Convention collective
Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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93 articles17 - Commission paritaire de conciliation
Commission paritaire de conciliation > Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
Fonctionnement, composition et réunions La CPPNI peut se réunir : – en formation plénière ; – en formation « annexe spécifique » ; – en formation « interprétation et conciliation ». La convention collective nationale de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique a vocation, à terme, à être constituée d'un tronc commun et d'annexes spécifiques, elles-mêmes renvoyant possiblement à…
en vigueur · depuis 01/07/2019 · maj 01/07/2019
KALIARTI000025627323
Textes Salaires
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés : – de 0,7 % le 1er novembre 2011 ; – de 0,5 % le 1er janvier 2012. II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : – 5,72 € au 1er novembre 2011 ; – 5,75 € au 1er janvier 2012. III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2012. Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er novembre 2011 et au 1er avril 2012 sont…
en vigueur · depuis 26/09/2011 · maj 26/09/2011
Annexes
Annexes
Annexe I Grille des salaires au 1er novembre 2011 (En euros.) Coef. Emploi Salaire Agents de maîtrise 270 Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres. 1 544,87 285 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction…
en vigueur · depuis 26/09/2011 · maj 26/09/2011
Annexes
Annexes
Annexe II Grille des salaires au 1er janvier 2012 (En euros.) Coef. Emploi Salaire Agents de maîtrise 270 Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres. 1 552,59 285 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction…
en vigueur · depuis 26/09/2011 · maj 26/09/2011
KALIARTI000024408480
Textes Salaires
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés : – de 0,6 % le 1er décembre 2010 ; – de 0,5 % le 1er avril 2011. II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : – 5,65 € au 1er décembre 2010 ; – 5,68 € au 1er avril 2011. III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2011. Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 sont…
en vigueur · depuis 15/11/2010 · maj 15/11/2010
Annexes
Annexes
Grille des salaires au 1er décembre 2010 (En euros.) Emploi Coefficient Salaire Agents de maîtrise Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres 270 1 526,50 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef…
en vigueur · depuis 15/11/2010 · maj 15/11/2010
Annexes
Annexes
Grille des salaires au 1er avril 2011 (En euros.) Emploi Coefficient Salaire Agents de maîtrise Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres 270 1 534,13 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef…
en vigueur · depuis 15/11/2010 · maj 15/11/2010
KALIARTI000023094486
Textes Salaires
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés de 0,5 % le 1er juin 2010. II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : 5,62 € au 1er juin 2010. III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de septembre 2010. Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
en vigueur · depuis 20/01/2010 · maj 20/01/2010
KALIARTI000020782799
Textes Salaires
I. - Les salaires conventionnels sont augmentés : ― de 1,1 % le 1er mars 2009 ; ― de 0,9 % le 1er septembre 2009. II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : ― 5,54 € au 1er mars 2009 ; ― 5,59 € au 1er septembre 2009. III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de décembre 2009.
en vigueur · depuis 01/01/2009 · maj 21/01/2009
KALIARTI000019747450
Textes Salaires
I. - Les salaires conventionnels sont augmentés : ― de 1,4 % le 1er avril 2008 ; ― de 0,6 % le 1er octobre 2008. II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : ― 5,45 € au 1er avril 2008 ; ― 5,48 € au 1er octobre 2008. III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau le 15 décembre 2008 à 15 heures au siège de la CSDEM, 62, rue Blanche, 75009 Paris.
en vigueur · depuis 28/03/2008 · maj 28/03/2008
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 40 du 30 octobre 2006, relatif aux classifications, à la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'avenant…
en vigueur · depuis 05/07/2007 · maj 05/07/2007
KALIARTI000017890095
Textes Salaires
I. ― Les salaires conventionnels sont augmentés : ― de 0,8 % rétroactivement au 1er avril 2007 ; ― de 0,5 % le 1er octobre 2007. II. ― La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : ― 5,34 € rétroactivement au 1er avril 2007 ; ― 5,37 € au 1er octobre 2007. III. ― Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique…
en vigueur · depuis 14/05/2007 · maj 14/05/2007
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 39 du 9 mai 2006, relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée. Article 2 L'extension des…
en vigueur · depuis 19/12/2006 · maj 19/12/2006
ANNEXE I
Classification et salaires
Agents de maîtrise Coefficient 270 Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres. Coefficient 285 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert(e)-comptable. Technicien(ne) de…
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
ANNEXE
Tableau synoptique
AGENTS DE MAÎTRISE - DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 270 Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 270 Agent de maîtrise ayant sous ses ordres du personnel ouvrier ou employé DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 285 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité…
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
1
Textes Attachés
L'annexe I de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant. (voir ce texte)
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
2
Textes Attachés
Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
3
Textes Attachés
Au cas ou le (la) salarié(e) percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
4
Textes Attachés
Les salarié(e)s sous emploi au moment de l'entrée en vigueur de la révision du présent avenant sont reclassé(e)s, le cas échéant, en application des dispositions révisées. Dans aucun cas, le reclassement ne doit avoir pour effet d'attribuer à un(e) salarié(e) un coefficient inférieur à celui qui lui était attribué précédemment.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
5
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective. Fait à Paris, le 30 octobre 2006.
en vigueur · depuis 30/10/2006 · maj 30/10/2006
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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