Convention collective

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Convention collective des transports routiers

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2025, 24-10.362 Cour de cassation

[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° J 24-10.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE… [...]

21/05/2025 convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, il convient de fixer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement à la somme de 10 976,81 euros (2972,3

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.