 1,0 151 10,35 De 4 ans à 5 ans 3,5 151 10,60 De 5 ans à 6 ans 4,5 151 10,71 De 6 ans à 7 ans 6,0 151 10,86 De 7 ans à 8 ans 6,5 151 10,91 De 8 ans à 9 ans 7,0 151 10,96 De 9 ans à 12 ans…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 30/10/2021
Annexes
Annexes
Annexe III Barème des salaires garantis Agents de maîtrise et cadres (En euros.) Catégorie Majoration d'ancienneté (en %) Coefficient salaire I. – Agent de maîtrise, 1er degré De 0 à 3 ans 2 367 De 3 ans à 6 ans 3,0 225 2 438 De 6 ans à 9 ans 6,0 225 2 509 De 9 ans à 12 ans 9,0 225 2 581 De 12 ans à 15 ans 12,0 225 2 652 De 15 ans à 18 ans 13,5 225 2 687 De 18 ans à 21 ans 15,0 225 2 723 Plus de 21 ans 16,5 225 2…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 30/10/2021
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
Annexe II Compte de résultat L'institution établit à l'issue de chaque exercice civil et au plus tard au 15 juin de l'exercice suivant, le compte de résultat annuel des opérations. Ce compte retrace l'ensemble des produits et des charges délivrées par l'institution, y compris ceux liés aux sinistres survenus avant la mise en place du présent régime de prévoyance et ayant donné lieu à engagement de l'institution. Au…
en vigueur · depuis 30/10/2021 · maj 30/10/2021
Salaires.
Indemnités kilométriques annexes I, II et III (région parisienne)
Les parties signataires ont décidé de modifier le titre et le contenu rédactionnel des articles : -28 annexe I ; -24 annexe II ; -25 annexe III. En conséquence, le nouveau texte des articles énumérés ci-dessus est le suivant à compter du 1er octobre 2001 : Indemnité de transport Le personnel visé par la présente convention collective régionale n° 3234 (annexe I, annexe II, annexe III) bénéficie sur justificatifs,…
en vigueur · depuis 23/10/2001 · maj 30/10/2021
Préambule
Préambule
Dans un objectif de réponse à un contexte de concurrence sociale qui fragilise les entreprises de la branche et les conditions d'emploi des personnels sous CCR MNA, lors des négociations salariales (fin 2014) sur les salaires 2015, les partenaires sociaux ont engagé le projet d'actualisation de cette convention collective, sans faire évoluer l'économie de celle-ci. Les travaux paritaires ont débuté le 12 mai 2015…
en vigueur · depuis 30/10/2021 · maj 30/10/2021
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.