Convention collective

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Convention collective des industries chimiques

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2013, 11-23.925 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article 23 de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 septembre 1952 étendue par arrêté du 13 novembre 1956 ne garantissant en cas de maladie que le maintien des appointements mensuels augmentés des seules primes d'ancienneté, de rendement, de production… [...]

06/02/2013 convention collective des industries chimiques et connexes du 30 septembre 1952 étendue par arrêté du 13 novembre 1956 ne garantissant en cas de maladie que le maintien des appointements mensuels augme

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