Convention collective
Accord collectif national
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Textes officiels rattachés
40 affichésAccord
Voir la sourceACCORD COLLECTIF NATIONAL
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Voir la sourceArticles de la convention
422 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 46 du 10 janvier 2005 relatif aux minimas garantis, aux congés payés, aux institutions…
en vigueur · depuis 18/07/2005 · maj 18/07/2005
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 45 du 21 juin 2004, relatif à la prévoyance, au départ et à la mise à la retraite, à…
en vigueur · depuis 25/11/2004 · maj 25/11/2004
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés liés à elles par un contrat de mandat entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 44 du 1er mars 2004, relatif au départ et à la mise à la retraite, à l'accord collectif…
en vigueur · depuis 08/08/2004 · maj 08/08/2004
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 41 du 7 janvier 2002 à l'accord collectif national susvisé. L'article 2 (minima garantis)…
en vigueur · depuis 19/02/2003 · maj 19/02/2003
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés liés à elles par un contrat de mandat entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 40 du 8 janvier 2001 à l'accord collectif national susvisé. L'article 2 est étendu sous…
en vigueur · depuis 10/06/2002 · maj 10/06/2002
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 39 du 10 janvier 2000 à l'accord collectif national susvisé. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 14/07/2000 · maj 14/07/2000
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 38 du 11 janvier 1999 à l'accord collectif national susvisé. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 31/07/1999 · maj 31/07/1999
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 37 du 16 novembre 1998 à l'accord collectif national susvisé. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 10/04/1999 · maj 10/04/1999
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 36 du 19 janvier 1998 à l'accord collectif national susvisé. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 10/06/1998 · maj 10/06/1998
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés et tous les gérants non salariés liés à elles par un contrat de mandat entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 35 du 6 janvier 1997 à l'accord collectif national susvisé. Article 2…
en vigueur · depuis 15/05/1997 · maj 15/05/1997
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Article 1er Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 34 du 8 janvier 1996 à l'accord collectif national susvisé. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 02/05/1996 · maj 02/05/1996
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 33 du 10 janvier 1995 à l'accord collectif national. Art. 2. - L'extension des effets et…
en vigueur · depuis 15/04/1995 · maj 15/04/1995
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Art. 1er. Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés liés à eux par un contrat de mandat entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 32 du 10 janvier 1994 à l'accord collectif national. Art. 2. L'extension des effets et sanctions…
en vigueur · depuis 04/06/1994 · maj 04/06/1994
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 31 du 18 janvier 1993 portant modification des articles 5, 18, 37 et 40 de l'accord collectif national…
en vigueur · depuis 25/05/1993 · maj 25/05/1993
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 30 du 20 janvier 1992 à l'accord collectif national susvisé.
en vigueur · depuis 06/05/1992 · maj 06/05/1992
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 29 du 1er décembre 1991 à l'accord collectif national susvisé.
en vigueur · depuis 02/05/1992 · maj 02/05/1992
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 28 du 14 janvier 1991 à l'accord collectif national susvisé.
en vigueur · depuis 11/04/1991 · maj 11/04/1991
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Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 27 du 29 janvier 1990 à l'accord collectif national susvisé.
en vigueur · depuis 04/05/1990 · maj 04/05/1990
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 26 du 24 novembre 1989 à l'accord collectif national susvisé, à l'exclusion du point…
en vigueur · depuis 28/02/1990 · maj 28/02/1990
1er
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour toutes les maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et tous les gérants non salariés, liés à elles par un contrat de mandat, entrant dans le champ d'application de l'accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, les dispositions de l'avenant n° 25 du 9 janvier 1989 à l'accord collectif national susvisé.
en vigueur · depuis 31/03/1989 · maj 31/03/1989
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.