Convention collective
Psychologues de l'enseignement privé
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Textes officiels rattachés
15 affichésConvention collective nationale
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45 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Dans les visas, les termes : " Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement " sont complétés comme suit : " et le ministre de l'agriculture et de la pêche ". L'article 3 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : " Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au…
en vigueur · depuis 28/11/2006 · maj 28/11/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interbranches sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat, à l'exclusion : - du deuxième alinéa du point 6.10 comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 964-16-1 du code du…
en vigueur · depuis 29/10/2006 · maj 29/10/2006
KALIARTI000019861323
Textes Salaires
L'annexe III « Grille indiciaire » est modifiée de la façon suivante : 1. Grille salariale des psychologues au 1er décembre 2007 ANCIENNETÉ ÉCHELON DURÉE INDICE Jusqu'à 3 mois 1 3 mois 349 Après 3 mois 2 9 mois 376 Après 1 an 3 1 an 395 Après 2 ans 4 2 ans 416 Après 4 ans 5 2 ans et 6 mois 439 Après 6 ans et 6 mois 6 2 ans et 6 mois 467 Après 9 ans 7 2 ans et 6 mois 509 Après 11 ans et 6 mois 8 3 ans et 6 mois 549…
abrogée · depuis 29/11/2007 · maj 29/11/2007
KALIARTI000005831815
Textes Attachés
Montreuil, le 3 juillet 2006. Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT, case 544, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris. Objet : adhésion à la convention collective de travail des personnels des services administratifs et…
abrogée · depuis 03/07/2006 · maj 03/07/2006
KALIARTI000005809627
Textes Salaires
Annexe III : la grille incidiaire est modifiée de la façon suivante : 1. Grille salariale des psychologues au 1er septembre 2004 APRES ECHELON DUREE INDICE Jusqu'à 3 mois 1 3 mois 348 Après 3 mois 2 9 mois 375 Après 1 an 3 1 an 394 Après 2 ans 4 2 ans 415 Après 4 ans 5 2 ans et 438 6 mois Après 6 ans et 6 2 ans et 466 6 mois 6 mois Après 9 ans 7 2 ans et 509 6 mois Après 11 ans et 8 3 ans et 549 6 mois 6 mois Après…
abrogée · depuis 14/04/2004 · maj 14/04/2004
Charte européenne des psychologues
Charte européenne des psychologues
Principes fondamentaux Respect et développement du droit des personnes et de leur dignité Le psychologue respecte et oeuvre à la promotion des droits fondamentaux des personnes, de leur liberté, de leur dignité, de la préservation de leur intimité et de leur autonomie, de leur bien-être psychologique. Il ne peut accomplir d'actes qu'avec le consentement des personnes concernées, sauf dispositions légales…
abrogée · depuis 22/05/2002 · maj 22/05/2002
14 - Congés
Congés
14.1. Congé hebdomadaire. Le psychologue a droit à un jour et demi de repos hebdomadaire, dont 24 heures consécutives. 14.2. Congés payés. Les psychologues bénéficient de 6 semaines de congés payés par an, dont au moins 4 semaines consécutives durant les grandes vacances scolaires. D'autre part, dans le cadre de la modulation du temps de travail, les psychologues bénéficient d'au moins 2 semaines à zéro heure…
unknown · depuis 22/05/2002 · maj 22/05/2002
4 - Règles professionnelles
Règles professionnelles
Le psychologue jouit des prérogatives inhérentes à la méthodologie de sa profession et exerce son activité dans le respect de la diversité des personnes et de leurs options et des principes généraux définis, tant par la Charte européenne présentée en annexe I que du code de déontologie adopté par l'ensemble des psychologues le 22 mars 1996.
unknown · depuis 22/05/2002 · maj 22/05/2002
Grille salariale au 1er septembre 2001
Grille salariale au 1er septembre 2001
Ancienneté : Jusqu'à 2 ans. Echelon : 1. CATEGORIE 1 Niveau 1 : 262. Niveau 2 : 264. CATEGORIE 2 Niveau 1 : 278. Niveau 2 : 291. CATEGORIE 3 Niveau 1 : 301. Niveau 2 : 329. CATEGORIE 4 Niveau 1 : 341. Niveau 2 : 415. Ancienneté : De 2 à 4 ans. Echelon : 2. CATEGORIE 1 Niveau 1 : 263. Niveau 2 : 268. CATEGORIE 2 Niveau 1 : 283. Niveau 2 : 297. CATEGORIE 3 Niveau 1 : 308. Niveau 2 : 338. CATEGORIE 4 Niveau 1 : 349.…
abrogée · depuis 28/08/2001 · maj 28/08/2001
8 - Durée et étendue du service
Durée et étendue du service
a) La durée effective du travail au sens de l'article L. 212-4 du code du travail est fixée en moyenne sur l'année à 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2000 La durée annuelle du travail est fixée à 1 570 heures à répartir sur un maximum de 210 jours Une modulation pourra être mise en place par accord d'entreprise Tout dépassement de la durée annuelle entraînant le paiement d'heures supplémentaires…
unknown · depuis 01/09/2000 · maj 01/09/2000
Indices au 1er février 1998
Indices au 1er février 1998
Tableau d'avancement des classes préparatoires aux grandes écoles Service hebdomadaire : 18 heures. ÉCHELON DURÉE INDICE 1 3 ans 351 2 4 ans 370 3 4 ans 390 4 4 ans 412 5 5 ans 438 6 5 ans 461 7 5 ans 494 8 Illimitée 508 Cet avenant est applicable au 1er janvier 1997.
abrogée · depuis 27/01/1998 · maj 27/01/1998
18 - Retraites
Retraites
18.1. Les employeurs sont tenus d'adhérer aux caisses de retraites complémentaires cadres. Les psychologues relevant de la présente convention y sont affiliés et doivent y cotiser. 18.2. Le psychologue cessant son activité à partir de soixante ans soit pour un départ à la retraite, soit pour une inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale, a droit à une indemnité de départ à la retraite en fonction de…
unknown · depuis 04/06/1991 · maj 04/06/1991
19 - Prévoyance
Prévoyance
L'adhésion à un régime de prévoyance cadre est obligatoire pour l'établissement ou le service relevant de la présente convention.
unknown · depuis 04/06/1991 · maj 04/06/1991
2 - Définition
Définition
Le psychologue est un spécialiste des sciences humaines qui contribue à l'étude et à la résolution des problèmes psychologiques et éducatifs tant individuels que collectifs. Le psychologue est un cadre.
unknown · depuis 04/06/1991 · maj 04/06/1991
KALIARTI000005809617
Textes Attachés
I. - Sont reconnus qualifiés au sens de l'article 6 les psychologues justifiant des diplômes et titres suivants : - le D.E.S.S. de psychologie (Bac + 5) ou un diplôme reconnu équivalent par la commission paritaire nationale ; - les diplômes étrangers qui seraient reconnus équivalents par la commission paritaire nationale. II. - A titre transitoire, les psychologues, engagés après la date de la mise en application…
abrogée · depuis 01/01/1985 · maj 11/01/1985
KALIARTI000005809618
Textes Attachés
Les traitements de psychologues sont obtenus par application, à la date considérée, de la valeur du point de la fonction publique aux indices de la grille. A. - Grille indiciaire des psychologues Echelon : 1 Ancienneté : 1 an Indice : 335 Echelon : 2 Ancienneté : 1 an 6 mois Indice : 363 Echelon : 3 Ancienneté : 1 an 6 mois Indice : 383 Echelon : 4 Ancienneté : 2 an 6 mois Indice : 405 Echelon : 5 Ancienneté : 3 an…
abrogée · depuis 01/01/1985 · maj 11/01/1985
1 - Champ d'application
Champ d'application
La présente convention collective a pour but de régler les rapports entre : - D'une part, Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'employeurs : - soit dans les organismes constituant le support juridique des services de psychologie, d'information et d'orientation intégrés aux directions diocésaines ou interdiocésaines ou ayant passé avec ces dernières des accords ou conventions ; - soit dans les…
unknown · depuis 01/01/1985 · maj 11/01/1985
10 - Durée du contrat
Durée du contrat
Le contrat de travail est réputé à durée indéterminée, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur. La période d'essai est de six mois, éventuellement renouvelable d'un commun accord. Pendant cette période d'essai, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans indemnité : - après un préavis de quinze jours au cours des six premiers mois ; - après un préavis d'un mois en cas de…
unknown · depuis 01/01/1985 · maj 11/01/1985
11 - Licenciement-Démission
Licenciement-Démission
11.1 Préavis. Passé la période d'essai, sauf accord des parties constaté par écrit ou cas de faute grave ou lourde, la rupture du contrat, par démission ou licenciement, est signifiée par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 1er mai, et prend effet le 1er septembre. Le préavis est de trois mois. Dans le cas d'un licenciement, si, après avoir pris la totalité des…
unknown · depuis 01/01/1985 · maj 11/01/1985
12 - Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde
Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde
12.1. La qualification des fautes relève de l'application souveraine des tribunaux. 12.2. La faute grave est privative du délai-congé ou préavis et de l'indemnité de licenciement. L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/16 des sommes perçues au titre de l'année scolaire en cours. 12.3. La faute lourde est en outre privative de l'indemnité compensatrice de congés payés. 12.4. En cas de faute lourde…
unknown · depuis 01/01/1985 · maj 11/01/1985
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.