Convention collective

Pâtisserie

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1267

StatutEn vigueur

Décisions associées1

Dernière mise à jour source7 septembre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

1 décision

1

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 23/02426

Cour d'appel

… Elle applique la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Elle a engagé M. [A] [H] à compter du 14 novembre 2011, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de plongeur. M. [H] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2019 et placé consécutivement en arrêt de travail. Il n'a jamais repris son poste…

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

30 juin 1983

Texte de baseConvention collective nationale

30 juin 1983

20 juillet 2011

AccordPROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE

1 janvier 2000

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

1 juillet 1983

8 avril 1987

12 septembre 1996

12 septembre 1996

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

30 juin 1983

1 janvier 2026

1 août 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 octobre 2022

13 juin 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2003

22 février 2025

22 février 2025

1 janvier 2025

1 février 2024

1 janvier 2024

1 janvier 2024

1 mai 2023

1 janvier 2023

1 janvier 2023

1 janvier 2023

1 juillet 2022

1 octobre 2022

1 mai 2022

1 janvier 2022

1 janvier 2019

1 juillet 2021

1 juillet 2021

1 avril 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2019

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org