Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
… Convention collective nationale des Cabinets Médicaux (IDCC 1147). Le jeudi 13 juin 2024, vers 17 heures, alors que Madame [V] était à son poste de travail, à l'Infirmerie Protestante, une autre salariée, Madame [H] [U], qui n'était pas en poste mais en visite dans l'établissement pour accompagner un proche, patient de l'établissement, est venue la voir…
12 février 1982
AccordACCORD26 octobre 1995
AccordACCORD23 août 1982
AccordAccord7 octobre 1983
AvenantAvenant1 janvier 2025
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant1 janvier 2024
AvenantAvenant1 juillet 2023
AvenantAvenant1 avril 2023
AvenantAvenant4 mai 2022
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant19 janvier 2022
AvenantAvenant19 janvier 2022
AvenantAvenant19 janvier 2022
AvenantAvenant1 octobre 2018
AvenantAvenant1 juin 2021
AvenantAvenant26 novembre 2021
AvenantAvenant25 juin 2021
AvenantAvenant1 juin 2021
AvenantAvenant8 janvier 2021
AvenantAvenant1 août 2019
AvenantAvenant1 juillet 2019
AvenantAvenant1 novembre 2015
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant1 juillet 2018
AvenantAvenant1 juillet 2017
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant24 octobre 2014
AvenantAvenant1 juillet 2014
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant1 juillet 2013
AvenantAvenant3 octobre 2012
AvenantAvenant1 janvier 2013
AvenantAvenant1 janvier 2013
AvenantAvenant6 octobre 2012
AvenantAVENANT2 mai 1990
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAvenant1 octobre 2011
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.