Convention collective
Restauration ferroviaire
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Textes officiels rattachés
6 affichésConvention collective nationale
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36 articlesDéfinition des emplois
Définition des emplois
1. Manutentionnaire, avitailleur, tractoriste, cariste Employé(e) chargé(e) des travaux de manutention et de préparation des commandes, du conditionnement des produits, consommations et matériels, assure le nettoyage et l'entretien des locaux, ainsi que du matériel de manutention dans sa zone de travail. Il peut, en outre, assurer de façon régulière ou occasionnelle la conduite de tracteur ou de chariot élévateur,…
en vigueur · depuis 29/06/1990 · maj 29/06/1990
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
Personnel sédentaire Pour le classement hiérarchique, les niveaux 1, 2 et 3 relèvent de la catégorie " Exécution ", 4 et 5 de la catégorie " Maîtrise " et 6 de la catégorie " Cadres ". NUMERO d'ordre : 1 Dénomination : Manutentionnaire, avitailleur, tractoriste cariste Classement hiérarchique et indices (*) : 1 1 : 113 NUMERO : 2 Dénomination : Plongeur, plongeuse Classement hiérarchique et indices (*) : 1 1 : 116…
en vigueur · depuis 29/06/1990 · maj 29/06/1990
10 - Congés spéciaux
Congés spéciaux
Tout salarié a droit, sur justification et sans condition d'ancienneté, aux congés spéciaux prévus ci-dessous, qui reprennent, complètent ou améliorent les congés prévus par la loi et, le cas échéant, s'y ajoutent : Mariage de l'agent : 4 jours. Naissance d'un enfant : 3 jours. Mariage d'un enfant de l'agent : 1 jour. Décès du conjoint : 3 jours. Décès d'un enfant de l'agent : 3 jours. Décès du père, de la mère : 2…
en vigueur · depuis 29/06/1990 · maj 29/06/1990
3 - Droit syndical
Droit syndical
Les entreprises signataires s'engagent à respecter toutes les dispositions du titre Ier du livre IV du code du travail et des textes réglementaires qui les complètent, relatives aux conditions d'adhésion à un syndicat, d'exercice du droit syndical, de constitution et de fonctionnement des sections syndicales, de désignation des délégués syndicaux et d'exercice de leurs fonctions pour ces derniers. Etant donné les…
en vigueur · depuis 29/06/1990 · maj 29/06/1990
Modalités d'application de l'article 21-3
Modalités d'application de l'article 21-3
Au terme des négociations engagées avec l'ARRCO et l'AGIRC et en conclusion des négociations intervenues entre les représentants du GERF et les représentants des organisations syndicales de la restauration ferroviaire, soussignés, il est convenu de faire application, en complément des dispositions de l'article 21-3 de la convention collective nationale du 4 septembre 1984, des mesures explicitées ci-après : 1. En…
en vigueur · depuis 02/07/1985 · maj 02/07/1985
KALIARTI000005796679
Textes Attachés
Le tableau qui suit précise, pour chaque entreprise, les taux de cotisations afférents à ces droits (1). ENTREPRISE : S.O.R.E.F.I. INSTITUTIONS Exécution : C.A.R.C.E.P.T. Maîtrise : C.A.R.C.E.P.T. Cadres : C.I.P.C./A. TAUX GLOBAL : E. % : T1 = 9,10 T2 = 13,10 M. % : T1 = 9,10 T2 = 13,10 C. % : 8,60 REPARTITION : Partie ouvrière : E. % : 4,55 6,55 M. % : 4,55 6,55 C. % : 3,44 Partie patronale : E. % : 4,55 6,55 M. %…
en vigueur · depuis 02/07/1985 · maj 02/07/1985
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (deux annexes) du 4 septembre 1984, à l'exclusion du paragraphe 21-1 de l'article 21 et des termes " dans les conditions prévues au paragraphe 1 " figurant au paragraphe 21-2 de l'article 21. Le dernier alinéa…
en vigueur · depuis 07/03/1985 · maj 07/03/1985
Définition des emplois
Définition des emplois
1. Manutentionnaire, avitailleur, tractoriste, cariste Employé(e) chargé(e) des travaux de manutention et de préparation des commandes, du conditionnement des produits, consommations et matériels, assure le nettoyage et l'entretien des locaux, ainsi que du matériel de manutention dans sa zone de travail. Il peut, en outre, assurer de façon régulière ou occasionnelle la conduite de tracteur ou de chariot élévateur,…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
Personnel sédentaire Pour le classement hiérarchique, les niveaux 1, 2 et 3 relèvent de la catégorie " Exécution ", 4 et 5 de la catégorie " Maîtrise " et 6 de la catégorie " Cadres ". NUMERO d'ordre : 1 Dénomination : Manutentionnaire, avitailleur, tractoriste cariste Classement hiérarchique et indices (*) : 1 1 : 110 NUMERO : 2 Dénomination : Plongeur, plongeuse Classement hiérarchique et indices (*) : 1 1 : 116…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
Définition des emplois
Définition des emplois
1. Plongeur, plongeuse 1. Exécution de la plonge de la vaisselle et de la batterie. 2. Nettoyage courant des locaux de la cuisine. 3. Epluchage des légumes. 4. Participation à la manutention des denrées et du matériel de cuisine dans la voiture. 5. En cas de brigade à effectif réduit, ne comportant pas les postes de : - commise ou commis d'office, le plongeur en assurera les fonctions, à l'exception de l'aide au…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
Classement hiérarchique et indices du salaire de base brut mensuel de référence
Personnel roulant Pour le classement hiérarchique, les niveaux 1, 2 et 3 relèvent de la catégorie " Exécution ", 4 et 5 de la catégorie " Maîtrise " et 6 de la catégorie " Cadres ". NUMERO d'ordre : 1 DENOMINATION : Plongeur, plongeuse Classement hiérarchique et indice (*) : 1 : 100 NUMERO : 2 DENOMINATION : Commis(e) d'office Classement hiérarchique et indice (*) : 1 : 100 NUMERO : 3 DENOMINATION : Commis(e) de…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
1 - Champ d'application
Champ d'application
La présente convention collective nationale de la restauration ferroviaire règle les rapports entre : 1.1. : - les entreprises de restauration appelées à assurer, pour le compte d'une entreprise de transport ferroviaire française, un service de restauration, sous quelque forme que ce soit, à bord des trains circulant sur l'une quelconque des lignes du réseau ferré national. 1.2. : - et leur personnel roulant et…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
1 - Convention réglant les conditions de garantie des avantages acquis aux agents de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) en cas de transfert à une autre entreprise : (Art. 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire)
Convention réglant les conditions de garantie des avantages acquis aux agents de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) en cas de transfert à une autre entreprise : (Art. 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire)
En application de l'article 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire, toute entreprise qui, à l'occasion de modification des conditions d'exploitation de la restauration ferroviaire, est appelée à reprendre du personnel appartenant ou ayant appartenu à la C.I.W.L.T., s'engage à garantir à ce personnel le maintien des avantages énumérés ci-après : - salaires, primes, indemnité…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
10 - Congés spéciaux
Congés spéciaux
Tout salarié a droit, sur justification et sans condition d'ancienneté, aux congés spéciaux prévus ci-dessous, qui reprennent, complètent ou améliorent les congés prévus par la loi et, le cas échéant, s'y ajoutent : Mariage de l'agent : 4 jours. Naissance d'un enfant : 3 jours. Mariage d'un enfant de l'agent : 1 jour. Décès du conjoint : 3 jours. Décès d'un enfant de l'agent : 3 jours. Décès du père, de la mère : 2…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
11 - Jours fériés
Jours fériés
Les jours fériés légaux sont : - le 1er Janvier ; - le lundi de Pâques ; - le 1er Mai ; - le 8 Mai ; - l'Ascension ; - le lundi de Pentecôte ; - le 14 Juillet ; - l'Assomption ; - la Toussaint ; - le 11 Novembre ; - le jour de Noël. Les dispositions applicables ces jours-là, en matière d'utilisation du personnel, sont celles prévues par le code du travail et les textes réglementaires généraux et spécifiques qui les…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
12 - Absences
Absences
Toute absence résultant d'une maladie ou d'un accident autre que de travail ou de trajet, ou de toute autre cause, doit, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'un avis à l'employeur dans les quarante-huit heures et d'une justification dans les trois jours.
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
13 - Maternité
Maternité
Les entreprises signataires s'engagent à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en faveur des salariées enceintes. Elles s'efforceront, en outre, d'accorder à celles-ci des aménagements d'horaires ; d'offrir à celles d'entre elles qui appartiennent au service roulant, sous réserve d'un certificat médical, une affectation temporaire dans un poste sédentaire. Le cas échéant, l'inaptitude…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
14 - Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident
Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident
14.1. Maladie ou accident autre que de travail ou de trajet. Sous réserve d'une année ininterrompue de travail effectif dans l'entreprise, ou considéré comme tel par le code du travail, en cas d'arrêt de travail d'au moins sept jours consécutifs, le salarié percevra, à compter du huitième jour (1), des compléments de salaire de façon à lui garantir : a) Entre 1 et 5 ans d'ancienneté : - 90 p. 100 de sa rémunération…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
15 - Formation professionnelle
Formation professionnelle
La formation professionnelle revêt une particulière importance dans l'activité de la restauration ferroviaire. Les entreprises signataires s'engagent à respecter toutes les dispositions du titre IV et du titre IX du code du travail et des textes réglementaires qui les complètent. Elles mettront notamment en oeuvre, en matière de stages de formation, l'organisation générale suivante : 15.1. Stage d'adaptation. Tout…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
16 - Promotions
Promotions
Afin de favoriser un déroulement de carrière harmonieux, l'employeur fera, en cas de vacance ou de création de poste, appel en priorité aux salariés de l'entreprise, paraissant aptes à assurer le poste. En pareil cas, la promotion du salarié devient effective après une période probatoire d'une durée équivalente à celle qui est prévue à l'article 6 pour la catégorie dans laquelle la promotion est envisagée. Si, à…
en vigueur · depuis 01/10/1984 · maj 01/10/1984
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.