Convention collective
Centres de gestion agréés
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceArticles de la convention
229 articlesKALIARTI000033625471
Textes Attachés
Paris, le 26 septembre 2016 Fédération des centres de gestion agréés Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et D. 2231-8 du code du travail, nous effectuons par la présente le dépôt de notre décision de dénonciation totale de l'ensemble des dispositions de la convention collective des centres de gestion agréés, ce qui inclut, outre la convention elle-même, ses avenants, ses annexes…
en vigueur · depuis 26/12/2016 · maj 26/12/2016
KALIARTI000032611591
Textes Salaires
En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2016 : 88 €. La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine. «…
en vigueur · depuis 01/01/2016 · maj 22/01/2016
KALIARTI000029176330
Textes Attachés
Niveau 1 (Coefficients 200 à 210) Technicité Autonomie Initiative Responsabilité Coefficient Emploi Niveau de connaissance équivalent au CAP ou expérience professionnelle Assure des fonctions, travaux faciles à exécuter après une simple mise au courant Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification…
en vigueur · depuis 04/04/2014 · maj 04/04/2014
Préambule
Préambule
Le présent avenant intervient dans le cadre d'une volonté des partenaires sociaux de modifier le titre XI « Classification » et plus particulièrement d'actualiser la grille de classification pour l'adapter à la réalité du terrain. Le titre XI « Classification » est modifié comme suit : « L'ensemble des postes est classé en niveaux. La définition des niveaux découle d'une présentation identique reposant sur les…
en vigueur · depuis 04/04/2014 · maj 04/04/2014
Titre XI : Classifications
Titre XI : Classifications
L'ensemble des postes est classé en niveaux. La définition des niveaux découle d'une présentation identique reposant sur les critères suivants : technicité, autonomie, initiative/ responsabilité. Les connaissances théoriques minimales requises pour chaque niveau font référence à un niveau de connaissance retenu par les textes légaux ou réglementaires. Elles peuvent être acquises soit par la formation initiale ou…
en vigueur · depuis 04/04/2014 · maj 04/04/2014
KALIARTI000028466009
Textes Attachés
Bagnolet, le 3 décembre 2013. UNSA FESSAD 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex Monsieur le directeur, La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983 (non étendue) ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords…
en vigueur · depuis 03/12/2013 · maj 03/12/2013
KALIARTI000027609640
Textes Salaires
En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2013 : 86,28 €. La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine. «…
en vigueur · depuis 01/01/2013 · maj 18/01/2013
KALIARTI000025805105
Textes Salaires
En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2012 : 84,71 €. La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine. «…
en vigueur · depuis 01/01/2012 · maj 24/01/2012
10 - Rémunération
Textes Salaires
Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39. Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2012, elle sera fixée à 84,71 × 35/39 = 76,02 €.
en vigueur · depuis 01/01/2012 · maj 01/01/2012
KALIARTI000024575473
Textes Salaires
En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2011 : 82,85 €. La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine. «…
en vigueur · depuis 01/01/2011 · maj 18/01/2011
Préambule
Préambule
Le présent avenant intervient dans le cadre d'une volonté des partenaires sociaux de modifier l'article 35 concernant les indemnités de licenciement. L'article 35 est modifié comme suit : « En cas de licenciement pour un motif autre que faute grave, faute lourde, il sera dû au salarié, une indemnité calculée comme suit : – 1/2 mois par année entière d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; – 2/3 de mois par année…
en vigueur · depuis 18/01/2011 · maj 18/01/2011
35 - Titre IX : Rupture
Titre IX : Rupture
En cas de licenciement pour un motif autre que faute grave, faute lourde, il sera dû au salarié, une indemnité calculée comme suit : - 1/2 mois par année entière d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; - 2/3 de mois par année entière d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté ; - le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 12 derniers mois d'activité ou le salaire moyen…
en vigueur · depuis 18/01/2011 · maj 18/01/2011
KALIARTI000022760044
Textes Salaires
En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er janvier 2010 : 81, 31 €. La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.…
en vigueur · depuis 01/01/2010 · maj 22/01/2010
Préambule
Préambule
Le présent avenant intervient dans le cadre d'une volonté des partenaires sociaux d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983 en intégrant les modifications apportées notamment par la loi du 20 août 2008. Il est convenu entre les parties que l'article 35 concernant les indemnités de licenciement fera l'objet d'une négociation spécifique au…
en vigueur · depuis 27/10/2009 · maj 27/10/2009
1 - Titre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Dispositions générales
La présente convention collective nationale, conclue en application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, règle sur le territoire national y compris les dom-tom les rapports de travail entre les centres de gestion agréés, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié, quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Le directeur du centre ou le responsable du centre est le…
en vigueur · depuis 27/10/2009 · maj 27/10/2009
10 - Titre III : Salaires et classifications
Titre III : Salaires et classifications
1. Les parties à la convention se rencontreront une fois par an, au cour du premier trimestre de chaque année civile, pour négocier la valeur de point à partir de laquelle se détermineront le salaire minimal annuel professionnel du salarié sans qualification et les salaires minima annuels de chaque emploi. A la demande de l'une des parties signataires de la présente convention, une deuxième réunion de négociation…
en vigueur · depuis 27/10/2009 · maj 27/10/2009
16 - Titre IV : Absences et maladies
Titre IV : Absences et maladies
Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les salariés bénéficient des dispositions suivantes, à condition : - d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ; - d'être pris en charge par la sécurité sociale ; -…
en vigueur · depuis 27/10/2009 · maj 27/10/2009
24 - Titre V : Règlementation du travail
Titre V : Règlementation du travail
Lorsqu'il y a adoption, entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année, d'un système annuel d'organisation du temps de travail au sens de l'article L. 3122-2 du code du travail, l'amplitude de la variation des horaires ne saurait conduire à un horaire hebdomadaire supérieur à 46 heures, ni inférieur à 32 heures.
en vigueur · depuis 27/10/2009 · maj 27/10/2009
3 - Titre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Dispositions générales
La présente convention pourra être dénoncée par l'une des parties, 3 mois, au moins, avant l'expiration de chaque période annuelle. Par partie, il y a lieu d'entendre ici l'ensemble des organisations syndicales, patronales ou salariales signataires de la présente convention collective ou y ayant adhéré totalement et sans réserve. En cas de dénonciation dans les conditions prévues à l'alinéa 1er ci-dessus, elle…
en vigueur · depuis 27/10/2009 · maj 27/10/2009
31 - Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel, régulièrement constitué, en vertu du code du travail. En aucun cas les dispositions prises, notamment celles concernant l'embauchage, la formation professionnelle, la discipline générale, l'avancement, l'application des sanctions et les licenciements, ne pourront se fonder…
en vigueur · depuis 27/10/2009 · maj 27/10/2009
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.