Convention collective
Personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux
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Textes officiels rattachés
10 affichésConvention collective nationale
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Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application les dispositions de : - la convention collective nationale du personnel " Ouvrier " de l'industrie de la fabrication des chaux du 15 juin 1970 mise à jour au 1er mars 1982, à l'exclusion des termes " Secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris " figurant à l'article 29 ; - la convention…
en vigueur · depuis 21/12/1982 · maj 21/12/1982
19 - Absences
Absences
a) Accidents du travail et maladies professionnelles Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents du travail pris en charge par la sécurité sociale, survenus à l'occasion du contrat de travail liant l'E.T.D.A.M. à l'entreprise, ou de maladies professionnelles reconnues dans les activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la présente convention, ne constituent pas une rupture du…
abrogée · depuis 17/03/2010 · maj 17/03/2010
3 - Salaire minimum national professionnel
Salaire minimum national professionnel
(supprimé par l'accord du 8 novembre 2006).
abrogée · depuis 08/11/2006 · maj 08/11/2006
4 - Salaire
Salaire
1. Mode de calcul de la rémunération. A chaque niveau de classification exprimé par un coefficient correspond un salaire annuel conventionnel calculé en référence à la durée légale du travail à temps complet. Les salaires annuels minima intègrent, pour chaque coefficient, les primes anciennement intitulées " prime fixe " et " prime additionelle " (qui n'auront donc pas lieu de figurer en tant que telles sur les…
abrogée · depuis 08/11/2006 · maj 08/11/2006
2 - Durée du travail
Durée du travail
a) La durée du travail est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession (particulièrement loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, décret du 11 novembre 1936, loi du 25 février 1946, ordonnance du 16 janvier 1982). Les heures normales sont celles qui sont effectuées dans la limite de trente-neuf heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures…
abrogée · depuis 10/07/1986 · maj 10/07/1986
26 - Indemnité de départ en retraite
Indemnité de départ en retraite
a) Age de la retraite La cessation d'activité à compter de soixante ans dans le cadre de l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite ne constitue ni une démission ni un licenciement mais ouvre droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous à l'exclusion de toute autre indemnité. Conformément à la législation en vigueur, l'âge normal de la retraite est fixé à soixante…
abrogée · depuis 10/07/1986 · maj 10/07/1986
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
A. - Bureau et administratif COEFFICIENT 140 : Garçon de bureau, planton, huissier : employé chargé d'assurer la livraison avec les différents services : faire les courses à l'intérieur, distribuer le courrier, recevoir, faire attendre, renseigner et diriger les visiteurs ; effectuer éventuellement certains petits travaux manuels simples Garçon de courses : employé effectuant les courses usuelles à l'intérieur de…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT 155 : Pointeau : employé chargé de la vérification et de la totalisation des heures de présence d'après les éléments de pointage ou d'autres travaux analogues, calcule les éléments nécessaires à l'établissement des feuilles de paie COEFFICIENT 170 : Mécanographe-facturier : employé travaillant sur machine à clavier complet, établit les factures, tient les comptes des clients, fournisseurs, banque, et a…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT : 155 Employé de service commercial 1er échelon : doit être en mesure de s'entretenir téléphoniquement avec la clientèle et de donner quelques renseignements sommaires, est apte à rédiger une correspondance commerciale simple, doit pouvoir lire les tarifs de marchandises et de transports, réceptionne les commandes et en assure une partie de l'exécution, fait la liaison avec les services administratifs,…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT 195 Contremaître de cour et de manutention : agent de maîtrise chargé de l'exécution de divers travaux de nettoyage et de manutention, responsable de l'utilisation rationnelle des véhicules automobiles et engins à sa disposition, ainsi que du bon emploi du personnel COEFFICIENT 195 Contremaître de carrière : agent de maîtrise. Responsable de l'utilisation rationnelle des véhicules et engins mis à sa…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT : 160 Opérateur de laboratoire 1er échelon : est capable de faire, d'après des instructions précises, les analyses simples de matières premières et de produits finis COEFFICIENT : 170 Opérateur de laboratoire 2e échelon : même qualification que l'opérateur de laboratoire 1er échelon, mais possède un C.A.P. COEFFICIENT : 200 Agent technique de laboratoire : agent technique (ayant au moins deux ans…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT : 200 Contremaître d'entretien mécanique 1er échelon : agent de maîtrise, fait assurer les travaux d'entretien général et de dépannage en mécanique, chaudronnerie et soudure, le dépannage du matériel courant de l'usine, éventuellement le montage des nouvelles installations, est responsable de l'utilisation rationnelle de l'outillage collectif et du bon emploi du personel, possède le C.A.P. en mécanique…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENTS : 200 Contremaître électricien 1er échelon (ou chef électricien) : agent de maîtrise ayant une longue expérience professionnelle, fait assurer les travaux d'entretien en électricité, le dépannage du matériel courant et éventuellement le montage des nouvelles installations, est responsable de l'utilisation rationnelle de l'outillage électrique et du bon emploi du personnel, possède le C.A.P.…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT : 185 Magasinier : agent chargé de la tenue de la comptabilité du magasin (tenue des fiches de stocks en quantité et en valeur), tenant de ce fait un inventaire permanent, chargé également de surveiller les quantités maxima et minima, assure la vérification des factures fournisseurs, possède un C.A.P. ou a des connaissances équivalentes. COEFFICIENT : 160 Employé d'expédition : employé capable d'assurer…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT : 150 Calqueur dessinateur débutant : calque proprement à l'encre ou au crayon traits, lettres, chiffres bien dessinés, sait recopier un dessin, ne fait pas d'erreurs de copie COEFFICIENT : 190 Auxiliaire dessinateur ou détaillant : dessinateur sous les ordres du chef de bureau de dessin ou du chef de groupe, chargé du classement des plans et de la documentation technique, est capable d'exécuter des…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
Employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise
COEFFICIENT : 210 Chef maçon : agent de maîtrise. Dirige l'exécution des travaux courants de maçonnerie, fumisterie ou, exceptionnellement, de béton armé. Dirige et contrôle les professionnels des différents corps d'état du bâtiment travaillant dans l'usine. Possède le C.A.P. de maçon ou a des connaissances équivalentes
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
1 - Champ d'application
Champ d'application
La présente convention collective nationale est conclue en application du chapitre IV bis du titre II, du livre Ier du code du travail. Elle s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse. Elle règle les rapports entre l'ensemble des E.T.D.A.M. et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, telles qu'elles résultent du décret n° 59-534 du…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
10 - Appointements des femmes
Appointements des femmes
Les barèmes d'appointements s'appliquent indistinctement aux femmes comme aux hommes. Lorsque les femmes remplissent les conditions requises, elles peuvent accéder à tous emplois ou fonctions et, par conséquent, bénéficier d'appointements ou avantages équivalents.
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
11 - Appointements des jeunes
Appointements des jeunes
Les taux des appointements des jeunes âgés de moins de dix-huit ans sont fixés conformément aux dispositions légales. Toutefois, pour tenir compte du principe " à travail égal salaire égal ", le jeune recevra l'appointement d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devra être normalement tenu par un adulte, en raison de la capacité, des aptitudes ou de la pratique indispensable.
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
12 - Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires
Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires
1° Postes à fonctionnement continu Le personnel de ces postes percevra, indépendamment des majorations pour heures supplémentaires, une indemnité mensuelle dite indemnité de nuit, dimanche et jours fériés, égale à 19,05 p. 100 de ses appointements mensuels de base (1). Tout jour férié travaillé, hors le samedi et le dimanche donnera lieu soit à un repos compensateur d'une journée, soit à une indemnité égale à une…
abrogée · depuis 01/03/1982 · maj 01/03/1982
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.