Convention collective
Organismes d'aide ou de maintien à domicile
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL
Voir la sourceACCORD DE BRANCHE
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceAVENANT
Voir la sourceArticles de la convention
337 articles1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 7 septembre 2005 relatif aux champs d'application des accords de branche du secteur de l'aide à domicile, les dispositions de l'avenant n° 7 du 7 septembre 2005 à l'accord du 29 mars 2002, relatif aux emplois et rémunérations, conclu dans le secteur de l'aide à domicile, sous…
en vigueur · depuis 24/06/2006 · maj 24/06/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 29 mars 2002 relatif aux emplois et à la rémunération, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 4 février 2005 à l'avenant n° 4 du 16 décembre 2004 audit accord, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 janvier 2005 relatif à l'accord national professionnel…
en vigueur · depuis 21/10/2005 · maj 21/10/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 29 mars 2002, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 4 février 2005 à l'avenant n° 4 du 16 décembre 2004 audit accord, les dispositions de : 1. L'accord national professionnel du 29 mars 2002 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations conclu…
en vigueur · depuis 24/04/2005 · maj 24/04/2005
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er L'arrêté du 11 juin 2002 paru au Journal officiel du 16 juin 2002, portant extension de l'accord national professionnel du 29 mars 2002, relatif à la classification des emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile est retiré. Article 2 Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République…
en vigueur · depuis 09/08/2003 · maj 09/08/2003
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 6 juillet 2000 susvisé, les dispositions de : - l'avenant n° 2 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail à l'accord du 6 juillet 2000 susvisé, à l'exclusion : - des termes : " tout ou " du second tiret du point 2 de l'article 8-1 " modalités d'alimentation du…
en vigueur · depuis 12/06/2002 · maj 12/06/2002
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 mars 2002 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté…
en vigueur · depuis 11/06/2002 · maj 11/06/2002
11 - Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps
Le salarié peut renoncer à l'utilisation du compte épargne-temps et en demander la contrepartie financière dès lors qu'il a épargné 1 mois de congés et qu'il se trouve dans l'un des cas suivants : - mariage de l'intéressé ; - naissance ou adoption d'un enfant ; - divorce ; - invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint ; - décès du conjoint ou d'un enfant ; - création par l'intéressé ou son conjoint, ou reprise…
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
12 - Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps
Le compte épargne-temps peut être transféré dans le cas où le salarié change d'organisme employeur. Ce transfert ne sera possible que dans le cas d'une embauche ou mutation dans une entreprise appartenant à la branche professionnelle de l'aide à domicile. Le transfert est subordonné à un accord écrit entre les deux organismes employeurs.
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
13 - Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps
A l'issue du congé et quelle qu'en soit sa nature, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
14 - Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps
En cas de rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité compensatrice d'un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps. L'indemnité est égale au produit du nombre d'heures inscrites au CET par le taux horaire du salarié, en vigueur à la date de rupture. 14.1. En cas de décès du salarié pendant la période de versement de l'indemnité, le solde de congés indemnisés…
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
27 - Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre VI : Astreintes
A l'exception des centres de soins s'ils sont rémunérés selon des modalités plus favorables, les salariés amenés à rester à la disposition de leur employeur à leur domicile reçoivent une indemnité égale à 29,27 Euros par période de 24 heures, indexée sur l'augmentation de la valeur du point. Cette indemnité est proratisée en fonction de la durée de l'astreinte.
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
30 - Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres
Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres
Les cadres dits "cadres autonomes" sont les cadres non soumis à l'horaire collectif de travail et bénéficiant : - d'une très large autonomie dans le choix des moyens qu'ils mettent en oeuvre pour réaliser les tâches qui leur sont confiées indépendamment de tout horaire collectif ; - d'une autorité sur tout ou partie du personnel ; - d'une délégation partielle de l'employeur pour le représenter ; - d'une…
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
5 - Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II
Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II
5.1. Décompte du temps de travail La réduction du temps de travail porte sur le temps de travail effectif tel que défini à l'article 4 du présent accord. 5.2. Réduction du temps de travail dans un cadre annuel La réduction du temps de travail se conçoit à partir de la durée annuelle du travail calculée de la façon suivante : Nombre de jours par an... 365 Nombre de jours de repos hebdomadaire... 52 Nombre de jours…
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
7 - Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps
Le compte épargne-temps a pour objet de permettre aux salariés qui le désirent d'accumuler des droits à congés rémunérés. Le compte est ouvert et utilisé par le salarié volontaire. Il l'alimente par les éléments définis à l'article L. 227-1 du code du travail et par le présent accord. Pour bénéficier de l'ouverture d'un compte épargne-temps, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale de 6 mois dans…
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
9 - Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre III : Compte épargne-temps
Le capital minimal requis pour l'utilisation du compte épargne-temps est de 2 mois. Le compte épargne-temps est utilisé pour indemniser un congé sans solde d'une durée minimale de 1 mois. Il peut être notamment utilisé dans le cadre des congés prévus aux articles suivants du code du travail : -L. 122-28-1 " Congé parental " ; -L. 122-32-12 " Congé pour création d'entreprise " ; -L. 122-32-17 " Congé sabbatique ".…
en vigueur · depuis 14/11/2001 · maj 14/11/2001
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le secteur de l'aide à domicile tel que modifié par l'avenant n° 1 du 22 novembre 2000 : A l'exclusion : - des termes : " à l'exception des salariés des centres de soins infirmiers…
en vigueur · depuis 31/07/2001 · maj 31/07/2001
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants : ............ IV. Convention collective nationale du 11 mai 1983. Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.…
en vigueur · depuis 13/07/1997 · maj 13/07/1997
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1 Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants : I. Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 : A. Avenant n° 93-02 du 19 janvier 1993 relatif à la bonification d'ancienneté…
en vigueur · depuis 30/07/1993 · maj 30/07/1993
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants : I - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 A - Avenant n° 92-1O bis du 13 mai 1992 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants. B - Avenant…
en vigueur · depuis 01/04/1993 · maj 01/04/1993
1, 2, 3
Textes Extensions
Art. 1. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants : I. Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 : A. Avenant n° 91-01 du 18 février 1991 relatif aux modalités de reprise d'ancienneté ; B.…
en vigueur · depuis 31/07/1992 · maj 31/07/1992
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.