Convention collective
L'industrie laitière
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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1 143 articlesPréambule
Préambule
Vu les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
Préambule
Préambule
Vu les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
1er - Modification de l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative à la prime d'ancienneté
Textes Salaires
À compter du 1er février 2026, l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit : « Annexe 1 quater à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 12 du 22 janvier 2026) Barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles Le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles, tel que prévu par l'article 6.6 des dispositions communes…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
1er - Modification de l'annexe I de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux salaires minima mensuels
Textes Salaires
À compter du 1er février 2026, l'annexe I de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit : « Annexe I à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 57 du 22 janvier 2026) Salaires minima mensuels conventionnels Les salaires minima mensuels, tels que prévus par l'article 6.2 des dispositions communes de la convention collective nationale, sont ainsi déterminés, au…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
3 - Demande d'extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
3 - Demande d'extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
Préambule
Préambule
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), rattaché à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), afin de financer des actions de prévention ou de reconversion au bénéfice des salariés…
en vigueur · depuis 22/01/2026 · maj 22/01/2026
Préambule
Préambule
Vu les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
Préambule
Préambule
Vu les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord-cadre est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière (brochure n° 3124 – IDCC 112).
en vigueur · depuis 22/01/2026 · maj 22/01/2026
1er - Modification de l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2026, l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit : « Annexe I ter à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 30 du 22 janvier 2026) RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel (En euros.) Niveau Échelon Montant au 1er janvier 2026 TAM 6 1 28 575,95 2 30 203,70 3 31 494,48 7 1 31 494,48 2 32 815,43…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
1er - Modification de l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2026, l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit : « Annexe I bis à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 45 du 22 janvier 2026) Rémunérations annuelles minimales (RAM) Les rémunérations annuelles minimales (RAM), telles que prévues par l'article 6.3 des dispositions communes de la convention collective nationale,…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
2 - Objet
Textes Attachés
Conformément à la loi mentionnée dans le préambule, et en vue de parvenir à l'objectif de lutte contre l'usure professionnelle, le présent accord a pour objet d'établir la liste de métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail, en vue de l'application de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale, à savoir : –…
en vigueur · depuis 22/01/2026 · maj 22/01/2026
2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
3 - Liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques
Textes Attachés
Les partenaires sociaux de la branche ont identifié la liste des métiers de l'industrie laitière particulièrement exposés à un ou plusieurs facteurs de risques dits « ergonomiques » suivante : Métiers particulièrement exposés Nomenclature PCS-ESE Postures pénibles Manutention manuelle Vibrations mécaniques Opérateur de production 625e – Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de l'industrie agricole et alimentaire…
en vigueur · depuis 22/01/2026 · maj 22/01/2026
3 - Demande d'extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
3 - Demande d'extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 22/01/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.