Pâtisserie

[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la pâtisserie. [...]

[...] M. [F] [L] [M] a été engagé par la SARL [2] à compter du 9 juillet 2015, en qualité d'aide pâtissier puis de pâtissier, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la pâtisserie. [...]

[...] Mme [R] [P] a été engagée par la SASU [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 novembre 2022 en qualité de vendeuse, catégorie 1, coefficient 160 de la convention collective de la pâtisserie. [...]

[...] La société [1] (ci-après dénommée la société Pignol) est spécialisée dans les services de traiteur. Elle applique la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). [...]

[...] Le 1er juillet 2020, Monsieur [E] [B] a été embauché par la SARL Leu Piton Glacé suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de glacier, personnel de fabrication, catégorie VII, coefficient 220, selon la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 applicable, pour une rémunération… [...]

[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° K 20-23.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN… [...]

[...] O... C/ SAS WN Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (vestiaire : 246) Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE - section I - en date du… [...]

[...] aux motifs qu'en application des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable dans une entreprise est celle dont relève son activité principale ; qu'en l'espèce, l'activité principale de l'entreprise est de production de pâtisserie, outre la vente au détail ; que le code APE attribué par… [...]

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande en paiement d'un complément de salaire en application de l'article 1 de l'avenant du 19 avril 2006 à la convention collective des industries chimiques, relatif aux salaires minima, et limite à la somme de 25,88 euros l'indemnité de licenciement qui lui est due… [...]

[...] 2°/ qu'en faisant purement et simplement sienne la motivation des premiers juges qui avaient affirmé que la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 "peut recouvrir des activités annexes de traiteur au artisan glacier mois pas la fabrication du pain", tandis que son article 1er dispose que le pâtissier "peut… [...]

[...] Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié une somme à titre de salaire majoré pour des jours fériés travaillés, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve, faire droit à cette demande au seul vu des bulletins de… [...]

[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'employeur n'ayant pas établi s'être trouvé dans l'impérieuse nécessité de procéder au remplacement définitif de Mme X..., la cour d'appel a fait une mauvaise… [...]

[...] " aux motifs que l'article L. 213-11 dispose qu'il est interdit d'employer des ouvriers à la fabrication du pain ou de la pâtisserie entre 10 heures du soir et 4 heures du matin ; que ce texte concerne, outre les travaux de boulangerie, tous ceux de pâtisserie qu'ils soient exercés à titre principal ou à titre accessoire d'une activité… [...]