Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 septembre 2025, 23/00437 Cour d'appel

[...] Cette société est spécialisée dans la sidérurgie, et applique les dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne. Son effectif lors de la rupture du contrat de travail était de plus de 11 salariés. [...]

15/09/2025 convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.