Convention collective
Convention collective des industries chimiques
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord de méthode
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceArticles de la convention
1 876 articlesKALIARTI000054253978
Textes Attachés
Paris, le 5 mars 2026. Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG), 66, rue La Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07. Madame, Monsieur, Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions, par la présente, notre adhésion à l'accord relatif aux mesures d'urgence du 13 novembre 2025. Vous trouverez…
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
KALIARTI000053721376
Textes Attachés
Paris, le 5 janvier 2026. Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG), 66, rue La Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07. Madame, Monsieur, Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions, par la présente, notre adhésion à l'avenant n° 4 à l'accord frais de santé du 17 novembre 2022 et à…
en vigueur · depuis 09/01/2026 · maj 09/01/2026
Préambule
Préambule
La chimie en France est un acteur majeur de l'économie avec une balance commerciale encore positive, représentant plus de 4 000 entreprises et un chiffre d'affaires de 102 Mds € en 2024. Stratégique et essentielle pour toutes les autres industries, elle est au cœur des investissements d'avenir (batterie, santé, hydrogène, recyclage, chimie biosourcée). Selon le rapport de branche établi en 2024, sa forte valeur…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Préambule
Préambule
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires minima 2026. Dans ce cadre, ont été présentées les dernières données en matière d'inflation. Il a également été rappelé le contexte économique de la chimie en France, déjà présenté dans le cadre de la négociation des deux accords mesures d'urgence conclus en 2025. Les parties signataires sont convenues de ce qui suit.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 0044).
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Détermination des salaires minima
Textes Salaires
Les salaires minima de branche sont déterminés pour une durée du travail de 35 heures par semaine, soit une moyenne mensuelle de 151,67 heures selon la formule et les paramètres suivants : [(salaire de référence) + ([coefficient K – 100] × valeur de référence)] × (coefficient de calcul) Coefficient K désigne ici le coefficient hiérarchique du salarié. À compter du 1er janvier 2026, le salaire de référence et la…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
Textes Attachés
Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à : – maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés, notamment en facilitant l'accès aux certifications de branche, afin de les sécuriser dans l'emploi, de renforcer l'employabilité ; – favoriser le développement et le transfert des compétences et des savoirs au sein de l'entreprise,…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Détermination des primes conventionnelles
Textes Salaires
À compter du 1er janvier 2026, la valeur du point pour la détermination des primes visée à l'article 4 de l'accord du 4 juillet 2024 est également réévaluée de 1,2 %. La valeur du point « base 35 heures » pour le calcul des primes conventionnelles est portée à 8,90 €. Pour les entreprises poursuivant en pratique l'application d'une valeur du point « base 38 heures » pour la détermination des primes…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Suivi et évaluation de la mise en œuvre de l'accord
Textes Attachés
La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) assurera le suivi et l'évaluation semestrielle de cet accord sur le recours des entreprises aux actions de formation ainsi facilitées. L'OPCO 2i transmettra à l'occasion de chaque réunion de la CPNE les informations sur la mise en œuvre de l'accord. La CPNE proposera à l'OPCO 2i les ajustements ou adaptations qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Négociation annuelle obligatoire
Textes Salaires
En application de l'article L. 2241-9 du code du travail, les parties signataires rappellent que la négociation annuelle obligatoire a été l'occasion d'examiner, par le rapport emploi rémunération 2025 de branche, l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant des salaires minima hiérarchiques. Les mesures permettant de supprimer les écarts de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
4 - Priorités de la branche
Textes Attachés
Entreprises de moins de 50 salariés En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent qu'une attention particulière sera portée aux demandes des entreprises de moins de 50 salariés. Salariés les moins qualifiés Les signataires conviennent d'accorder une priorité aux demandes de formation concernant les salariés des avenants I et II de la convention collective nationale des…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
4 - Entreprises de moins de 50 salariés
Dispositions finales
En vertu de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les dispositions de cet accord relatives aux minima conventionnels sont applicables à l'ensemble des entreprises. Cet accord ne contient pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, les signataires estimant que les dispositions de cet accord permettent une structuration économique de la branche.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
5 - Durée et extension
Textes Attachés
Le présent accord est applicable à partir du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 30 juin 2026. Les parties signataires se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant. Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail et des solidarités à l'initiative…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
5 - Champ d'application
Dispositions finales
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
6 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
Dispositions finales
Le présent accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
7 - Dépôt
Dispositions finales
Le présent accord sera déposé au ministère du travail et des solidarités à l'initiative de la partie la plus diligente.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
8 - Extension
Dispositions finales
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail et des solidarités, à l'initiative de la partie la plus diligente. Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Préambule
Préambule
Afin de garantir un dialogue social constructif sur une thématique complexe, dans l'intérêt des salariés et des entreprises de la branche de la chimie, les parties signataires ont souhaité négocier et conclure un accord afin de déterminer les moyens donnés aux groupes de travail paritaires (GTP) en matière de classification qui seront mis en place.
en vigueur · depuis 01/10/2025 · maj 01/10/2025
1er - Composition des groupes de travail paritaires « Classification »
Textes Attachés
Lorsque les partenaires sociaux en partagent la nécessité, il est mis en place des groupes de travail paritaires pour avancer les travaux sur la classification de branche. Ces groupes de travail paritaires comprennent au plus 4 représentants par organisation syndicale de salariés, accompagnés le cas échéant d'un expert. Le nombre de représentants des fédérations patronales sera au plus égal au nombre de…
en vigueur · depuis 01/10/2025 · maj 01/10/2025
2 - Moyens des groupes de travail paritaires « Classification » mis en œuvre dans le cadre du présent accord
Textes Attachés
Les groupes techniques paritaires se réunissent selon un calendrier défini conjointement par la délégation patronale et la délégation syndicale. Pour 2025, il a déjà été prévu d'organiser un groupe de travail paritaire à l'automne, fixé à ce jour au 5 novembre. Pour faciliter les travaux d'une réunion sur l'autre, les organisations syndicales et patronales s'efforceront, dans la mesure du possible, de garder une…
en vigueur · depuis 01/10/2025 · maj 01/10/2025
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 23 de l'avenant n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 étendue par arrêté du 13 novembre 1956 dispose : "1. Après un an de présence effective dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifiés, les appointements… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.