Convention collective
Tourisme social et familial
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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1 065 articlesPréambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet l'ajustement du salaire minimum conventionnel correspondant au premier niveau de classification eu égard à la parution du décret de revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 dans le cadre de la réouverture des négociations prévue à l'article L. 2241-10 du code du travail. Le présent avenant modifie les dispositions issues de l'avenant n° 77 du 4 décembre 2025 ayant le même objet.…
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316).
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
2 - Grille des salaires minimums conventionnels
Textes Attachés
La grille des minima conventionnels applicable dans la branche est modifiée comme suit : « Au 1er février 2026 : Niveau Minimum conventionnel (montants bruts) A 1 823,10 €
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
27 - Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
Les parties conviennent de se réunir au moins une fois par an à partir du dernier trimestre de l'année en cours et, le cas échéant, au cours du premier trimestre de l'année suivante, pour négocier l'évolution de la valeur en euros de chaque niveau de la grille de rémunération applicable à la branche, en prenant en considération le contexte économique et social plus général.
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
3 - Calendrier des négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires (art. 27 de la convention collective)
Textes Attachés
L'article 27 de convention collective nationale de tourisme social et familial est remplacé par les dispositions ci-dessous : « Les parties conviennent de se réunir au moins une fois par an à partir du dernier trimestre de l'année en cours et, le cas échéant, au cours du premier trimestre de l'année suivante, pour négocier l'évolution de la valeur en euros de chaque niveau de la grille de rémunération applicable à…
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
4 - Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Textes Attachés
Conformément notamment aux articles L. 2241-8 et L. 2241-11 du code du travail et à l'accord de branche du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux rappellent leur attachement aux principes d'égalité de rémunération et de non-discrimination. Ainsi, les entreprises doivent assurer un niveau de salaire identique entre les femmes et les hommes pour un même…
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de sa nature et de son objet le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche.
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
6 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
Textes Attachés
Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt le 1er février 2026. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. À l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension conformément aux dispositions légales. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
en vigueur · depuis 09/05/2026 · maj 09/05/2026
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet la fixation des minima conventionnels dans la branche du tourisme social et familial afin de tenir compte de l'évolution de l'inflation, des revalorisations du Smic et des enjeux d'attractivité de la branche professionnelle. Le présent avenant modifie les dispositions issues de l'avenant n° 76 du 8 novembre 2023 ayant le même objet.
en vigueur · depuis 25/02/2026 · maj 25/02/2026
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316).
en vigueur · depuis 25/02/2026 · maj 25/02/2026
3 - Dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Conformément notamment aux articles L. 2241-8 et L. 2241-11 du code du travail et à l'accord de branche du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les partenaires sociaux rappellent leur attachement aux principes d'égalité de rémunération et de non-discrimination. Ainsi, les entreprises doivent assurer un niveau de salaire identique entre les femmes et les hommes pour un même…
en vigueur · depuis 25/02/2026 · maj 25/02/2026
4 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Compte tenu de sa nature et de son objet, le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche.
en vigueur · depuis 25/02/2026 · maj 25/02/2026
5 - Ouverture des négociations futures et poursuite des négociations en cours
Textes Salaires
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations annuelles relatives aux salaires minima 2027 au cours du second semestre 2026. Le cas échéant, suivant l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance, ils veilleront à se réunir dans les meilleurs délais en application de l'article L. 2241-10 du code du travail. En parallèle, les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les…
en vigueur · depuis 25/02/2026 · maj 25/02/2026
6 - Entrée en vigueur et dispositions diverses
Textes Salaires
Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2026. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. À l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension conformément aux dispositions légales. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
en vigueur · depuis 25/02/2026 · maj 25/02/2026
2 - Grille des salaires minimums conventionnels
Textes Salaires
La grille des minima conventionnels applicable dans la branche est modifiée comme suit : Au 1er janvier 2026 : Niveau Minimum conventionnel (montants bruts) A 1 821,35 € B 1 837,30 € C 1 869,26 € D 1 973,08 € E 2 245,95 € F 2 616,43 € G 3 261,88 € Au 1er février 2026 : Niveau Minimum conventionnel (montants bruts) A 1 823,10 € Au 1er mai 2026 : Niveau Minimum conventionnel (montants bruts) A 1 823,10 € B 1 846,49 €…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet le renouvellement, dans des conditions plus favorables, du taux d'appel appliqué sur les taux de cotisations contractuels prévus pour les garanties « Prévoyance » fixées à l'article 5.5 de l'accord du 22 novembre 2021. De même, le présent avenant maintien à l'identique le taux d'appel appliqué sur les taux de cotisations contractuels prévus pour les garanties « Frais de santé »…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de prolonger les stipulations de l'accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage du précédent avenant. Cet accord avait été conclu pour une première durée de deux ans au terme de laquelle les partenaires sociaux n'avaient pas pu dresser un bilan des engagements conventionnels pris durant cette…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la convention collective du tourisme social et familial (IDCC 1316).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Taux d'appel des cotisations du régime en prévoyance
Textes Attachés
L'article 5.5 « Taux et répartition des cotisations » de l'accord du 22 novembre 2021 est révisé comme suit afin de prolonger le taux d'appel des cotisations plus favorable : « L'employeur participe à hauteur de 60 % des cotisations mises en place à titre obligatoire dans l'entreprise ; le salarié à hauteur de 40 % des mêmes cotisations pour les non-cadres. Les partenaires sociaux précisent que les salariés cadres…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
[...] Tourisme social et familial (IDCC 1316). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.