Convention collective

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Convention collective des transports routiers

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 mars 2018, 17-15.260 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « le droit à indemnisation de Monsieur Olivier X... n'est pas contesté et le jugement sera nécessairement confirmé sur ce point ; 1-l'indemnisation des postes de préjudice : a) Préjudices patrimoniaux temporaires :*les dépenses de santé actuelles : il n'y a aucune contestation sur ce point ; que le jugement sera confirmé… [...]

29/03/2018 convention collective des transports routiers de marchandises

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.