Convention collective
Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers
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Textes officiels rattachés
38 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
153 articlesAnnexe I
Annexe I
Salaires minima mensuels Ouvriers (En euros.) Coefficient Salaire au 1er mars 2011 Salaire au 1er mars 2012 (+ 2,4 %) 130 1 532,10 1 568,87 140 1 550,95 1 588,17 145 1 560,37 1 597,82 150 1 569,81 1 607,48 155 1 579,23 1 617,13 160 1 588,64 1 626,77 170 1 607,50 1 646,08 175 1 637,68 1 676,98 185 1 675,37 1 715,58 205 1 846,70 1 891,02 Rémunérations minima annuelles, y compris prime « fixe » et « additionnelle » y…
en vigueur · depuis 01/03/2012 · maj 22/03/2012
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 22 mars 2012 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 2,4 % au 1er mars 2012. Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2012.
en vigueur · depuis 01/03/2012 · maj 22/03/2012
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances, prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les trois catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est revalorisée de 60 € et se trouve ainsi portée à 1 750 €. Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2012 · maj 22/03/2012
3 - Divers
Textes Salaires
Une CPNEFP aura lieu en juin 2012 (confirmation dès que possible) durant laquelle sera présenté le rapport sur l'égalité hommes-femmes.
en vigueur · depuis 01/03/2012 · maj 22/03/2012
4 - Dépôt de l'accord
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2012 · maj 22/03/2012
5 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2012 · maj 22/03/2012
Annexe I
Annexe I
Grilles des salaires minima conventionnels Ouvriers (En euros.) Coefficient Salaire au 1er mars 2010 Salaire au 1er mars 2011 (+ 2 %) 130 1 502,06 1 532,10 140 1 520,54 1 550,95 145 1 529,77 1 560,37 150 1 539,03 1 569,81 155 1 548,26 1 579,23 160 1 557,49 1 588,64 170 1 575,98 1 607,50 175 1 605,57 1 637,68 185 1 642,52 1 675,37 205 1 810,49 1 846,70 Rémunérations annuelles minima y compris primes fixe et…
en vigueur · depuis 01/03/2011 · maj 29/03/2011
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 29 mars 2011 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres de + 2 % au 1er mars 2011. Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2011. En cas de dérapage important de l'inflation, les partenaires sociaux ont convenu de la possibilité de se réunir pour examiner la situation.
en vigueur · depuis 01/03/2011 · maj 29/03/2011
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 € et se trouve ainsi portée à 1 690 €. Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2011 · maj 29/03/2011
3 - Divers
Textes Salaires
3.1. Une réunion paritaire restreinte aura lieu soit le 22 ou le 23 juin 2011 (confirmation dès que possible) pour étudier une proposition sur la commission paritaire de validation des accords. 3.2. Une CPNEFP aura lieu le 22 ou le 23 juin 2011 (confirmation dès que possible) durant laquelle sera présenté le rapport sur l'égalité hommes-femmes. 3.3. Une réunion paritaire restreinte de travail sur la convention…
en vigueur · depuis 01/03/2011 · maj 29/03/2011
4 - Dépôt à la direction départementale du travail
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2011 · maj 29/03/2011
5 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1 et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2011 · maj 29/03/2011
Annexe I
Annexe I
Salaires minima mensuels Ouvriers (En euros.) Coefficient Salaire au 1er mai 2009 Salaire au 1er mars 2010 (+ 1,7 %) 130 1 476,95 1 502,06 140 1 495,12 1 520,54 145 1 504,2 1 529,77 150 1 513,3 1 539,03 155 1 522,38 1 548,26 160 1 531,46 1 557,49 170 1 549,64 1 575,98 175 1 578,73 1 605,57 185 1 615,06 1 642,52 205 1 780,23 1 810,49 Rémunérations annuelles minimales, y compris prime fixe et additionnelle y compris…
en vigueur · depuis 01/03/2010 · maj 17/03/2010
1er - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 17 mars 2010 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 1,7 % au 1er mars 2010. Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mars 2010.
en vigueur · depuis 01/03/2010 · maj 17/03/2010
2 - Prime de vacances
Textes Salaires
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels ouvriers, ETDAM et cadres est revalorisée de 50 € et se trouve ainsi portée à 1 640 €. Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
en vigueur · depuis 01/03/2010 · maj 17/03/2010
3 - Divers
Textes Salaires
3.1. Réunion paritaire restreinte Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte début juin ayant pour objet : – suivi de l'accord sur l'égalité professionnelle homme-femme ; – examen du rapport de branche établi avec l'aide de l'observatoire des métiers et des qualifications ; – examen des modifications éventuelles à apporter à la convention collective des industries de la chaux suite à la loi de…
en vigueur · depuis 01/03/2010 · maj 17/03/2010
4 - Dépôt à la direction départementale du travail
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/03/2010 · maj 17/03/2010
5 - Extension
Textes Salaires
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.
en vigueur · depuis 01/03/2010 · maj 17/03/2010
Annexe I
Annexe I
Salaires minima au 1er mai 2009 Ouvriers (En euros.) COEFFICIENT SALAIRE (+ 1,5 %) 130 1 476,95 140 1 495,12 145 1 504,20 150 1 513,30 155 1 522,38 160 1 531,46 170 1 549,64 175 1 558,73 185 1 615,06 205 1 780,23 Rémunérations annuelles minima, y compris prime « fixe » et « additionnelle », y compris variable hors gratification et prime de vacances ETDAM (En euros.) COEFFICIENT SALAIRE (+ 1,5 %) 150 16 871,28 155…
en vigueur · depuis 01/05/2009 · maj 05/05/2009
1 - Salaires
Textes Salaires
L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 5 mai 2009 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 1,5 % au 1er mai 2009. Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mai 2009. En cas de dérapage important de l'inflation, les partenaires sociaux ont convenu la possibilité de se réunir pour examiner la situation.
en vigueur · depuis 01/05/2009 · maj 05/05/2009
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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