Convention collective
L'exploitation cinématographique
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
688 articlesKALIARTI000054216194
Textes Attachés
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015, il a été convenu ce qui suit : Barème des salaires minima Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015, les salaires du barème national sont augmentés de 0,75 % de la manière suivante : A compter du 1er octobre 2015, la valeur du point mensuel applicable est revalorisée de 0,75 % et est ainsi portée à 5,2559 €. Le barème des salaires…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
KALIARTI000053049776
Textes Attachés
Conformément à l'accord de méthode du 20 décembre 2017 et en application des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux de la branche de l'exploitation cinématographique ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la base du rapport annuel de branche et des éléments chiffrés relatifs à l'état du marché de l'exploitation cinématographique. Cet avenant porte uniquement sur…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
10 - Entrée en vigueur et durée
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
11 - Dénonciation et révision
Textes Attachés
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
12 - Dépôt et publicité
Textes Attachés
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307).
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
2 - Réduction du temps de travail des personnes enceintes et aménagement des tâches à partir du 6e mois de grossesse
Textes Attachés
Les dispositions ci-dessous ont vocation à annuler et remplacer les articles correspondants des avenants 55 et 69 à la convention collective de l'exploitation cinématographique pour permettre une meilleure connaissance des dispositions en faveur des personnes enceintes : « Les personnes en état de grossesse médicalement constatée et ayant informé l'employeur de cet état, bénéficient à partir du 6e mois de grossesse…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
3 - Aménagement des tâches des personnes enceintes
Textes Salaires
Les personnes en état de grossesse médicalement constatée et ayant informé l'employeur de cet état, bénéficient à partir du 6e mois de grossesse : – d'une réduction de leur temps de travail à hauteur de 5 % de la durée contractuelle, sans diminution de leur rémunération. Cette réduction est mise en place sur demande écrite de la personne concernée et organisée selon des modalités fixées en concertation avec la…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
3 - Jours enfants malades
Textes Salaires
Dans le cadre de l'hospitalisation d'un enfant à charge, âgé de deux ans et moins, le salarié bénéficie sur présentation d'un certificat d'hospitalisation, de deux jours d'absence autorisée payés par enfant hospitalisé et par année civile. Parmi les jours de congés pour enfants malades ou ayant subi un accident, prévus à l'article L. 1225-61 du code du travail, les salariés assumant la charge effective et…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
3 - Travail de nuit
Textes Attachés
Les dispositions ci-dessous ont vocation à annuler et remplacer l'article 36 de la convention collective de l'exploitation cinématographique, elle ne modifie pas les dispositions négociées par voie d'accord au sein des entreprises : « Pour tout travail effectué après minuit chaque demi-heure commencée est due en entier. À compter de minuit la rémunération est majorée de 100 %. Il est précisé que cette majoration ne…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
36 - Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
Pour tout travail effectué après minuit chaque demi-heure commencée est due en entier. À compter de minuit la rémunération est majorée de 100 %. Il est précisé que cette majoration ne se cumule pas avec la majoration des heures supplémentaires.
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
4 - Jours pour événements familiaux
Textes Attachés
Ces dispositions annulent et remplacent l'article 46 de la convention collective de l'exploitation cinématographique : « Les salariés auront droit, sur justification, aux congés payés ci-après : – naissance ou adoption d'un enfant : 5 jours civils (*) ; – naissance d'un petit-enfant du salarié : 1 jour civil ; – mariage du salarié : 6 jours civils ; – Pacs du salarié : 6 jours civils ; – mariage d'un enfant du…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
46 - Chapitre V : Repos et congés payés
Chapitre V : Repos et congés payés
Les salariés auront droit, sur justification, aux congés payés ci-après : – naissance ou adoption d'un enfant : 5 jours civils (*) ; – naissance d'un petit-enfant du salarié : 1 jour civil ; – mariage du salarié : 6 jours civils ; – Pacs du salarié : 6 jours civils ; – mariage d'un enfant du salarié ou d'un enfant de son conjoint : 2 jours civils ; – mariage d'un frère ou d'une sœur : 1 jour civil ; – décès du…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
5 - Jours pour hospitalisation et jours pour enfant malade
Textes Attachés
Ces dispositions annulent et remplacent les articles des avenants 55 et 70 portant sur ces sujets : « Dans le cadre de l'hospitalisation d'un enfant à charge, âgé de deux ans et moins, le salarié bénéficie sur présentation d'un certificat d'hospitalisation, de deux jours d'absence autorisée payés par enfant hospitalisé et par année civile. Parmi les jours de congés pour enfants malades ou ayant subi un accident,…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
51 - Chapitre V : Repos et congés payés
Chapitre V : Repos et congés payés
Les salariés ont droit, sur présentation d'un justificatif, à un congé de 2 jours, tous les deux ans, pour déménager. Pour les salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté un de ces deux jours sera rémunéré. Lorsque ces jours de congé ne sont pas rémunérés, l'employeur adaptera autant que possible les plannings afin d'éviter aux salariés d'avoir une perte de salaire liée à cette absence. Le salarié devra prévenir son…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
6 - Jours de déménagement
Textes Attachés
Ces dispositions annulent et remplacent l'article 51 de la convention collective de l'exploitation cinématographique : « Les salariés ont droit, sur présentation d'un justificatif, à un congé de 2 jours, tous les deux ans, pour déménager. Pour les salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté un de ces deux jours sera rémunéré. Lorsque ces jours de congé ne sont pas rémunérés, l'employeur adaptera autant que possible…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
7 - Jour de congé par tranche d'année d'ancienneté
Textes Attachés
Les salariés pourront bénéficier d'un congé supplémentaire annuel, en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, dans les conditions précisées ci-dessous : – 1 jour de congé payé supplémentaire acquis à partir de 20 ans d'ancienneté ; – 2 jours de congés payés supplémentaires acquis à partir de 25 ans d'ancienneté ; – 3 jours de congés payés supplémentaires acquis à partir de 30 ans d'ancienneté ; – 4 jours de…
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
8 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Attachés
Un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 février 2023. Les partenaires sociaux souhaitent rappeler l'importance de veiller au respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle notamment en matière de recrutement, de conditions de travail et d'évolution salariale et professionnelle.
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
9 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne nécessite pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 07/06/2026 · maj 07/06/2026
Préambule
Préambule
À titre liminaire, les partenaires sociaux signataires souhaitent réaffirmer dans ce préambule leur profond attachement au respect du principe de non-discrimination. Selon eux, la lutte contre l'exposition des salariés aux propos et comportements homophobes, sexistes, racistes, handiphobes, liés à la religion, à l'état de santé et à toute autre forme de propos discriminatoires est primordiale ; ces actes et propos…
en vigueur · depuis 21/02/2025 · maj 21/02/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.