Convention collective
Employés de l'édition de musique
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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91 articles20 - Commission paritaire de conciliation
Commission paritaire de conciliation > Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
Fonctionnement, composition et réunions La CPPNI peut se réunir : – en formation plénière ; – en formation « annexe spécifique » ; – en formation « interprétation et conciliation ». La convention collective nationale de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique a vocation, à terme, à être constituée d'un tronc commun et d'annexes spécifiques, elles-mêmes renvoyant possiblement à…
en vigueur · depuis 01/08/2019 · maj 01/08/2019
KALIARTI000025627316
Textes Salaires
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés : – de 0,7 % le 1er novembre 2011 ; – de 0,5 % le 1er janvier 2012. II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : – 10,83 € au 1er novembre 2011 ; – 10,88 € au 1er janvier 2012. III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2012. Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012…
en vigueur · depuis 26/09/2011 · maj 26/09/2011
Annexes
Annexes
Annexe I Grille des salaires au 1er novembre 2011 (En euros.) Cat. Niv. Coef. Emploi Salaire A I 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). 1 321,59 Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux). Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de…
en vigueur · depuis 26/09/2011 · maj 26/09/2011
Annexes
Annexes
Annexe II Grille des salaires au 1er janvier 2012 (En euros.) Cat. Niv. Coef. Emploi Salaire A I 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). 1 328,20 Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux). Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de…
en vigueur · depuis 26/09/2011 · maj 26/09/2011
KALIARTI000024408487
Textes Salaires
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés : – de 0,6 % le 1er décembre 2010 ; – de 0,5 % le 1er avril 2011. II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : – 10,70 € au 1er décembre 2010 ; – 10,75 € au 1er avril 2011. III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2011. Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 sont…
en vigueur · depuis 15/11/2010 · maj 15/11/2010
Annexes
Annexes
Grille des salaires au 1er décembre 2010 (En euros.) catégorie Niveau coef. Emploi Salaire A I 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). 1 305,87 Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux). Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de…
en vigueur · depuis 15/11/2010 · maj 15/11/2010
Annexes
Annexes
Annexe II Grille des salaires au 1er avril 2011 (En euros.) Catégorie Niveau Coef. Emploi Salaire A I 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). 1 312,40 Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux). Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de…
en vigueur · depuis 15/11/2010 · maj 15/11/2010
KALIARTI000023094482
Textes Salaires
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés de 0,5 % le 1er juin 2010. II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : 10,64 € au 1er juin 2010. III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de septembre 2010.
en vigueur · depuis 20/01/2010 · maj 20/01/2010
KALIARTI000020782795
Textes Salaires
I. - Les salaires conventionnels sont augmentés : ― de 1,1 % le 1er mars 2009 ; ― de 0,9 % le 1er septembre 2009. II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : ― 10,50 € au 1er mars 2009 ; ― 10,59 € au 1er septembre 2009. III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de décembre 2009.
en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 21/01/2009
KALIARTI000019747454
Textes Salaires
I. - Les salaires conventionnels sont augmentés : ― de 1,4 % le 1er avril 2008 ; ― de 0,6 % le 1er octobre 2008. II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : ― 10,33 € au 1er avril 2008 ; ― 10,39 € au 1er octobre 2008. III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau le 15 décembre 2008 à 15 heures, au siège de la CSDEM, 62, rue Blanche, 75009 Paris.
en vigueur · depuis 29/03/2008 · maj 29/03/2008
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 27 du 30 octobre 2006 relatif aux classifications, à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à…
en vigueur · depuis 05/07/2007 · maj 05/07/2007
KALIARTI000017890099
Textes Salaires
I. ― Les salaires conventionnels sont augmentés : ― de 0,8 % rétroactivement au 1er avril 2007 ; ― de 0,5 % le 1er octobre 2007. II. ― La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : ― 10,14 € rétroactivement au 1er avril 2007 ; ― 10,19 € au 1er octobre 2007. Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique ou…
en vigueur · depuis 14/05/2007 · maj 14/05/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 26 du 9 mai 2006, relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des…
en vigueur · depuis 23/01/2007 · maj 23/01/2007
Classification et salaires
Classification et salaires
Catégorie A Niveau 1 Coefficient 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux). Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage). Niveau 2 Coefficient 124 Aide-magasinier(ère)…
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
Tableau synoptique
Tableau synoptique
Catégorie A - NOUVELLES DISPOSITIONS Niveau 1 Coefficient 122 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). ANCIENNES DISPOSITIONS Niveau 1 Coefficient 105 Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté). NOUVELLES DISPOSITIONS Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant…
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
1
Textes Attachés
L'annexe I de la convention collective nationale des employé(e)s de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant. (voir ce texte)
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
2
Textes Attachés
Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
3
Textes Attachés
Au cas ou l'employé(e) percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
4
Textes Attachés
Les salarié(e)s sous emploi au moment de l'entrée en vigueur de la révision du présent avenant sont reclassé(e)s, le cas échéant, en application des dispositions révisées. Dans aucun cas, le reclassement ne doit avoir pour effet d'attribuer à un(e) salarié(e) un coefficient inférieur à celui qui lui était attribué précédemment.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
5
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective. Fait à Paris, le 30 octobre 2006.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.