Convention collective

Convention collective l'ancienneté dans l'entreprise

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 22-16.538 Cour de cassation

[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-B Pourvoi n° F 22-16.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]

17/01/2024 convention collective, l'ancienneté dans l'entreprise est le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications surven

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